M. Aristide Briand

2. Circulaire complétant les instructiom de la circulaire du ?5 avril 1906, relative aux signes abréviatifs officiels des unités du système métrique (9 mai 1906.)

Le Ministre de l'Instruction publique, des Beau.x-

Arts et des Cultes (1) à Monsieur le Recteur de l'Académie d Ma circulaire du 25 avril dernier vous a fait connaître que les signes abréviatifs officiels des unités du système métrique, tels quils ont été déterminés

(1) M. Aristide Briand.

par la loi du 11 juillet 1903 et le décret du 28 du même mois, devraient désormais être seuls employés dans l'enseignement public.

J'ai Ihonneur de vous informer qu'en vue de répondre au désir qui m'a été exprimé de divers côtés, j'ai décidé que la mesure dont il s'agit ne deviendrait rigoureusement exécutoire qu à dater du 1" octobre 1907.

A cette occasion, je dois rectifier le tableau annexé à ma circulaire du 25 avril :

Mesures de longueur :

2* ligne, au lieu de: Km, lire-, km.

3' ligne, au lieu de Hm. lire : hm.

certificat de capacité en droit, et notamment le paragraphe l" de l'article 13, ainsi conçu : « Un arrêté ministériel déterminera la date d'application du présent décret » ; Vu l'arrêté du 14 février 1905; Vu la loi de finances du 17 avril 1906, Arrête :

Les dispositions du décret du 14 février 1905 concernant le certificat de capacité en droit seront appliquées à partir du 1" novembre 1906.

Circulaire répondant à certaines questions relatives au Baccalauréat de l'enselynenient secondaire.

30 Avril 1906.

Le Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes ' à Monsieur le Recteur de l'Académie d J'ai été saisi d'un certain nombre de questions relatives au baccalauréat de l'enseignement secondaire.

J'ai l'honneur de vous faire connaître ci-après la nature de ces questions et les solutions qu'elles m'ont paru susceptibles de recevoir :

Questions.

Un candidat qui a subi avec succès les épreuves de la série Philosophie de la 2' partie doit-il être dispensé de la dissertation philosophique quand il se présente à la série Mathématiques ?

Un candidat admis à la 2' partie (série Mathématiques) doit-il être dispensé de la composition scientifique de la 2' partie (série Phll( sopMe) 1

Réponses.

Les dispositions Anales de la circulaire du 30 novembre 1904 établissent ce principe « qu'un candi- « dat qui aura satisfait aux épreuves d'une partie « sera dispensé, dans une autre série, des épreuves « similaires portant sur un programme moins « étendu ou affectées d'un coefficient moindre ».

Il en résulte que le candidat admis à la série Philosophie doit être dispensé de la dissertation piiilosophique quand il se présente à la série Matliématiques, puisque les épreuves sont similaires et que cette composition est affectée du coefficient 1, alors que la même composition, à la série Philosophie, est affectée du coefficient 2.

Le programme de la série Mathématiques comporte, en plus de la. composition de mathématiques, une composition de sciences physiques.

D'autre part, le programme de la série Philosophie comprend une composition de sciences physiques et de sciences îiaturelles.

Si le candidat admis à la série Mathématiques était dispensé de la composition scientifique de la série Philosophie, il esquiverait aux épreuves écrites les sciences naturelles.

Mais il convient de remarquer que la composition de sciences physiques de la série Mathématiques, affectée du coefficient 2, est bien plus importante que la composition scientifique de la série Philosopliit , qui n'a que le coefficient 1

En présence de ces considérations, il ne peut y avoir dans l'espèce que dispense partielle, c'est-àdire dispense de la partie de la composition portant sur les sciences physiques ; la partie portant

I M Aristide UrianD.

JII

Un candidat admis en juillet 1905 au grade de bachelier de l'enseignement secondaire (série Philosophie) aura-t-il à subir à l'examen oral de la série Mathématiques l'interrogation de géographie ajoutée à l'interrogation d'histoire contemporaine par le décret du 1" août 1905, sans modification de coefficient ?

sur les sciences naturelles devra être faite par le candidat.

Quant à la note pour l'ensemble de l'épreuve (sciences physiques et sciences naturelles), elle devra être fixée dans les conditions suivantes : Cette épreuve étant affectée du coefficient i, le candidat transportera d'un examen à l'autre la moitié de la note par lui obtenue à la compositixi de sciences physiques (série Mathématiques), et le coefficient de cette dernière composition sera ramené au coefficient l prévu pour l'épreuve de sciences physiques et de sciences naturelles.

Si, par exemple, la note 12 (soit 24 points avec le coefficient 2, série Mathématiques) lui a été attribuée, il transportera la moitié de cette note, c'est-à-dire 6 points, auxquels viendront s'ajouter les points obtenus par lui pour la composition de sciences naturelles.

Il est, d'ailleurs, bien entendu que le candidat a toujours le droit de renoncer au bénéfice de la dispense et de subir l'épreuve dans son intégralité.

L'affirmative n'est pas douteuse.

Il s'agit là, en effet, d'un nouvel examen, et le candidat doit subir toutes les épreuves impesées au moment où il le passe.

Mais il n'en est pas de même des candidats à la 2' partie du baccalauréat (1" et 2* séries) ajournés en 1905, ou antérieurement à 1905. Leur situation est toute différente. Ils ne subissent pas un nouvel examen, mais recommencent un examen déjà subi. Or, il est de règle qu'un candidat ajourné conserve, quand il se représente pour réparer son échec, le régime sous lequel il a subi la première fois les épreuves. En conséquence, les candidats dont il s'agit seront dispensés de l'interrogation de géographie, puisque cette matière ne figurait pas au programme de 1905.

Je vous prie de notifier ces dispositions à MM. les doyens et à MM. les chefs d'établissements d'enseignement secondaire de votre ressort académique et d'en assurer l'exécution.

Circulaire transmettant copie d'une Circulaire du Ministre de la Guerre autorisant les candidats

à l'École normale supérieure à se faire examiner, arant le concours, au point de rue

de leur aptitude physique à contracter l'engagement prévu par la loi du 21 mars 190Ii.

2 Mai 1906.

Le Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes * à Monsieur le Recteur de l'Académie d J'ai l'honneur de vous transmettre copie d'une circulaire de M. le Ministre de la Guerre, aux termes de laquelle les candidats à l'une des Écoles énumérées à l'article 23, § 2, de la loi du 21 mars 1905 sont autorisés à se faire examiner, avant le concours, au point de vue de leur aptitude physique à contracter l'engagement prévu par cette loi.

Ces dispositions intéressent les candidats à l'École normale supérieure.

Je vous prie de les notifier à MM. les doyens des Facultés des sciences et des lettres et à MM. les chefs d'établissements d'enseignement secondaire de votre Académie.

Annexe a la circulaire qui précède.

Circulaire aux Commandants des Bureaux de recrutement.

(23 Avril 1906.)

Les candidats aux Écoles énumérées à l'article 23, 2» alinéa, de la loi du 21 mars 1905 ont besoin, avant de prendre part au concours d'admission, d'être fixés sur leur aptitude physique à contracter l'engagement prévu par l'article 17, § 3, du décret du 27 juin 1905.

Les commandants des bureaux de recrutement sont, en conséquence, invités à examiner, au point de vue de leur aptitude physique, les jeunes gens qui déclareront vouloir se présenter au concours d'admission à l'une des Écoles précitées. A ceux faisant partie de la catégorie des « appelés », ils délivreront un certificat de position militaire, et, à ceux qui n'auront pas encore été inscrits sur les tableaux de recensement, un certificat indiquant s'ils remplissent ou non les conditions d'aptitude exigées pour contracter l'engagement susmentionné, c'est-à-dire être reconnus bons pour le service armé.

D'autre part, les commandants de recrutement devront prévenir ceux de ces jeunes gens qu'ils n'auraient pas reconnus aptes, que, s'ils sont admis à une École, il leur appartiendra, lors de l'appel de leur classe, de solliciter du Conseil de revision un sursis d'incorporation pour continuation d'études dans les conditions de l'article 21 de la loi du 21 mars 1905 et de l'article 77 de l'instruction du 29 décembre suivant, afin de n'être pas exposés à interrompre leur séjour à l'École s'ils étaient devenus et reconnus bons pour le service (armé ou auxiliaire). — {Le Ministre de la Guerre, M. Eug. Etienne.)

Circulaire complétant les instructions de la circulaire du 2a avril 1906, relative aux signes abréviatifs officiels du Svstème métrique.

9 Mai 1906.

(Voir Circulaire du 25 avril 1906, page 851, Note 2.)

Arrêté modifiant l'arrêté dn i8 avril 1906, relatif à Tapplicatinn du décret du 13 avril i906, portant réouverture des Engagements prévus par l'avant-dernier alinéa de l'article 59

de la loi du 15 juillet 1889.

Aux termes d'un décret" en date du 13 de ce mois, les jeunes gens, qui remplissaient avant la mise en vigueur de la loi du 21 mars 1905 les conditions requises pour contracter l'engagement spécial prévu par l'avant-dernier alinéa de l'article 59 de la loi du 15 juillet 1889, pourront exceptionnellement contracter cet engagement du 10 au 31 mai 1906.

Seront seuls admis à bénéficier de cette disposition les jeunes gens ayant atteint l'âge de dix-huit ans à la date de mise en vigueur de la loi du 21 mars 1905 au plus tard, qu'ils aient ou non été ajournés pour inaptitude physique, qu'ils aient ou non comparu devant le Conseil de revision, mais sous la condition qu'ils réuniront actuellement les conditions d'aptitude physique exigées par la loi du 15 juillet 1889 pour les incorporations dans le service actif.

Les intéressés seront admis à contracter leur engagement au titre de l'un des régiments d'infanterie désignés par la circulaire de répartition du 31 août 1905 pour rece-

voir les hommes de la subdivision dans laquelle leur famille est domiciliée (appelés pour trois ans).

Ils devront être répartis entre ces régiments de manière que chaque corps ne reçoive que quatre de ces jeunes gens^

L'acte d'engagement sera conforme au modèle n° 2 annexé au décret du 28 septembre 1889.

Les Préfets sont priés de donner au présent arrêté toute la publicité nécessaire, et d'appeler sur les dispositions qu'il contient l'attention des Maires des chefs-lieux de canton, chargés de recevoir les engagements 2.

Arrêté désignant les Facultés des lettres devant lesquelles sera subie, en 1906, l'épreuve de Langue russe à l'examen de la !>'« partie du Baccalauréat de l'enseignement secondaire.

15 Mai 1906.

Le Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes',

Vu les décret et arrêté du 31 mai 1902, relatifs au baccalauréat de l'enseignement secondaire;

Vu le décret du 17 décembre 1903, portant introduction de la langue russe dans les épreuves du baccalauréat de l'enseignement secondaire, et notamment l'article 2 de ce décret, qui est ainsi conçu :

« Les Facultés devant lesquelles pourront être subies les épreuves de langue russe seront désignées chaque année par arrêté ministériel »,

Arrête :

Article 1". — Les Facultés des lettres des Universités de Paris, de Bordeaux, de Dijon et de Lille examineront, pendant les sessions de juillet-août et d'octobrenovembre 1906, les candidats à la première partie du baccalauréat de l'enseignement secondaire qui désireront subir l'épreuve de langue vivante étrangère sur la langue russe.

Art. 2. — Le Vice-Recteur de l'Académie de Paris et les Recteurs des Académies de Bordeaux, Dijon et Lille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

«Rapport au Président de la République, suivi d'un Décret reconnaissant comme établissement d'utilité publique l'Institut océanographique (fondation Albert ^^ prince de Monaco).

fo Rapport.

16 Mai 1906.

Monsieur le Président,

S. A. S. le prince Albert I" de Monaco s'est consacrée au développement de la science de la mer. Pour assurer la perpétuité et la suite des résultats de ses travaux et pour contribuer dans

1. Les excédents seraient répartis, s'il y avait lieu, par les généraux commandant les corps d'armée, entre le» divers régiments d'infanterie, conformément

aux dispositions de la circulaire du 5 mai 1906. 2. Le Ministre de la Guerre : M. Eug. Etienne. M. .Aristide Priaxd.

l'avenir au progrès de cette science, elle a fondé un Institut océanographique qui portera son nom. Grâce à sa libéralité, cet établissement est pourvu des plus larges moyens d'action , il possède le très beau musée-laboratoire de Monaco, d'une valeur de 5 millions; il dispose d'un capital de 4 millions, dont le revenu est affecté aux dépenses annuelles de son fonctionnement.

En ces dernières années, le prince a organisé à Paris des cours d'océanographie. Le succès de ces cours, qui n'ont pas de similaires en France, l'a décidé à étabhr définitivement à Paris l'Institut qu'il a fondé. Les organes en seront complétés par la construction d'un laboratoire sur une portion des terrains faisant partie du domaine de l'Université de Paris, entre la rue Saint-Jacques et la rue d'Ulm, à l'acquisition desquels le prince a généreusement contribué par une importante subvention.

Pour réaliser ses intentions, S. A. S. le prince Albert I" de Monaco demande que cette fondation, qui sera administrée par un Conseil composé de Français et dont le patronage scientifique sera exercé par un Comité comprenant les plus hautes personnalités françaises et étrangères dans la science de l'océanographie, soit reconnue d'utilité publique.

Ce vœu d'un prince, ami de la science, est de ceux qu'un Gouvernement soucieux des intérêts de la science, comme est le Gouvernement de la République, ne peut qu'accueillir avec empressement et reconnaissance. Aussi ai-je l'honneur de vous soumettre le projet de décret ci-joint.

Veuillez agréer, etc.

Le Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes, Signé: Aristide Briand.

2» Décret.

16 Mai 4906.

Le Président de la République française,

Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes, Vu la lettre de S. A. S. le prince Albert I"' de Monaco, eu date du 25 avril 1906, relative à la fondation d'un Institut océanographique; Vu les statuts de ladite fondation ; Le Conseil d'État entendu, Décrète :

Article 1". — • L'Institut océanographique (fondation Albert I"", prince de Monaco), dont le siège est à Paris, est reconnu comme établissement d'utilité publique.

Art. 2. — Sont approuvés les statuts de ladite fondation, tels qu'ils sont annexés au présent décret.

Art. 3. — Le Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois et publié au Journal officiel de la République française.

Circulaire relative au transfert à la Facullé de médecine de Paris des dossiers des étudiants des Facultés ou Écoles de médecine des départements.

17 Mai 1906.

Le xMinistre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes' à Monsieur le Recteur de l'Académie d Aux termes de la circulaire du 24 janvier 1896, relative au transfert des dossiers des étudiants en médecine au cours de l'année scolaire, « les demandes de transfert présentées en vue d'une nouvelle