VI. Ens. SUD. Lois et Règlements

21 Février 1906.

Décret portant suppression, à la Faculté des sciences de l'Université de Lille, de la Chaire de Chimie générale et appUquée, et création, à ladite Faculté, d'une Chaire de Chimie générale.

Décret portant création, à la Faculté des lettres de l'Université de Montpellier, d'une Chaire d' Archéologie et Histoire de l'A rt.

Circulaire relative aux sursis d'incorporation prévus par la loi du 21 mars i90S sur le Recrutement de

l'armée.

24 Février 1906.

Le Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes * • à Monsieur le Recteur de l'Académie d Aux termes de l'article 21 de la loi du 21 mars 1905 sur le recrutement de l'armée, des sursis d'incorporation, renouvelables d'année en année jusqu'à l'âge de 25 ans, peuvent être accordés, en temps de paix, aux étudiants classés soit dans le service armé, soit dans le service auxiliaire, à la condition, pour ces étudiants, d'établir que, dans l'intérêt de leurs études, il est indispensable qu'ils ne soient pas enlevés immédiatement à leurs travaux.

Une instruction de M. le Ministre de la Guerre, en date du 29 décembre 1905, indique les mesures nécessaires à l'exécution de ces dispositions.

J'ai l'honneur de les porter à votre connaissance :

« La demande de sursis (modèle ci-joint n" 7), écrite et signée par l'intéressé, doit être appuyée « d'un certificat (modèle ci-joint n" 9) établi, suivant la catégorie de l'étudiant et sur sa demande, « par les doyens de Facultés ou directeurs d'Écoles d'enseignement supérieur.

« Cette demande, avec son annexe, est adressée par le postulant au maire de la commune où il « a été inscrit, dès la publication des tableaux de recensement.

« Instruite dans les formes déterminées par l'article 21 de la loi du 21 mars 1905, elle est sou- « verainement jugée par le conseil de révision.

« Les étudiants devant fournir eux-mêmes leurs pièces, l'autorité militaire ne saurait être rendue < responsable des retards qu'ils apporteront à cette production. »