M. Aristide BmiND

d'études de législation algérienne, de droit musulman et de coutumes indigènes, est modifié ainsi qu'il suit :

« L'examen de première année consiste en une épreuve orale comprenant quatre interrogations, savoir :

Une interrogation sur les éléments du droit français civil et pénal ; Une interrogation sur les éléments du droit constitutionnel ; Une interrogation sur le droit administratif ; Une interrogation sur la procédure civile. »

Arrêté relatif au diplôme de Chimiste de la Faculté des sciences de FUniversité de Paris.

Le Ministre de l'Instruction publique, des Beaux- Arts et des Cultes',

Vu l'arrêté du 29 avril 1896 ;

Vu la loi du 10 juillet 1896;

Vu le décret du 21 juillet 1897 ;

Vu la loi du 27 février 1880 ;

Après avis de la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique,

Arrête :

Le Diplôme de Chimiste délivré par la Faculté des sciences de l'Université de Paris* prend le nom de Diplôme d'Ingénieur chimiste.

Arrêté approuvant la délibération du Conseil de l'Université de Lille, instituant un Diplôme d'études de Médecine légale et de Psychiatrie médico-légale, et en réglementant

les conditions de scolarité.

11 Janvier 1907.

Le Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes •, Vu la loi du 10 juillet 1896 ;

Vu l'article 15 du décret du 21 juillet 1897 portant règlement pour les Conseils des Universités ;

Vu la délibération du Conseil de l'Université de Lille, du 28 décembre 1906 ; Après avis de la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique. Arrête :

Est approuvée la délibération susvisée du Conseil de l'Université de Lille, portant création, à la Faculté mixte de médecine et de pharmacie, d'un Diplôme (X études de Médecine légale et de Psychiatrie médico-légale, et en réglementant les conditions de scolarité.