M. Aristide Briand

2. Ancien texte : « Une composition en langue étrangère sur un sujet relatif à la civilisation moderne des pays de langue allemande, anglaise, etc., »

3. Ancien texte : « Un dictionnaire indiqué par le jury sera mis à la disposition du candidat. »

4. Ancien texte : « d) Une lecture expliquée en langue étrangère, après une heure de préparation,

d'un texte tiré d'un auteur inscrit au programme des lycées. — Durée : une demi-heure. »

5. Les épreuves indiquées au paragraphe e sont ajoutées à l'ancien texte.

6. Ancien texte : « Un programme annuel indiquera les questions et les périodes auxquelles se rapporteront la première composition, les leçons et les explications. »

Décret relatif à l'incorporation des jeunes gens qui, au mouient de leur admission

à l'École polytechnique ou aux Écoles civiles énumérées dans l'article 23 de la loi du 21 mars i 90o,

ne sont reconnus aptes qu'au service auxiliaire.

6 Août 1906.

Le Président de la République française, Sur le rapport du Ministre de la Guerre ^ ; Vu l'article 23 de la loi du 21 mars 1905 ; Vu le décret du 19 juin 1906, Décrète :

Article l•^ — Les jeunes gens admis à l'École polytechnique, à l'École normale supérieure, à l'École forestière, à l'École centrale des arts et manufactures, à l'École nationale des mines, à l'École des ponts et chaussées ou à l'École des mines de Saint- Étienne, qui, au moment de leur admission à l'école, ne seront reconnus aptes qu'au service auxiliaire, entreront dans ces Écoles avant d'accomplir leur première année de service, et sans contracter d'engagement. Ils bénéficieront de droit, le cas échéant, du sursis prévu par l'article 21 de la loi du 21 mars 1905, pour continuation d'études.

Art. 2. — Ceux de ces jeunes gens qui, soit pendant leur séjour à l'École, soit à leur sortie, seront devenus aptes au service armé, accompliront à la sortie leurs deux années de service dans les conditions indiquées par le 7' alinéa de l'article 23 de la loi du 21 mars 1905 et par l'article l**" du décret du 19 juin 1906.

Ils contracteront un engagement dont la durée comptera de leur admission à l'École.

Art. 3. — Les jeunes gens qui, à leur sortie de l'École, ne seront pas encore devenus aptes au service armé accompliront leur première année, au titre du service auxiliaire, comme simples soldats dans l'un des emplois réservés aux hommes de ce service et dans l'un des corps de troupe désignés pour chaque École par le décret du 19 juin 1906.

Un décret ultérieur déterminera les conditions dans lesquelles leur deuxième année de service sera accomplie.

Art. 4. — Le Ministre de la Guerre est chargé de l'exécution du présent décret.

Décret fixant le nombre des chaires, cours et conférences de la Faculté des sciences et de la Faculté des lettres de l'Université de Paris rétribués sur les fonds de l'État.

18 Août 1906.

Le Président de la République française,

Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes 2;

J M. Eug. Étibnnk. I 2. M. Aristide iîRiA>D.

Vu le décret du 23 novembre 1904,

Décrète :

Article 1*'. — Le nombre des chaires de la Faculté des sciences et de la Faculté des lettres de l'Université de Paris, rétribuées sur les fonds de l'État, est fixé ainsi qu'il suit :

Faculté des sciences.

Faculté des lettres. .

Chaires de i"^ classe 14

Chaires de 2« classe 14

Chaires de 1'* classe 15

Chaires de 2* classe 15

Art. 2. — Le nombre des cours et conférences de la Faculté des sciences et de la Faculté des lettres de l'Université de Paris, rétribués sur les fonds de l'Etat, est fixé ainsi qu'il suit :

Faculté des sciences 27

Faculté des lettres 31

Art. 3. — Le décret du 23 novembre 1904 est abrogé.

Art. 4. — Le Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes et le Ministre des Finances^ sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.

21 Août 1906.

Décret portant création, à la Faculté des lettres de l'Université de Paris, d'une Chaire de sciences auxiliaires de V histoire.

Instruction du Ministre de la Guerre ^ relative à l'atlectatiou et à l'incorporation des jeunes gens

admis aux Écoles énumérées à l'article 2ô de la loi du 21 mars 190S,

tt des jeunes gens yisés aux deux premiers alinéas de l'article 26 de la même loi.

25 Août 1906.

Aux termes de l'article l" du décret du 19 juin 1906, les jeunes gens admis à l'une des Écoles énumérées à l'article 23 de la loi du 21 mars 1905, ainsi que les jeunes gens visés aux deux premiers alinéas de l'article 26 de cette loi remplissant les conditions d'aptitude physique au seryice armé exigées des autres engagés, font leur service aux conditions ordinaires dans les armes désignées ci-après, alors même qu'ils n'auraient pas la taille exigée pour ces armes :

École polytechnique : artillerie de campagne ;

École spéciale militaire : infanterie ou cavalerie ;

Écoles normale supérieure, forestière et des mines de Saint-Étienne : infanterie ;

École nationale des raines : artillerie à pied ;