M. ArlsUd* BaïAMD

nisation des Écoles préparatoires de médecine et de pharmacie sont modifiés ainsi qu'il suit :

« Art. 4. — Les suppléants sont nommés au concours, pour une durée de neuf ans. « Le concours est ouvert devant une Faculté de médecine, une Faculté mixte de médecine et de pharmacie, ou une École supérieure de pharmacie.

« Le siège du concours est déterminé par le Ministre. « Peuvent être nommés sans concours :

« Suppléants des chaires d'anatomie et de physiologie, des chaires de pathologie et de clinique internes, des chaires de pathologie et de clinique chirurgicales et de clinique obstétricale, les docteurs en médecine pourvus du certificat d'études médicales supérieures ;

« Suppléants des chaires de chimie et de physique, les docteurs en médecine pourvus d'un diplôme de licencié es sciences portant le groupe suivant de mentions :

Physique générale ;

Chimie générale ;

Minéralogie ou une autre matière de l'ordre des sciences physiques ou des sciences naturelles ;

« Suppléants de la chaire d'histoire naturelle, les docteurs en médecine pourvus d'un diplôme de licencié es sciences portant le groupe suivant de mentions :

Zoologie ou physiologie générale ;

Botanique ;

Géologie.

« Peuvent également être nommés sans concours suppléants des chaires de chimie, de physique et d'histoire naturelle, les pharmaciens pourvus du doctorat es sciences physiques ou du doctorat es sciences naturelles.

« Après l'expiration du temps légal d'exercice, le Ministre peut maintenir un suppléant en fonctions et même le rappeler temporairement à l'activité, si les besoins du service l'exigent.

« Art. 5. — Les chefs de travaux sont nommés au concours pour une période de neuf ans. Le concours est ouvert devant l'École où les emplois sont vacants.

« Peuvent être nommés sans concours chefs des travaux d'anatomie et d'histologie, chefs des travaux de physiologie, chefs des travaux de médecine opératoire, les docteurs en médecine pourvus du certificat d'études médicales supérieures.

« Peuvent être nommés sans concours chefs des travaux de physique et de chim,ie, chefs des travaux d'histoire naturelle, les pharmaciens pourvus du doctorat es sciences physiques ou du doctorat es sciences naturelles.

« Art. 7. — Les grades et titres à exiger des professeurs titulaires et des chargés de cours sont :

« Pour les chaires d'anatomie, d'histologie et de physiologie et pour les chaires de médecine, de chirurgie et de clinique obstétricale, le doctorat en médecine et lo certificat d'études médicales supérieures ;

« Pour les chaires de physique, de chimie et d'histoire naturelle, le doctorat en

médecine et le certificat d'études médicales supérieures ou le titre de pharmacien de 1" classe et le doctorat es sciences physiques ou naturelles, ou le diplôme supérieur de pharmacien.

« Pour la chaire de pharmacie et matière médicale, le diplôme supérieur de pharmacien. »

Art. 2. — Les dispositions du présent décret entreront en vigueur à partir du !"■ novembre 1907.

Toutefois, les suppléants et les chargés de cours en exercice à la date de la promulgation du présent décret peuvent être nommés professeurs titulaires, sans justifier du certificat d'études médicales supérieures.

Arrêté relatif aux fonctions de Suppléant et de Chef des travaux dans les Écoles de plein exercice et préparatoires de médecine et de pharmacie.

25 Juillet 1906.

Le Ministre de l'Instruction publique, des Beaux- Arts et des Cultes ',

Vu lot décret du 14 juillet 1875 ;

Vu l'ordonnance du 12 mars 1841 ;

Vu les décrets des 10 août 1877, 1" août 1883, 25 juillet 1885 et 31 juillet 1893 ;

Vu le déci'et du 22 janvier 1896 sur la licence es sciences ;

Vu le décret, en date du 25 juillet 1906, portant institution du certificat d'études médicales supérieures ;

Vu les décrets du 25 juillet 1906 relatifs aux Écoles de plein exercice et préparatoires de médecine et de pharmacie ;

Arrête :

Article 1^''. — Lorsqu'un emploi de suppléant vient à vaquer dans une École de plein exercice ou dans une École préparatoire de médecine et de pharmacie, avis de la vacance est publié au Journal officiel.

Art. 2. — Les candidats qui remplissent les conditions fixées par les décrets du 25 juillet 1906 pour être nommés sans concours, doivent, dans un délai de vingt' jours à partir de la publication au Journal officiel, adresser leur demande au Ministre et joindre à cette demande :

1° Trois exemplaires de chacune de leurs publications scientifiques ; 2* Un état de leurs services.

Art. 3. — La Commission de médecine et de pharmacie du Comité consultatif de l'enseiguement public donne son avis au Ministre sur la valeur des travaux des candidats.