M. BISMVSKU MARTin
la géographie par l'arrêté du 28 juillet 1894. Une expérience de dix années a prouvé que ce régime, qui fait une plus large part au travail personnel, qui n'assujettit point les professeurs et les étudiants à un programme uniforme déterminé en dehors de leur choix, était conforme aux conceptions scientifiques dont s'inspire notre enseignement supérieur.
Les résultats en ont été excellents, et, au point de vue même de la préparation professionnelle des futurs maîtres de nos lycées, la valeur de l'agrégation d'histoire et de géographie s'est accrue.
Ce sont ces considérations qui m'ont décidé, après avis du Conseil supérieur, à généraliser la mesure qui avait été restreinte d'abord à l'histoire et à la géographie. Je suis convaincu que les conséquences en seront également heureuses pour les divers ordres d'études.
Ceux qui comptent se présenter ensuite à l'agrégation pourront mieux séparer, dans la série de leurs études, la préparation exclusivement scientifique de la préparation professionnelle. Mais, en dehors des candidats à l'agrégation, bien des étudiants chercheront certainement à obtenir ces diplômes qui seront la constatation de leurs études scientifiques à l'Université. Il doit être entendu, en effet, qu'aucune condition d'âge, de grade ni de nationalité, ne sera exigée de ceux qui voudront s'y présenter.
Puisque ce régime nouveau va fonctionner cette année pour la première fois, je tiens à attirer votre attention et celle de vos collaborateurs sur un certain nombre de points.
Le temps que consacreront les' étudiants à la préparation au diplôme d'études supérieures sera véritablement celui de leur apprentissage scientifique. Il importe qu'ils en aient le sentiment exact, qu'ils choisissent librement le sujet de mémoire qu'ils veulent traiter ; mais il faut aussi que, dans l'exercice de cette liberté, ils soient guidés par les conseils de leurs maîtres. L'expérience qui s'est poursuivie pour l'histoire et la géographie a montré que, livrés à eux-mêmes, les étudiants inclinent souvent à choisir des sujets trop vastes, dont ils n'aperçoivent suffisamment ni l'étendue, ni les difficultés : de là parfois des mémoires volumineux où les recherches risquent d'être incomplètes, mal coordonnées, ou présentées sous une forme hâtive.
Le sujet du mémoire de diplôme devra donc être restreint et bien délimité, proportionné aux forces de jeunes gens qui débutent dans le travail scientifique. Les candidats devront éviter d'accumuler des documents trop nombreux qu'ils seraient encore inaptes à bien mettre en œuvre. Il vaut mieux, au contraire, qu'ils puissent étudier de très près et à loisir les matériaux de leur mémoire, et qu'ils s'habituent ainsi à l'examen scrupuleux et précis des textes.
La circulaire du 17 novembre 1894 contenait des recommandations qui conservent toute leur valeur :
« Les sujets de mémoires ou d'explications pourront être groupés autour d'un certain nombre « de questions d'histoire et de géographie qui formeront comme un programme d'études et de recher- « ches, lequel demeurera, jusqu'à ce qu'il soit épuisé, à l'ordre du jour de la Faculté. Cette combi- « naison de hberté et de direction permettra donc l'effort ordonné et continu en vue d'ajouter aux « connaissances acquises, ce qui est un des principaux offices de l'enseignement supérieur. »
D'autre part, il faut veiller à ce que les candidats, absorbés par la préparation de leur mémoire, ne considèrent pas les autres épreuves (interrogations, explications) comme accessoires. Si ces épreuves étaient faibles, le jury ne devrait pas hésiter à ajourner même l'auteur d'un très bon mémoire. Toutes les parties d'un examen, et surtout d'un examen comme celui-ci, se tiennent, et le candidat qui serait incapable de faire une explication de texte sérieuse et approfondie ne saurait racheter son insuffisance par les bonnes notes qu'il aurait obtenues ailleurs.
L'arrêté du 18 juin 1904 n'a point fixé la date à laquelle doivent avoir lieu les épreuves pour l'obtention du diplôme J'ai voulu laisser à cet égard aux Facultés une certaine latitude. Il est évident cependant qu'elles doivent se placer à la fin de l'année scolaire.
Je n'ai point fixé non plus la composition du jury chargé de juger les épreuves. Ici encore, j'ai cru qu'il y aurait inconvénient à introduire dans un arrêté des règles trop minutieuses. Le doyen composera le jury des professeurs, chargés de cours, maîtres de conférences les plus compétents ; le nombre n'en sera pas limité ; mais il ne saurait être inférieur à trois. Le doyen sera d'ailleurs libre de faire appel à un maître de l'enseignement supérieur étranger à la Faculté.
Le président du jury, après l'examen, en rendra compte dans un rapport détaillé auquel il joindra une analyse du mémoire, rédigée par le candidat. Je désire avoir, par vos soins, communication
de ce rapport et de cette analyse. En raison même de l'importance que j'attache au diplôme d'études supérieures, je tiens beaucoup à pouvoir me rendre compte du fonctionnement de ce nouvel examen et du régime d'études qui en dépend.
Décision da Conseil d'État annotant une décision du Ministre de l'Iustruction publique conférant un diplôme de chirurgien-dentiste.
Au Nom du Peuple Français,
Le Conseil d'État, statuant au Contentieux ;
Sur le rapport de la Section du Contentieux ;
Vu :
d" et 2% les deux requêtes présentées pour le Syndicat des Chirurgiens-dentistes de France, dont le siège est à Paris, 46, rue La Fayette, représenté par le sieur B..., son président en exercice, lesdites requêtes enregistrées au Secrétariat du Contentieux du Conseil d'État, les 23 septembre 1903 et 21 janvier 1904 ;
ensemble les mémoires ampliatifs présentés pour ledit syndicat, le 25 juillet 1904 ;
lesdites requêtes et lesdits mémoires tendant à ce qu'il plaise au Conseil d'État annuler une décision du 27 juillet 1903, par laquelle le Conseil de l'Université de Paris a refusé au syndicat l'annulation des examens passés devant la Faculté de médecine de Paris par le sieur X.,., en vue du grade de chirurgien-dentiste, et une décision du 9 décembre 1903, par laquelle le Conseil supérieur de l'Instruction publique a rejeté l'appel formé devant lui par le Syndicat contre cette première décision ;
Ce faire ; — par les motifs que le sieur X... n'était pas dentiste patenté au l*"" janvier 1892, et ne pouvait, par conséquent, être admis à subir lesdits examens avec dispense de diplôme d'études secondaires ou primaires supérieures et dispense de scolarité ; — qu'en l'y admettant, l'autorité universitaire a fait un acte d'administration illégal ; — que le Syndicat a aptitude légale et intérêt à agir dans l'espèce ;
Vu les décisions attaquées du Conseil de l'Université de Paris et du Conseil supérieur de l'Instruction publique ;
Vu les observations du Ministre de l'Instruction publique, en réponse à la communication qui lui a été donnée des deux requêtes susvisées, lesdites observations enregistrées comme ci-dessus, le 24 novembre 1904, et tendant au rejet de ces requêtes par les motifs :
que le fait d'admettre un candidat à se présenter à un examen ne constitue qu'un acte scolaire non susceptible de recours contentieux ; — que par lui-même il ne cause aux tiers aucun préjudice ; — qu'en ces matières le pourvoi n'est ouvert qu'au Recteur et aux candidats ;
Vu la lettre du Préfet du Nord, enregistrée comme ci-dessus, le 13 mai 1904, et de laquelle il résulte que les deux requêtes susvisées ont été communiquées au sieur X..., lequel n'a pas présenté d'observations en défense ;
Vu:
3° la requête présentée pour le Syndicat des chirurgiens-dentistes, enregistrée
comme ci-dessus, le 25 juillet 1904, et tendant à ce qu'il plaise au Conseil d'État annuler une décision du 8 juin 1904, par laquelle le Ministre a refusé de faire droit à sa requête, tendant à ce que le diplôme de chirurgien-dentiste ne fût pas délivré au sieur X...
Ce faire : — par les motifs ci-dessus rappelés et par ce motif que le Ministre devait refuser la délivrance d'un diplôme, malgré les propositions du jury universitaire, pour faire respecter les dispositions réglementaires ;
Vu la décision attaquée du Ministre de l'Instruction publique ;
Vu les observations du Ministre de l'Instruction publique, en réponse à la communication qui lui a été donnée de cette requête, lesdites observations enregistrées comme ci-dessus, le 16 janvier 1905, et tendant au rejet de la requête, par les motifs que :
— le sieur X... a été régulièrement admis à se présenter aux examens de chirurgien-dentiste, dans les conditions prévues par l'article 5, paragraphe premier, du décret du 25 juillet 1893; — il était, en effet, au l" janvier 1892, associé secondaire de son frère Y..., dentiste patenté à ...; et il a été reçu à ces examens par le jury universitaire ' ;
Vu les observations en répHque, présentées pour le Syndicat demandeur, enregistrées comme ci-dessus, le 23 mars 1905, et exposant qu'il a été constaté judiciairement que le sieur X... ne justifie d'aucune association ayant existé au 1^'' janvier 1892 entre son frère et lui ;
1. Avis du Conseil d'Etat fixant l'interprétation de l'article 32 de la loi du 30 novembre 1892 sur l'exercice de la médecine, concernant les dentistes qui, non muni-i de diplômes, demandent à bénéficier des dispositions dvdil ariicZe (14 Mars 1895)-
Le Conseil d'Pjtat, consulté parle Ministre de l'Intérieur sur la question de savoir si on peut, en l'absence du diplôme réglementaire, faire bénéficier delà disposition transitoire du premier paragraphe de l'article 32 delà loi du 30 novembre 189?, ainsi conçu :
« Le droit d'exercer l'art dentaire est maintenu à tout dentiste justifiant qu'il est inscrit au rôle des patentes au 1°' janvier 1892 » :
1° Les dentistes qui, s'ils n'étaient pas inscrits au rôle des patentes au 1»^ janvier 1892, ont cependant payé la patente à partir do cette date, comme ayant figuré sur un rôle qui a produit effet à partir du 1" janvier 1892 ;
2° Les dentistes, associés secondaires d'une société en nom collectif, exemptés de tout droit en vertu des lois des 15 juillet 1880 et 8 août 1890, et qui se sont établis depuis le l*' janvier 1892 à leur Gompie ou voudraient s'établir dans l'avenir;
3° Ceux qui allèguent avoir exercé avant 1892, en même temps que l'art dentaire et dans le même établissement, une autre profession, à raison de laquelle ils ont été seulement inscrits au rôle des patentes, par application de l'article 7 de la loi du 15 juillet 1880 ;
4" Les sages-femmes qui ont accessoirement joint à leur profession celle de dentiste ;
5° Les dentistes qui, ex«"rçant en 1891, avaient demandé, dès cette époque, leur inscription à la patente et n'ont pas été inscrits au rôle par suite d'une omission de la part de l'Administration ;
6" Les praticiens qui n'ont été, à aucune époque, inscrits au rôle dos patentes et qui, étant sous les drapeaux le 1" janvier 1892, ne pouvaient l'être à cette date ;
7° Ceux qui, patentés antérieurement au 1" janvier 1892, n'ont pas été inscrits à cette date par suite de circonstances accidentelles ou temporaires ;
Vu la demande d'avis formulée par le Ministre de rintérieur en date du 30 novemi^re lê94 ;
Vu les lois des 15 juillet 1880 et 8 août 1890 ;
Vu la loi du 30 novembre 1892, et notamment l'article 32 ;
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ;
Sur le premier point :
Considérant que la question posée est celle de savoir si un dentiste, qui n'a entrepris l'exercice de sa profession qu'après le 1" janvier 1892 et qui a été repris sur un rôle supplémentaire comme imposable à partir de cette date, peut continuer l'exercice de sa profession ;
Considérant qu'il résulte des travaux préparatoires de la loi du 30 novembre 1892 qu'en affranchissant de l'obligation du diplôme les dentistes inscrits à la patente au 1"' janvier 1892, le législateur n'a entendu faire bénéficier de la di.sposition transitoire que les pra iciens qui justifiaient qu'ils exerçaient antérieurement à cette date ; qu'il suit de là que les dentistes qui ont été seulement inscrits dans le courant de l'année 1892, dans les condi ions ci-dessus énoncées, no sauraient revendiquer le bénéfice de l'article 32 ;
Sur le deuxième point:
Considérant que, d'après la loi du 15 juillet 1880 sur la contribution des patentes, les associés secon-
Vu la lettre du Préfet du Nord, enregistrée comme ci-dessus, le 21 décembre 1904, de laquelle il résulte que le sieur X... a reçu communication de la troisième requête du Syndicat demandeur, en réponse à laquelle il n'a présenté aucune observation ;
Vu la loi du 30 novembre 1892 ; — le décret du 25 juillet 1893, — et les décrets du 21 juillet 1897;
Vu la loi du 24 mai 1872 ;
Ouï M. X..., auditeur, en son rapport;
Ouï M® X.,., Avocat du Syndicat des Chirurgiens-dentistes, en ses observations ;
Ouï M. X.,., Maître des Requêtes, Commissaire du Gouvernement, en ses conclusions ;
Considérant que les trois requêtes susvisées du Syndicat des Chirurgiens-dentistes ont pour objet de faire décider que le sieur X... a été irrégulièrement admis à se présenter aux examens de chirurgie dentaire et investi, à la suite de ces examens, d'un diplôme lui donnant le droit d'exercer la profession de dentiste ;
— qu'ainsi elles ont un objet commun et qu'il y a lieu de les joindre pour y être statué par une seule décision ;
Considérant que la loi du 30 novembre 1892 a réservé l'exercice de l'art dentaire aux personnes munies du diplôme de docteur en médecine ou de chirurgien-dentiste ; — que le décret du 25 juillet 1893 a obligé les candidats à ce dernier diplôme à produire un brevet d'études secondaires ou primaires supérieures, à justifier de trois années d'études spéciales, et à subir trois examens ;
— qu'il a, dans son article 5, paragraphe premier, dispensé des deux premières de ces conditions les dentistes inscrits au rôle des patentes au l*"" janvier 1892 ;
daires d'une société en nom collectif, exerçant une profession uniquement soumise au droit proportionnel, sont complètement atfranchis de l'impôt; que, dès lors, le droit de pratiquer l'art dentaire ne saurait être enlevé à l'associé dentiste ayant joui d'une faveur qui lui a été garantie par la loi, s'il lui est possible à la fois d'établir, par la production d'un acte ayant date certaine, qu'il faisait partie d'une société formée antérieurement au 1" janvier I8di et de justifier qu'à cette date l'assucié principal était inscrit au rôle des patentes ;
Sur le ti-oisième point :
Considérant que, si aux termes des articles 7 et 15 de la loi du 15 juillet 1880, tout patentable exerçant, dans le même établissement, plusieurs commerces ou industries, n'est soumis à la contribution que jjour celle de ses professions donnant lieu au droit le plus élevé, le fait qu'un patentable, inscrit sur les rôles au 1"' janvier 1892 en une autre qua'iié que celle de dentiste, aurait exercé l'art dentaire antérieurement à cette date n'est pas susceptible d'être établi par un mode spécial de justification de nature à suppléera la formalité preàcrie pir l'article 32; que, dès lors, les réclamants visés dans la demande d'a^ is ne sauraient revendiquer le bénéfice dudii article ;
Sur le quatrième point :
Considérant qu'en vertu de l'article 17 de la loi du 15 juillet 1880, les sages-femmes ne sont pas imposables en cette qualité à la coatributioa des patentes ;
que, dès lors, celles qui n'ont pas été imposées comme deniistes ne peuvent pas réclamer la faveur de continuer celte dernière profession ;
Sur le cinquième point :
Considérant que. s'il est établi que l'inscription n'existait pas au 1*^ janvier 189^, par suite d'omis ion de la part de l'Administration, malgré la demande faite par.les intéressés, ce fait ne saurait préjudicier aux dentistes, ni les priver d'une faveur qui leur est accordée par la loi ;
Sur le sixième point :
Considérant que les praticiens dont il s'agit n'ont été, à aucun moment, ni à aucun titre, inscrits au rôle des patentes, et que, dès lors, ils n'ont pas qualité pour réclamer l'application de l'article 32 ;
Sur le septiém,e point :
Considérant que ceux qui sont visés à ce paragraphe peuvent, au contraire, justifier par la production d'une patente antérieure au 1" janvier 1892 qu'ils exerçaient leur profession avant la date ilsée par le législateur et que, dés lors, s'ils établissent que c'est par un cas de force majeure qu'ils n'ont pas été inscrits au 1" janvier 1892, ils peuvent reprendre l'exeri^ice de leur profession dans les condition» prévues à larticle 32 de la loi du 30 novembre 1692,
Est d'avis :
Qu'il y a lieu de répondre à la question posée dans le sens des observations qui précèdent.
Considérant qu'il résulte des décisions judiciaires versées au dossier, que le sieur X... n'était inscrit à cette date au rôle des patentes, ni comme dentiste, ni comme associé secondaire d'un dentiste ; — que^ par suite, il ne se trouvait point dans les conditions de faveur prévues par l'article 5, paragraphe premier, du décret du 25 juillet 1893 ;
— qu'ainsi, c'est à tort qu'il a été admis à se présenter dans ces conditions aux examens organisés pour l'obtention du titre de chirurgien-dentiste ;
Considérant que de ce qui précède, et sans qu'il soit besoin de statuer sur les requêtes dirigées contre les décisions du Conseil de l'Université de Paris et du Conseil supérieur de l'Instruction publique, il résulte que le Ministre de l'Instruction publique, en conférant au sieur X..., le diplôme de chirurgien-dentiste, a excédé ses pouvoirs,
Décide :
Sont annulées la décision du 8 juin 1904, par laquelle le Ministre de l'Instruction publique a rejeté la réclamation du Syndicat des Chirurgiens-dentistes de France, et ensemble la décision par laquelle le Ministre de l'Instruction pubUque a conféré le diplôme de chirurgien-dentiste au sieur X...
Arrêté approuvant la délibération du Conseil de rUniyersité de Lyon, modifiant le règlement du Certificat d'études d'Hygiène de cette Université.
Le Ministre de l'Instruction publique, des Beaux- Arts et des Cultes',
Vu la loi du 10 juillet 1896;
Vu l'article 15 du décret du 21 juillet 1897 portant règlement pour les Conseils des Universités ;
Vu l'arrêté du 4 octobre 1905, approuvant l'institution d'un certificat d'études d'hygiène de l'Université de Lyon;
Vu la délibération du Conseil de l'Université de Lyon, en date du 11 janvier 1906,
Arrête :
Est approuvée la délibération susvisée du Conseil de l'Université de Lyon, modifiant les articles 3 et 5 du règlement du certificat d'études d'Hygiène de cette Université.
Annexe a l'arrêté qui précède.
Délibération du Conseil de l'Université de Lyon.
(11 Janvier 1906.)
Le Conseil de l'Université de Lyon,
Vu l'arrêté du 4 octobre 1905, approuvant la délibération, en date du 8 juillet 1905, qui institue un Certificat d'études d'Hygiène de l'Université de Lyon, et en réglemente les conditions de scolarité,
Vu les propositions de la Faculté mixte de médecine et de pharmacie,
