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En conséquence, à partir de cette même date, il ne sera plus délivré de première inscription en vue du certificat (ancien régime).

Mais il n'est pas impossible qu'au début de la prochaine année scolaire des jeunes gens se présentent pour s'inscrire sans avoir été informés de la mise en vigueur des dispositions nouvelles.

C'est après les en avoir dûment avertis que le secrétariat devra leur remettre le bulletin de versement des droits afférents à la première inscription.

En dehors des deux sessions réglementaires de juillet et de novembre, aucun examen isolé ou collectif ne pourra plus avoir lieu. L'article 6 du décret ne laisse sur ce point aucun doute. Toutefois, en son dernier paragraphe, il admet que le candidat qui, par suite de maladie, n'aurait pu se présenter en juillet pour le deuxième examen et aurait échoué à la session de novembre, pourra être autorisé par le Conseil de la Faculté, et pour cause grave, à renouveler son examen après un délai de trois mois.

Vous remarquerez que celte disposition vise uniquement le deuxième examen et que le bénéfice n'en est pas étendu au premier. Elle a été prise dans l'intérêt même des étudiants ayant achevé leur scolarité. Il a paru équitable de leur permettre de ne pas laisser échapper l'occasion qui s'offrirait à eux d'exercer au plus tôt la profession à laquelle ils se destinent.

Toutefois, en cas de nouvel échec, le candidat ne sera, sous aucun prétexte, admis à le réparer avant la session de juillet.

Il sera utile de faire connaître aux aspirants au nouveau certificat de capacité qu'en aucun cas les inscriptions de capacité ne seront converties en inscriptions de licence (art. 7).

J'ajoute qu'il en sera ainsi quand bien même ces aspirants justifieraient d'un diplôme de bachelier.

On songera sans doute, afin d'obtenir cette conversion, à tirer argument de l'accroissement du temps d'études pour la capacité. Cet argument ne saurait valoir. 11 suffit, en effet, pour s'en rendre compte, de se reporter à l'article 4 qui détermine les matières du premier et du deuxième examens. Il prend soin de faire précéder toutes les matières obligatoires du mot « éléments ». Il s'ensuit que, tout en comportant deux années d'études, l'enseignement en vue de la capacité reste un enseignement essentiellement élémentaire, avec un caractère spécial que l'arrêté du 14 février 1905 a nettement établi en fixant le programme de chacune des matières obligatoires. Aucune assimilation avec la licence n'est donc possible.

• L'article 13, §2, dispose que les étudiants qui auront pris inscriptions avant le 1" novembre 1906 pourront subir les examens d'après le régime actuel.

Il ne leur en fait pas l'obligation. Il leur donne toute latitude pour opter entre le régime ancien et le régime nouveau. Dès lors, les étudiants, titulaires au mois de juillet prochain de quatre inscriptions de capacité non périmées, ne sont pas tenus de se présenter à l'examen, et ils peuvent demander que leurs inscriptions soient valables en vue du nouveau certificat.

La Faculté devra enregistrer leur demande. Mais, ils ne seront admis à passer le premier examen qu'en juillet 1907, et s'ils veulent suivre le nouvel enseignement pendant l'année scolaire 1900-07, ils n'y seront autorisés que s'ils ont acquitté le droit d'immatriculation.

Après avoir satisfait au premier examen, ils devront accomplir la deuxième année d'études et prendre au trimestre les inscriptions afférentes à cette année d'études (5*, 0% 7% 8"). Ils ne pourront subir le deuxième examen qu'après la huitième inscription.

Il est à prévoir, en raison des avantages faits par la loi du 12 juillet 1905 sur les justices de paix aux titulaires du nouveau certificat de capacité, qu'un certain nombre de candidats aux fonctions de juge de paix, possesseurs du certificat ancien régime), se mettront en instance pour obtenir l'échange de leur certificat avec le nouveau.

Il ne saurait être question de prononcer cet échange. Mais je suis disposé, comme l'était mon honorable prédécesseur, à faciliter à ces capacitaires la recherche du nouveau certificat, en leur accordant, bien entendu, à titre onéreux, dispense de la première année d'études. La dispense des épreuves du premier examen correspondant aux épreuves déjà subies pourra également leur être accordée après avis de la Commission du droit du Comité consultatif de l'Enseignement public. L'examen ne comportera pour eux que l'interiogation sur les éléments du droit public et administratif.

Les candidats qui, au cours de la prochaine année scolaire, seront autorisés à postuler dans ces conditions le nouveau certiticat ne subiront le premier examen qu'en juillet 1907. Ils auront à faire ensuite la deuxième année d'études.

Arrêté désignant les Facultés des lettres autorisées à délivrer, en 190()-1907, le diplôme d'études supérieures de Langues et Littératures étrangères vivantes.

Le Ministre de l'Instruction publique, des Beaux- Arts et des Cultes *,

Vu l'article 2, paragraphe 14, de l'arrêté du 18 juin 1904, instituant des diplômes d'études supérieures dans les Facultés des lettres des Universités;

Après avis de la Commission des lettres du Comité consultatif de l'enseignement public,

Arrête :

Peuvent délivrer, pendant l'année scolaire 1906-1907, le diplôme d'études supérieures de Langues et Littératures étrangères vivantes, les Facultés des lettres des Universités ci-après désignées :

Paris Allemand, anglais, italien.

Aix-Marseille Allemand.

Besançon Allemand.

Bordeaux Allemand, anglais, espagnol.

Caen Allemand, anglais.

Clermont Allemand.

Dijon Allemand.

Grenoble Allemand, italien.

Lille Allemand, anglais.

Lyon Allemand, anglais.

Montpellier Allemand, espagnol.

Nancy Allemand.

Poitiers Allemand, anglais.

Rennes Allemand, anglais.

Toulouse Allemand, anglais, espagnol.

Arrêté désignant les Facultés des lettres autorisées à délivrer, en 190(5-1907, le certificat d'aptitude à la licence es Lettres avec mention * Langues vivantes >.

5 Juillet 1906.

Le Ministre de Tlnstruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes *, Vu l'article 6 du décret du 2 juillet 1885 ; Vu le décret du 31 décembre 1894, Arrête :

Peuvent délivrer, pendant l'année scolaire 1900-1907, le certificat d'aptitude à la