M. R. PoiNCARÉ. I 2. M. Eug. Etienne

AOUT 1906. 9t3

École centrale des arts et manufactures : artillerie de campagne et, s'il y a lieu, artillerie à pied ;

École des ponts et chaussées : génie (bataillons de sapeurs mineurs et des sapeurs de chemins de fer) ;

École du service de santé militaire : troupes à cheval (cavalerie ou artillerie) ;

Élèves en pharmacie du service de santé : infanterie ;

Aides-vétérinaires stagiaires : troupes à cheval (cavalerie ou artillerie).

D'un autre côté, aux termes d'un décret du 6 août 1906, les jeunes gens admis à l'École polytechnique, à l'École normale supérieure, à l'École forestière, à l'École centrale des arts et manufactures, à l'École nationale des mines, à l'École des ponts et chaussées ou à l'École des mines de Saint-Étienne, qui, au moment de leur admission à l'école, ne seront reconnus aptes qu'au service auxiliaire, entreront dans ces écoles avant d'accomplir leur première année de service, et sans contracter d'engagement.

Ceux de ces jeunes gens qui, soit pendant leur séjour à l'école, soit à leur sortie, seront devenus aptes au service armé, accompliront, à la sortie, leurs deux années de service dans les conditions indiquées par le septième alinéa de l'article 23 de la loi du 21 mars 1905 et par l'article !•' du décret du 19 juin 1906, c'est-à-dire dans un des régiments indiqués par ce dernier article.

De même les jeunes gens qui, à leur sortie de l'école, ne seront pas encore devenus aptes au service armé, accompliront leur première année, au titre du service auxiliaire, comme simples soldats, dans l'un des emplois réservés aux hommes de ce service et dans l'un des corps de troupe désignés pour chaque école par le décret du 19 juin 1906.

En conséquence, il y a lieu de procéder comme il suit pour l'affectation à donner, le moment venu, aux jeunes gens se trouvant dans l'une des conditions énumérées ci-dessus.

Choix des corps.

Un décret annuel indique les corps des armes ci-dessus dans lesquels les élèves des Écoles précitées peuvent s'engager.

Ce décret est communiqué à la fin des examens d'admission aux élèves de l'École polytechnique et de l'École spéciale militaire par l'autorité militaire et aux élèves des écoles civiles par l'autorité désignée par le Ministre ayant chacune de ces écoles dans ses attributions ; ils sont alors invités à indiquer par ordre de préférence les corps pour lesquels ils désirent contracter leur engagement ou, pour les jeunes gens seulement aptes au service auxiliaire, dans lesquels ils seront appelés à servir à leur sortie de l'école. Cette liste, qui doit comprendre tous les corps désignés dans le décret, de l'arme à laquelle les intéressés peuvent être affectés *, est envoyée par l'autorité qui a eu charge d'en recueillir les éléments au Ministre de la Guerre : Direction de l'Infanterie (2' Bureau), en ce qui concerne l'École spéciale militaire, les Écoles normale supérieure, forestière et des mines de Saint- Etienne ; Direction de l'Artillerie ;1" Bureau), en ce qu^ concerne l'École polytechnique, l'École entrale et l'École des mines ; Direction du Génie (l"' Bureau), pour l'École des ponts et chaussées.

Au reçu de ces listes de préférence et d'après l'ordre de classement d'admission, la répartition des jeunes gens dans les divers corps de troupe désignés dans le décret est effectuée d'après les règles suivantes :

Chaque régiment d'infanterie ne recevra pas plus de trois élèves de l'École spéciale militaire et de deux élèves des Écoles normale supérieure, forestière et des mines de Saint-Étienne ; chaque bataillon de chasseurs pourra recevoir un élève de Saint-Cyr et un élève des écoles civiles précitées.

Les régiments de cavalerie recevront quatre engagés au plus.

Les élèves de l'École polytechnique, de l'École centrale, de l'École des mines et de l'École des ponts et chaussées seront répartis autant que possible en nombre égal. Toutefois, en ce qui concerne l'Ecole centrale, 85 p. 100 seront affectés à l'artillerie de campagne, 2 p. 100 aux batteries alpines et

1. Les candidats à l'École spéciale militaire qui désirent entrer dans la cavalerie fournissent une double liste : une pour la cavalerie, une pour l'infan-

terie, comprenant l'une et l'autre par ordre de préférence tous les corps désignés dans le décret.

YI. Ena. mip. Lois et Réglementt. 58

13 p. 100 àTrartillerie à pied ; en ce qui concerne l'École des mines, 60 p. 100 à l'artillerie de siège et de place et 40 p. 100 à l'artillerie de côte.

La répartition sera portée à la connaissance des intéressés par la voie du Journal officiel, autant que possible en même temps que les résultats du classement d'admission. L'indication du corps au titre duquel l'engagement pourra être souscrit sera également portée sur le certificat d'admission à l'école (modèle n" 7 annexé au décret du 27 juin 1905).

Engagements et mise en route.

Tous les jeunes gens admis aux Écoles énumérées à l'article 23 de la loi du 21 mars 1905, âgés de 18 ans au moins, inscrits ou non sur les tableaux de recensement, doivent, à moins qu'ils n'aient satisfait antérieurement à leurs obligations militaires, contracter l'engagement prévu par ledit article, s'ils ont été déclarés aptes au service armé. Cet engagement est d'une durée égale à celle des études, augmentée de deux ans.

Les intéressés se présentent, pour être visités, devant le commandant d'un bureau de recrutement, munis des pièces exigées et de leur certificat d'admission à l'école portant désignation du corps auquel ils sont affectés dans les conditions indiquées plus haut.

En ce qui concerne les jeunes gens admis à l'École polytechnique, leur aptitude est constatée au moyen d'une visite médicale à laquelle ils sont soumis à l'École polytechnique, après publication de la liste d'admission.

L'engagement doit être souscrit du 1"' au 10 octobre et la mise en route a lieu dans les conditions ordinaires.

Les élèves des écoles civiles qui, usant de la faculté qui leur est accordée par le deuxième alinéa de l'article 23, ne désirent pas faire immédiatement leur première année de service, restent affectés au corps qui leur a été désigné, et sont dirigés sur ce corps à leur sortie de l'école par le commandant du bureau de recrutement dont ils relèvent.

Jeunes gens visés par l'article 26 de la loi.

L'affectation des jeunes gens visés à l'article 26 de la loi du 21 mars 1905 est faite parla direction du service de santé, en ce qui concerne les élèves de l'École du service de santé et les élèves en pharmacie ; par la direction de la cavalerie, en ce qui concerne les aides-vétérinaires stagiaires.

Les règles ci-dessus fixées pour le choix des corps, l'engagement et la mise en route leur sont applicables.

Toutefois, ceux de ces jeunes gens qui ne sont pas encore inscrits sur les tableaux de recensement et qui n'ont pas encore satisfait à leurs obligations militaires sont seuls tenus de contracter l'engagement. Les autres sont mis en route comme appelés de leur classe.

Dispositions spéciales Aux jeunes gens du service auxiliaire.

Les jeunes gens qui, au moment de leur entrée à l'école, n'auront pas été admis à contracter l'engagement parce qu'ils auront été reconnus aptes seulement au service auxiliaire, devront être présentés d'office à la commission spéciale de réforme aux époques ci-après déterminées :

1» Au cours de la première année d'études :

Dans la quinzaine qui suivra le retour des courtes vacances accordées vers le milieu de l'année scolaire ;

2* Au cours de la deuxième année d'études :

Dans la première quinzaine de la seconde année d'études (c'est-à-dire au retour des grandes vacances) ;

3" Dans la quinzaine qui précédera la fin des cours de la dernière année d'études.

La commission spéciale de réforme, s'inspirant des règles tracées par l'instruction du 22 octobre 1905 sur l'aptitude physique au service militaire, aura à émettre un avis sur l'opportunité du classement des intéressés dans le service armé.

Si la commission émet un avis dans ce sens, les jeunes gens qui en seront l'objet devront contracter immédiatement l'engagement prévu par l'article 1" du décret du 19 juin 1906, engagement qui datera du l""" octobre de l'année de leur entrée à l'école.

Ils seront incorporés, dans le corps de troupe qui leur aura été attribué en raison de leur numéro de classement d'entrée à l'école, du i" au 10 octobre au plus tard qui suivra leur sortie de l'école, c'est-à-dire en même temps que les jeunes gens du contingent annuel.

Rapport aa Président de la République, suivi d'un Décret et d'un Arrêté modifiant l'article 17 du décret du 27 juin 1905, relatif aux engagements volontaires.

i« Rapport.

10 Septembre 1906.

Monsieur le Président,

Aux termes de la loi du 21 mars 1905, les jeunes gens admis à l'École spéciale militaire, à l'École polytechnique et aux autres Écoles énumérées à l'article 23 devaient signer un engagement volontaire de quatre ans pour les écoles où la durée des études est de deux ans, et de cinq ans pour celles où la durée des études est de trois ans.

Cette disposition a été reproduite dans l'article 17 du décret du 27 juin 1905, relatif aux engagements volontaires.

Or, la loi du 16 juillet 1906 a modifié la disposition ci-dessus en stipulant simplement que les jeunes gens reçus à l'une des écoles précitées « contractent un engagement d'une durée supérieure de deux ans à la période normale des études de cette école ».

J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien revêtir de votre signature le projet de décret ci-joint, qui modifie, dans le même sens, le premier alinéa de l'article 17 du décret du 27 juin 1905.

Veuillez agréer, etc.

Le Ministre de la Guerre, Signé : Eug. Etienne.

2"» Décret.

11 Septembre 1906.

Le Président de la Républiquejfrançaise, Vu l'article 23 de la loi du 21 mars 1905 ; Vu l'article 1" de la loi du 16 juillet 1906 ; Sur le rapport du Ministre de la Guerre S

Décrète :

Article 1". — Le premier alinéa-de l'article 1" du décret du 27 juin 1905 est modifié comme suit :

« Les jeunes gens admis à l'École spéciale militaire ou à l'École polj^technique et ceux qui ont été admis après concours à l'École normale supérieure, à l'École forestière, à l'Ecole centrale des arts et manufactures, à l'École nationale des mines, à l'École des ponts et chaussées ou à l'École des mines de Saint-Étienne, sont tenus de contracter un engagement volontaire d'une durée supérieure de deux ans à la période normale des études de l'école à laquelle ils sont admis. »