II. — A la deuxième et à la troisième année d'études

1" Les étudiants pourvus d'un certificat d'études supérieures de mathématiques ou de mécanique et qui justifieront de connaissances suffisantes en mécanique et en dessin;

2» Les étudiants de nationalité française ou étrangère qui justifieront de connaissances jugées suffisantes par la Faculté ou qui, après autorisation, auront satisfait à un examen portant sur les matières du programme de la première année d'études de l'Institut.

Art. 4. — Le diplôme est délivré d'après les notes attribuées aux projets et aux travaux effectués pendant le cours de la dernière année et d'après deux examens généraux qui ont lieu, l'un au milieu, l'autre à la fin de cette même année, et qui portent sur les matières suivantes :

I. Électrotechnique générale. — Machines à courants continus. Machines à courants alternatifs. Alternateurs. Transformateurs. Photométrie. Distribution de l'énergie électrique ; accumulateurs.

II. Électrotechnique appliquée. — Construction et essais de dynamos. Éclairage et transport de forces. Applications. Projets d'installation.

III. Mesures électriques. Étalonnage d'appareils. Mesures photométriques.

IV. Mécanique appliquée. — Moteurs thermiques et moteurs hydrauliques. Éléments de machines. Installations industrielles,

Art. 5. — Le jury des examens est composé de trois membres pris dans le personnel enseignant de l'Institut.

Art. 6. — Le diplôme est signé par les membres du jury et par le doyen de la Faculté. Il est délivré, sous le sceau et au nom de l'Université, par le Président du Conseil de l'Université.

Art. 7. — Le présent règlement entrera en vigueur à partir de l'année scolaire 1906-1907.

Instrurtion romplénientaire pour les épreuves de Langue arabe au Karralauréat de l'enseignement secondaire dans rAradéniie d'Alger.

28 Juin 1906.

Les conditions de l'examen d'arabe pour les candidats qui ont choisi cette langue comme langue principale ou comme équivalente à deux langues distinctes, ont été déterminées par le décret du 5 mai 1904 et par l'instruction qui y était annexée.

Mais le cas des candidats qui, ayant choisi l'allemand ou l'anglais comme première langue, désirent être interrogés sur l'arabe comme seconde langue ou langue complémentaire apprise dans le second cycle seulement, n'a pas été envisagé particulièrement.

Les deux années du second cycle étant insuffisantes pour enseigner à ces élèves les deux formes de la langue arabe, la forme écrite et la forme parlée ; la langue parlée étant la plus importante pour l'usage courant ; l'épreuve fixée n'étant, d'ailleurs, qu'une épreuve orale, il est manifeste que, pour ces candidats, l'examen ne doit porter que sur l'arabe vulgaire. Au lieu du texte en arabe classique prévu par l'instruction du 5 mai 1904, il y aura donc lieu de remettre à ces élèves un texte en arabe vulgaire.

Le reste de l'instruction précitée leur sera applicable comme aux autres.

Il est bien entendu que les candidats qui demanderaient à être interrogés sur l'arabe littéral et l'arabe vulgaire devraient être examinés, suivant leur désir, dans les conditions normales fixées par l'instruction du 5 mai 1904.

Loi portant abrogation des prescriptions de l'article U de la loi du 21 germinal an XI, relative à la prestation de serment des Pharmaciens diplômés.

30 Juin 1906.

Article unique. — Sont et demeurent abrogées les prescriptions édictées par l'article 16 de la loi du 21 germinal an XI en ce qui concerne la prestation de serment des pharmaciens diplômés.

Arrêté approuvant la délibération du Conseil de l'Université de Lyon modifiant les articles 2 et 3 du Kèglement du Certificat d'études françaises de cette Université.

30 Juin 1906

Le Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes *, Vu la loi du 10 juillet 1896 ;

Vu l'article 15 de la loi du 21 juillet 1897, portant règlement pour les Conseils des Universités ;

J. M. Aristiile lim^NP.

Vu l'arrêté du 31 juillet 1901, approuvant l'institution d'un certificat d'études i françaises de l'Université de Lyon ;

Vu la délibération du Conseil de l'Université de Ljon, en date du l*"" février 1906 ; Après avis Je la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique, Arrête :

Est approuvée la délibération susvisée du Conseil de l'Université de Lyon modifiant les articles 2 et 3 du règlement du Certificat d'études françaises de cette Université.

Délibération du Conseil de l'Université de Lyon. (1" Février 1906.)

Le Conseil de l'Université de Lyon,

Vu l'arrêté du 31 juillet 1901 approuvant la délibération, en date du 19 juillet 1901, qui institue, pour les étudiants de nationalité étrangère, un certificat d'études françaises et qui en réglemente les conditions de scolarité ;

Vu les propositions de la Faculté des lettres de l'Université de Lyon,

Délibère :

Les articles 2 et 3 du règlement du Certificat d'Études françaises, institué à l'Université de Lyon, sont modifiés ainsi qu'il suit :

« Art. 2. — Les candidats à ce titre suivent particulièrement des cours de langue française, de littérature française, d'histoire contemporaine de la France et des conférences sur le système scolaire français complétées par des visites dans les établissements lyonnais d'enseignement secondaire.

« Art. 3. — L'examen a lieu à la fin du semestre d'hiver et porte sur trois au moins des matières enseignées à la Faculté. »

Circulaire relatire à la Caparité en droit.

30 Juin 1906.

Le Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes * à Monsieur le Recteur de l'Académie d

J'ai l'honneur de vous adresser ci-joint, un certain nombre d'exemplaires de l'arrêté du 30 avril dernier 2, aux termes duquel « les dispositions du décret du 14 février 1905 concernant le certificat de € capacité en droit seront appliquées à partir du 1" novembre 1906 ».

Déjà vous avez reçu notification du décret et de l'arrêté du 14 février 1905 portant réorganisation des études en vue de la capacité. Le rapport présenté au Conseil supérieur de l'Instruction publique par M. Esmein, professeur à la Faculté de droit de l'Université de Paris, membre du Conseil, accompagnait cet envoi. Ce rapport vous a fait connaître l'esprit général de la réforme. Il contient à cet égard des indications si détaillées et si précises qu'il me paraît inutile d'y rien ajouter.

Je me bornerai donc à quelques dispositions particulières au nouveau règlement.

A partir du 1" novembre prochain, les aspirants au certificat de capacité en droit seront astreints à faire deux années d'études : ils auront à prendre huit inscriptions et à subir deux examens, l'un à la fin de la première année, l'autre à la fin de la seconde année.