M. Eug. Étisnnb

Art. 2. — Le Ministre de la Guerre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.

'3« Arrêté.

12 Septembre 1906.

Le décret du 41 septembre 1906, modifiant le premier alinéa de l'article 17 du décret du 27 juin 1905, stipule que les élèves des Écoles énumérées à l'article 23 de la loi du 21 mars 1905 souscrivent un engagement volontaire d'une durée supérieure de deux ans à la période normale des études de l'école à laquelle ils sont admis.

Pour l'application de cette disposition, je vous adresse ci-inclus un nouveau modèle de l'acte d'engagement, qui remplacera le modèle n" 3 annexé au décret du 27 juin 1905.

La durée à porter sur l'acte sera, jusqu'à nouvel ordre : quatre ans pour les élèves de l'École spéciale militaire, de l'École polytechnique et de l'École forestière ; cinq ans pour les élèves de l'École normale supérieure, de l'École centrale des arts et manufactures, et de l'École des mines de Saint-Étienne ; six ans pour les élèves de l'École nationale des mines et de l'École des ponts et chaussées.

Les Préfets sont priés d'appeler toute l'attention des maires des chefs-lieux de canton sur les dispositions contenues dans le présent arrêté, qui devra être inséré, ainsi que son annexe, au recueil des actes administratifs. [Le Minisire de la Guerre : M. Eug. Etienne.)

Annexe a l'arrêté qui précède.

Acte d'engagement spécial aux jeunes gens reçus à l'École spéciale militaire,

à l'École polytechnique, à l'École normale supérieure, à l'École forestière, à l'École centrale

des arts et manufactures, à l'École nationale des mines,

à l'École des ponts et chaussées ou à l'École des mines de Saint-Étienne.

L'an , le , à heures

s'est présenté devant nous (1), de la commune d

, chef-lieu de canton

, département d , M. (2)

(1) Maire ou adjoint. - âgé de , domicilié à

canton d - -, département d , résidant

à... , canton d , départemen*

(2) Nom et prénoms. ^ ^ ^1^ ^ ^^ ^ ^

domiciliés à , canton d — ,

(3) Indiquer ici les marques parti- département d , cheveux...... , sourcil» ,

culiôres. front , yeux , nez , bouche ,

menton ..., visage (3), taille de 1 mètre

centimètres.

(4) Nom et prenons du premier ià- , . ,. , w ,i» . . j * i.

moin. Lequel assiste de M. (4) , âge d , exerçant la

profession d , domicilié à > c*ii-

ton d , déparlement d , et de

(5) Nom et prénoms du second té- j^j ^5) ^ ^g^ ^ ^ exerçant la profession

d , domicilié à , canton d -

département d.. , appelés l'un et l'autre comme témoins

(6) Indiquer le corps clioisi par l'en conformément à la loi,

gagé. A déclaré vouloir s'engager pour servir dans (6). „

A cet effet il nous a présenté :

lo Un certificat délivré sous la date du - , P»r

(7) Nom et qualité du signataire du ^7^ attestant que M. (2)

certificat, .^ • 1 i i»a«-»i« .

a ete reçu le a 1 école ;

(2) Noms et prénoms.

(8) Si ce n'est pas un acte de naissance que l'engagé produit, on énoncera le titre qu'il présentera conformément à l'article 46 du code civil.

(9) Indication en toutes lettres du jour, du mois et do l'année do la naissance.

(10) Nom, grade et qualité de l'officier tignataire du certificat.

(11) Indiquer la commune.

(12) Si l'engagé a moins de vingt ans, on indiquera sous ce numéro le consentement qu'il est tenu de produire conformément à la loi.

2* Son acte de naissance (8) constatant qu'il est né le (9)

à „ , canton d.

, département d ;

3* Un certificat délivré sous la date du , par (10)

, et constatant que M. (2) .,

n'est atteint d'aucune infirmité et qu'il a les qualités requises

pour le service militaire :

4* L'extrait de son casier judiciaire ;

5* Un certificat de bonne vie et mœurs délivré sous la date du par le maire d (11\ , conformément à l'article 50 de la loi du 21 mars 1905 ;

Nous, maire de , après avoir reconnu la régularité des pièces produites par M. (2) , lui avons

donné lecture :

1* De l'article 23 de la loi du 21 mars 1905 ;

2» De l'article 17 du décret du 27 juin 1905, modifié par le décret du 11 septembre 1906.

Après quoi, nous avons reçu l'engagement de M. (2)

, lequel a promis de servir avec fidélité et honneur dans l'armée active pendant ans, à partir de ce jour.

Lecture faite à M. (2) et aux deux témoins cidessus dénommés du présent acte, ils ont signé avec nous.

14 Septembre 1906.

Décret portant création, à la Faculté des lettres de l'Université de Paris, d'une Chaire d'Histoire du Christianisme dans les Temps modernes.

Arrêté fiiaot les matières d'Histoire et de Géographie dans lesquelles seront choisis en 1907, dans différentes Facultés des lettres, les sujets de composition pour la Licence es lettres,

mention < Histoire >

13 Octobre 1906.

Le Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes*,

Vu le décret du 31 décembre 1894 sur la licence es lettres ;

Vu le décret du 23 juillet 1900, relatif à la licence es lettres, mention « Histoire » ;

Vu les propositions des Facultés des lettres des différentes Universités ;

Après avis du Comité consultatif de l'enseignement public (section de l'enseignement supérieur),

Arrête ainsi qu'il suit la liste des matières d'histoire ancienne, d'histoire du moyen âge, d'histoire moderne, d'histoire contemporaine et de géographie dans lesquelles seront choisis, dans les Facultés des lettres des différentes Universités, pendant les sessions de juillet-août et d'octobre-novembre 1907, les sujets de compositions écrites pour la licence es lettres, mention « Histoire » :