M. Aristide Briand. j 2. M. Eug. Etienne

l'article 26 de cette loi, remplissant les conditions d'aptitude physique au service armé exigées des autres engagés, font leur service, aux conditions ordinaires, dans les armes désignées ci-après, alors même qu'ils n'auraient pas la taille exigée pour ces armes :

École Polytechnique : artillerie de campagne.

École spéciale militaire : infanterie ou cavalerie.

Écoles Normale supérieure, Forestière et des Mines de Saint-Étienne : infanterie.

École nationale des Mines : artillerie à pied.

École centrale des Arts et Manufactures : artillerie de campagne, et, s'il y a lieu, artillerie à pied.

École des Ponts et Chaussées : génie (bataillons de sapeurs mineurs et de sapeurs de chemins de fer).

École du Service de santé militaire : troupes à cheval (cavalerie ou artillerie;.

Élèves en pharmacie du Service de santé : infanterie.

Aides-vétérinaires stagiaires : troupes à cheval (cavalerie ou artillerie).

Art. 2. — Les candidats à l'École spéciale militaire qui désirent entrer dans l'arme de la cavalerie, en font la demande au moment des examens d'admission ; au cours de ces épreuves, ils subissent un examen ayant pour but d'éliminer ceux qui seraient complètement inaptes au service de l'arme.

Art. 3. — Un décret annuel indiquera les corps dans lesquels les jeunes gens admis aux écoles, ou aux emplois d'élèves en pharmacie ou d'aide-vétérinaire stagiaire, pourront servir.

Art. 4. — Des instructions ministérielles détermineront le mode d'après lequel le choix des régiments pourra être fait, ainsi que les mesures de détail nécessaires pour l'application du présent décret et pour la mise en route des jeunes gens.

Art. 5. — Le Ministre de la Guerre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.

Arrêté approuvant la délibération du Conseil de l'Université de \ancy, modifiant le règlement relatif au Diplôme d'Ingénieur électricien de cette Université.

21 Juin 1906.

Le Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes ' , Vu la loi du 10 juillet 1896 ;

Vu l'article 15 du décret du 21 juillet 1897, portant règlement pour les Conseils des Universités ;

Vu les arrêtés en date des 30 juillet 1900 et 19 novembre 1901 ; Vu la délibération du Conseil de l'Université de Nancy en date du 24 février 1906 ; Après avis de la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique, Arrête :

Est approuvée la délibération susvisée du Conseil de l'Université de Nancy, portant modification du règlement relatif au Diplôme d'Ingénieur électricien de cette Université. 1. M. Aristide Briand.

Annexe a l'arrêté qui précède.

Délibération du Conseil de l'Université de Nancy.

(24 Février 1906.)

Le Conseil de l'Université de Nancy,

Vu l'article 15 du décret du 21 juillet 1897, portant règlement pour les Conseils des Universités ;

Vu les propositions de la Faculté des sciences en vue de la réorganisation du Diplôme d'Ingénieur électricien de l'Université,

La délibération du Conseil de l'Université du 29 juin 1900, portant création d'un diplôme d'Études électrotechniques, transformé en diplôme d'Ingénieur électricien par arrêté ministériel du 19 novembre 1901, est modifiée ainsi qu'il suit :

Article l*'. — Les candidats au diplôme d'Ingénieur électricien de l'Université de Nancy doivent avoir suivi pendant trois années les cours et exercices pratiques de l'Institut électrotechnique et de mécanique appliquée (section d'électricité) de ladite Université.

Art. 2. — Ces cours et ces exercices pratiques comprennent notamment les matières suivantes : calcul différentiel et intégral ; mécanique rationnelle et appliquée ; physique générale appliquée ; électrotechnique générale et appliquée ; mesures électriques ; éléments de chimie générale et d'électrochimie, avec travaux pratiques, dessins et projets.

Art. 3. — Toutefois seront seulement astreints :