M. BIENVENT] MABTIN

Circulaire pour l'application de l'article 7.' de la loi du 21 mars 190j sur le Recrutement de l'armée.

Le Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes *

La loi du 21 mars 1905 sur le recrutement de l'armée, qui a déterminé les emplois réservés aux engagés et aux rengagés, dispose, dans son article 73, que « le premier payement pour les traitements afférents aux emplois prévus aux tableaux E, F et G, quelle que soit l'origine des titulaires, ne pourra avoir lieu sans que le mandat fasse mention du numéro du Journal officiel dans lequel la nomination a été publiée *. M. le Ministre des Finances vient de me rappeler que, ces dispositions devant entrer en vigueur dès le mois de mars prochain art. 96 de la même loi), il y avait lieu de se préoccuper des moyens d'en assurer l'application.

En vue de faciliter le contrôle du juge des comptes, il importe d'adopter une mesure uniforme applicable à tous les emplois énumérés dans les tableaux précités ; et, dans cet ordre d'idées, j'estime, d'accord avec M. le Ministre des Finances, qu'il conviendrait de frapper les mandats de l'espèce d'une estampille placée au-dessous du nom de l'ayant droit et présentant les énonciations suivantes :

« Premier payement. Loi du 21 mars 1905. Journal officiel n* ... »

Cette estampille devra être complétée à la main par l'ordonnateur. En l'absence de cette indication, le comptable auquel sera présenté le mandat en refusera le payement.

Dans le cas où les traitements figureraient sur des états collectifs ou autres, la même estampille devra être apposée en regard du nom de chacun des agents portés sur ces documents pour un premier traitement et nommés dans les différentes catégories d'emplois réservés, partiellement ou totalement, aux engagés ou rengagés.

J'ai l'honneur. Monsieur le Recteur, de vous adresser ci-joint plusieurs exemplaires de la présente circulaire pour que vous vouHez bien les transmettre aux divers fonctionnaires de votre Académie chargés, soit d'établir les états de traitements du personnel de l'Instruction publique occupant les emplois prévus aux tableaux précités, soit de mandater les traitements de ce personnel.

Je vous serais obligé de veiller, en ce qui vous concerne, à l'application de ces instructions, que je notifie d'une manière spéciale à MM. les Préfets.

24 Janvier 1906.

Décret portant création, à la Faculté des sciences de l'Université de Paris, d'un emploi de Préparateur de l'Enseignement des Sciences physiques, chimiques et naturelles.

Circulaire relative aux diplômes d'Études supérieures des Facultés des lettres.

Le Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes ' à Monsieur le Recteur de l'Académie d L'arrêté du 18 juin 1904 a étendu à la philosophie, aux langues classiques, aux langues et littératures étrangères le régime du diplôme d'études supérieures qui avait été institué pour l'histoire et