Voir l'arrêté du 29 avril 189o, note 2, p. 584, tome V

942 JAlfVIER 1907.

Délibération du Conseil de l'Université de Lille.

(28 Décembre 1906.)

Le Conseil de l'Université de Lille,

Vu l'article 15 du décret du 21 juillet 1897, ainsi conçu :

« En dehors des grades établis par l'État, les Universités peuvent instituer des titres d'ordre exclusivement scientifique.

« Ces titres ne confèrent aucun des droits et privilèges attachés aux grades par les lois et règlements, et ne peuvent, en aucun cas, être déclarés équivalents aux grades.

« Les études et les examens qui en déterminent la collation sont l'objet d'un règlement délibéré par le Conseil supérieur de l'Instruction publique.

« Les diplômes sont délivrés, au nom de l'Université, par le Président du Conseil, en des formes différentes des formes adoptées pour les diplômes délivrés par le Gouvernement »,

Délibère :

Article 1". — Il est créé, à la Faculté mixte de médecine et de pharmacie de l'Université de Lille, un enseignement spécial de Médecine légale et de Psychiatrie médico-légale.

Art. 2. — Un diplôme portant le titre de Diplôme d'études de Médecine légale et de Psychiatrie médico-légale sera délivré aux élèves qui, régulièrement inscrits, auront suivi avec assiduité les cours et les exercices pratiques et subi avec succès un examen.

Art. 3. — L'enseignement est à la fois théorique et pratique. Il comprend :

i" Partie théorique :

a) Un cours complet de médecine légale ;

6) Un cours de toxicologie ;

c) Un cours complet de psychiatrie et de médecine légale psychiatrique ;

d) Un cours des accidents du travail ;

e) Un cours de notions de droit relatives à la profession médicale ; 2"" Partie pratique :

a) Des autopsies et des examens anatomo-pathologiques y afférents ;

6) Des examens de blessés et en particulier de victimes d'accidents du travail ;

c) Des manipulations microscopiques, chimiques ou physiologiques, médico-légales ;

d) Des conférences pratiques et des démonstrations de toxicologie ;

e) Des cliniques d'aliénation mentale avec examens de malades ;

/■) Des rédactions de rapports médico-légaux afférents aux cas de pratique signalés ci-dessus.

Art. 4. — L'enseignement est donné par :

1° Le professeur de médecine légale ;

2" Le professeur de chimie minérale et toxicologie ;

3° Le chef des travaux pratiques de médecine légale ;

4" Le chargé de cours de psychiatrie ;

5» Un professeur de la Faculté de droit ou toute autre personne ayant une compétence spéciale ;

6° Le préparateur du laboratoire de médecine légale ;

7" Et, suivant les besoins, tout professeur, agrégé, chargé de cours, préparateur ou chef de clinique autorisé, sur sa demande, à prendre part à l'enseignement.

Art. 5. — Sont admis à suivre les cours :

i" Les docteurs en médecine français et étrangers ; ' '

2" Les étudiants en médecine qui ont satisfait à l'examen de médecine légale.

Les médecins des asiles d'aliénés nommés au concours sont dispensés de scolarité, en ce qui concerne la psychiatrie.

Art. 6. — La scolarité a une durée de 4 trimestres. Elle commence au 1" novembre. Le registre d'inscription sera ouvert du 1" novembre au 1" décembre. '

Art. 7. — L'examen comprend :

1"> Des épreuves théoriques, écrites, portant sur la médecine légale, toxicologie y comprise, et la la psychiatrie médico-légale. Ces épreuves pourront affecter la forme de rapports sur un thème supposé ;

2" Des épreuves théoriques orales consistant en interrogations sur les diverses parties du programme ;

3° Des épreuves pratiques portant :

a) Sur la médecine légale proprement dite : autopsie, recherche de laboratoire, examen d'un sujet vivant et rédaction d'un rapport sur l'épreuve donnée ;

6) Sur la psychiatrie : examen d'un aliéné et rapport.

Art. 8. — Seront éliminés pour l'épreuve correspondante et les suivantes les candidats qui ne réuniront pas la moitié des points attribués à chaque épreuve. Le bénéfice de l'épreuve subie avec succès reste acquis au candidat.

Art. 9. — Il y a deux sessions d'examens. La première a lieu en juin ou juillet. La seconde a lieu en novembre. Cette dernière session est réservée exclusivement aux candidats ajournés à la session de juillet ou autorisés à ne pas s'y présenter.

Art. 10. — Le jury d'examen est composé de cinq juges. Il est nommé par le doyen.

Art. h. — Le diplôme d'études supérieures de médecine légale et de psychiatrie médico-légale est délivré par le Recteur, président du Conseil de l'Université, sous le sceau et au nom de l'Université.

Décret fixant : l» le nombre des chaires dans les Facultés et à l'École supérieure de pharmacie

de l'Université de Paris ; 2" le nombre des cours et conférences

de la Faculté des sciences et de la Faculté des lettres de cette Université.

20 Janvier 1907.

Le Président de la République française,

Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes*,

Vu l'ordonnance du 5 juillet 1835 ;

Vu le décret du 6 janvier 1870 ;

Vu les décrets des 6 mai 1893, 19 mars 1901 et 18 août 1906,

Décrète :

Article 1". — Le nombre des chaires des Facultés et École supérieure de pharmacie de l'Université de Paris, rétribuées en tout ou en partie sur les fonds de l'État, est fixé ainsi qu'il suit :

Faculté de droit

Faculté de médecine

Faculté des sciences

Faculté des lettres

École supérieure de pharmacie 1. M. Aristide Briand.

1" classe 19

Art. 2. — Le nombre des cours et conférences de la Faculté des sciences et de la Faculté des lettres de l'Université de Paris, rétribués sur les fonds de l'État, est fixé ainsi qu'il suit :

Faculté des sciences. 26

Faculté des lettres 36

Art. 3. — Sont abrogés : 1° les dispositions du décret du 6 mai 1893, fixant le nombre de professeurs par classe dans les Facultés et École supérieure de pharmacie de Paris; 2" le décret du 18 août 1906, déterminant le nombre des chaires, cours et conférences dans les Facultés des sciences et des lettres de l'Université de Paris.

Art. 4. — Le Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes ot le Ministre des Finances * sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.

Arrêté approuvant la délibératien du Conseil de l'Université de Lille, instituant un Certificat d'études spéciales d'Hygiène, et en réglementant les conditions de scolarité.

21 Janvier 1907.

Le Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes *, Vu la loi du 10 juillet 1896 ;

Vu l'article 15 du décret du 21 juillet 1897, portant règlement pour les Conseils des Universités ;

Vu la délibération du Conseil de l'Université de Lille, du 8 décembre 1906 ; Après avis de la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique,

Arrête :

Est approuvée la délibération susvisée du Conseil de l'Université de Lille, portant création, à la Faculté mixte de médecine et de pharmacie, d'un Certificat d'études spéciales d'Hygiène, et en réglementant les conditions de scolarité.

Annexe a l'arrêté qui précède.

Délibération du Conseil de l'Université de Lille. (8 Décembre 1906.)

Le Conseil de l'Université de Lille,

Vu l'article 15 du décret du 21 juillet 1897, ainsi conçu :

« En dehors des grades établis par l'État, les Universités peuvent instituer des titres d'ordre exclusivement scientifique.

« Ces titres ne confèrent aucun des droits et privilèges attachés aux grades par les lois et règlements et ne peuvent, en aucun cas, être déclarés équivalents aux grades.

« Les études et les examens qui en déterminent la collation sont l'objet d'un règlement délibéré par le Conseil supérieur de l'Instruction publique.

t Les diplômes sont délivrés, au nom de l'Université, par le Président du Conseil, en des formes différentes des formes adoptées pour les diplômes délivrés par le Gouvernement »,