M. Aristide Briand

d'études médicales supérieures en vue du recrutement de diverses fonctions dahs les Facultés et Écoles de médecine », •

Décrète :

Article l•^ — Est et demeure rapporté le décret en date du 25 juillet 1906, par lequel était institué un certificat d'études médicales supérieures.

Art. 2. ^ Le Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes est chargé de l'exécution du présent décret.

Arrêté relatif à FAgréçiation desFacnltés de médecine et des Facultés mixtes de médecine et de pharmacie.

20 Février 1907.

Le Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes *, Vu le décret du 22 août 1854;

Vu les statuts des 20 décembre 1855, 16 novembre 1874 et 27 décembre 1880; Vu le décret du 12 juillet 1878 et l'arrêté du 17 juillet 1885 ; Vu l'arrêté du 30 juillet 1887; Vu la loi du 27 février 1880;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'Instruction publique, en date du 28 décembre 1906, Arrête :

TITRE I"

Dispositions générales.

Article 1". — Les épreuves des concours qui déterminent la nomination des agrégés des Facultés de médecine et des Facultés mixtes de médecine et de pharmacie sont réparties en deux séries indépendantes, épreuves d'admissibilité et épreuves d'adr mission. -r

Les épreuves d'admissibilité sont communes à tous les candidats ; les épreuves d'admission sont spéciales suivant les sections déterminées ci-après.

TITRE II

' Des épreuves d'admissirilité.

Art. 2. — Nul n'est admis à s'inscrire pour les épreuves d'admissibilité s'il ne justifie du grade de docteur en médecine.

Art. 3. — Le Ministre détermine, d'après les besoins des étabhssements d'enseignement supérieur médical de l'État, le nombre maximum des candidats qui peuvent être déclarés admissibles à la suite de chaque concours.

Suivant la valeur des épreuves, le jury peut rester en deçà de ce nombre.

Art. 4. — La date et le siège des épreuves sont fixés par le Ministre.