M. Bienvenu Martin
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - KGALITÉ - FRATERNITÉ
Modèle n" 7.
Articles 76 et 77 de
l'inslruction du 29 décembre 1905.
CLASSE DE 19
N° sur le tableau de recsnsement cantonal.
DEMAiNDE DE SURSIS D'INCORPORATION
Je soussigné (1)
(1) Nom, prénoms et sur- né le à no™s. département d
(2) 20 ou 21. déclare demander, en vertu de l'arlicle (2)
de la loi du 21 mars 19v5, un sursis d'incorporation.
(Signature.
Vu
(Visa avec cachet de l'autorité chargée de légaliser la signature do l'intéressé.}
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIUERTK - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ.
Modèle n" 9.
Article 77
de l'instruction
du
29 décembre 1905
CERTIFICAT
à joindre à l'appui d'une demande de mrsis renouvelable jusqu'à 25 ans formée en vertu de l'article 21 de la loi du 21 mars 1905.
(1) Nom, prénoms, qua- Je soussigné (1), lité et adresse.
certifie que M. (2) de
(2) Noms, prénoms, surnoms, la classe de 19 , du canton d ,
,, ... , ., qui demande le sursis d'incorporation prévu à l'article 21 de la loi du 21 mari
(3) Indiquer le motif. ?„ „ , ^
190o pour (3)
est dans la situation suivante (4) :
(41 Indiquer, avec dates à. l'appui, depuis quelle époque l'intéressé ou, le cas échéant, safamille, setrouve dans la situation qui provoque la demande.
Fait à
(Légalisation de la si<^niturc.';
,1e (Signature)
Arrêté modifiant le titre du certificat d'études supérieures de Mathématiques supérieures délivré par la
Faculté des sciences de l'Université de Lyon.
17 Mars 1906.
Le Ministre de rinstruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes ^
Vu le décret du 22 janvier 1896 sur la licence es sciences;
Vu le décret du 8 août 1898, modifiant les articles 3, 7 et 9 du décret du 22 janvier 1896 sur la licence es sciences;
Vu l'arrêté du l""" juillet 1896 et les arrêtés ultérieurs qui déterminent la liste des matières pouvant donner lieu à la délivrance des certificats d'études supérieures de Sciences correspondant aux enseignements des Facultés des sciences des diverses Universités ;
Vu les propositions de la Faculté des sciences de l'Université de Lyon ;
Après avis de la Commission des sciences du Comité consultatif de l'enseignement public,
Arrête :
Le certificat d'études supérieures de Mathématiques supérieures, délivré par la Faculté des sciences de l'Université de Lyon sous le n° 13, prendra le titre de « Certificat de Mathématiques supérieures (Géométrie supérieure et Analyse supérieure) ».
Arrêté approuvant la délibération du Conseil de l'Université de Dijon instituant: i** un Brevet de Langue française; 2° un Diplôme d'Études françaises.
29 Mars 1906.
Le Ministre de rinstruction publique, des Beaux-ArLs et des Cultes \
Vu la loi du 10 juillet 1896 ;
Vu Particle 15 du décret du 21 juillet 1897 portant règlement pour les Conseils des Universités ;
Vu la délibération du Conseil de l'Université de Dijon, en date du 25 novembre 1905 ;
Vu l'avis de la Section permanente du Conseil supérieur de rinstruction publique,
Arrête :
Est approuvée la délibération susvisée du Conseil de l'Université de Dijon, instituant près la Faculté des lettres, à l'usage des étudiants de nationalité étrangère, au lieu et place du Certificat d'études françaises établi par arrêté du 27 mai 1903 : 1° un Brevet de Langue française ; 2" un Diplôme d'Études françaises.
l. M. Aristide Briand.
Annexe a l'arrêté qui précède.
Délibération du Conseil de l'Université de Dijon.
(25 Novembre 1905.)
Le Conseil de l'Université de Dijon,
Vu l'article 15 du décret du 21 juillet 1897;
Vu les propositions du Conseil de la Faculté des lettres,
Délibère :
Article 1*'. — Il est institué près la Faculté des lettres de l'Université de Dijon, à l'usage des étudiants de nationalité étrangère, au lieu et place du certificat d'études françaises établi par arrêté du 27 mai 1903 :
1» Un Brevet de Langue française ;
2* Un Diplôme d'Études françaises.
Art. 2 — Les candidats au brevet de langue française doivent se faire immatriculer à la Faculté des lettres et en suivre les cours pendant au moins un semestre. La dispense d'un semestre peut être accordée aux candidats s'ils justifient qu'ils ont suivi, pendant trois mois au moins, les cours de vacances de l'Université de Dijon. Dans ces deux cas, l'immatriculation est nécessaire.
Nul n'est admis à subir l'examen s'il n'est étranger.
L'examen du Brevet de Langue française, qui est subi devant la Faculté des lettres de l'Université de Dijon, comprend une épreuve écrite et des épreuves orales.
Épreuve écrite.
Développement en français d'un thème facile.
Épreuves orales.
\. Lecture d'un texte français au point de vue de la diction et de la prononciation.
