M. Aristids Briand

Vu l'arrêté en date du 20 février 1907 relatif à l'agrégation des Facultés de médecine ;

Vu les décrets du 20 février 1907 relatifs aux Écoles de plein exercice et préparatoires de médecine et de pharmacie ;

Vu la loi du 27 février 1880 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'Instruction publique, en date du 28 décembre 1906,

Arrête :

Article 1". — Lorsqu'un emploi de suppléant vient à vaquer dans une École de plein exercice ou dans une École préparatoire de médecine et de pharmacie, avis de la vacance est publié au Journal officiel.

Art. 2. — Les candidats qui remplissent les conditions fixées par les décrets du 20 février 1907 pour être nommés sans concours, doivent, dans un délai de vingt jours à partir de la publication au Journal officiel^ adresser leur demande au Ministre et joindre à cette demande :

1" Trois exemplaires de chacune de leurs publications scientifiques;

2" Un état de leurs services.

Art. 3. — La Commission de médecine et de pharmacie du Comité consultatif de l'enseignement public donne son avis au Ministre sur la valeur des travaux des candidats.

Art. 4. — Passé le délai de vingt jours, et s'il y a lieu, l'emploi est mis au concours conformément aux dispositions générales du décret du 25 juillet 1885 déterminant les conditions des concours pour les fonctions de suppléant dans les Écoles de plein exercice et préparatoires de médecine et de pharmacie.

Art. 5. — Les dispositions qui précèdent sont applicables aux fonctions de chef des travaux ci-après désignées :

Écoles de plein exercice.

Chef des travaux anatomiques.

Chef des travaux chimiques.

Écoles préparatoires.

Chef des travaux d'anatomie et d'histologie. Chef des travaux de physiologie.

Chef des travaux de médecine opératoire. Chef des travaux de physique et de chimie. Chef des travaux d'histoire naturelle.

Art. 6. — L'arrêté du 25 juillet 1906 est rapporté.