‹ Recueil des lois et règlements sur l'enseignement supérieur comprenant les décisions de la jurisprudence et les avis des Conseils de l'Instruction Publique et du Conseil d'Etat (volume 2)Chapitre 744 sur 1090 · M. Aristide Briand · texte numérisé non relu

M. Aristide Briand

Suppléants de la chaire d'histoire naturelle, les docteurs en médecine pourvus du diplôme de licencié es sciences portant le groupe suivant de mentions :

Zoologie ou physiologie générale ;

Botanique ;

Géologie.

Peuvent également être nommés sans concours suppléants des chaires de chimie, de physique et d'histoire naturelle, les pharmaciens pourvus du doctorat es sciences physiques ou du doctorat es sciences naturelles.

Art. 3. — Les docteurs en médecine pourvus du certificat d'études médicales supérieures peuvent être nommés sans concours aux fonctions de chef des travaux anatomiques.

Les pharmaciens pourvus du doctorat es sciences physiques peuvent être nommés sans concours aux fonctions de chef des travaux chimiques.

Art. 4. — Les présentes dispositions entreront en vigueur à partir du 1" novembre 1907.

Toutefois, les suppléants et les chargés de cours en exercice à la date de la promulgation du présent décret peuvent être nommés professeurs titulaires sans justifier du certificat d'études médicales supérieures.

Art. 5. — Seront abrogées, à partir du l" novembre 1907, les dispositions contraires du décret du l" août 1883.

Art. 6. — Le Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes est chargé de l'exécution du présent décret.

Décret relatif aux Écoles préparatoires de médecioe et de pharmacie.

Le Président de la République française,

Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes ^ ,

Vu l'ordonnance du 12 mars 1841 ;

Vu les décrets des 10 août 1877, 1"" août 1883, 25 juillet 1885 ;

Vu la loi du 30 novembre 1892 et les décrets du 31 juillet d893 et du 24 juillet 1899 ;

Vu le décret du 22 janvier 1896 sur la licence es sciences ;

Vu le décret du 24 juillet 1889 ;

Vu le décret du 25 juillet 1906 portant institution du certificat d'études médicales supérieures ;

Vu la loi du 27 février 1880 ;

Le Conseil supérieur de l'Instruction publique entendu.

Décrète :

Article l•^ — Les articles 4, 5 et 7 du décret du l" août 1883 portant réorga-

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