M. Aristide Briand
Calmette, professeur à la Faculté mixte de médecine et de pharmacie de l'Université de Lille,
directeur de l'Institut Pasteur, à Lille. Gazeneuve, député.
Ghapuis, député.
Ghahpy, professeur à la Faculté mixte de médecine et de pharmacie de l'Université de Toulouse.
Gharrin, professeur au Gollège de France. Ghauïard, président du Conseil municipal de Paris, député. CoRNiL, membre de la Commission de médecine du Comité consultatif de l'enseignement public,
membre de l'Académie de médecine.
Dastre, professeur à la Faculté des sciences de l'Université de Paris, membre de l'Académie des
sciences.
Debove, membre de la Commission de médecine du Comité consultatif de l'enseignement public,
membre de l'Académie de médecine.
Delaunay, directeur de l'École préparatoire des sciences et de pharmacie de Poitiers. Delbet, chirurgien des hôpitaux.
Delorme, directeur de l'École d'application du service de santé militaire du Val-de-Gràce, membre
de l'Académie de médecine.
Descoust, président de l'association médicale mutuelle du département de la Seine. Dieulafoy, membre du Conseil de l'Université de Paris, membre de l'Académie de médecine. DiGNAT, membre du conseil général des Sociétés médicales d'arrondissement de Paris et de la Seine, membre du Comité permanent de médecine professionnelle et de déontologie médicale. Dubar, professeur à la F'aculté mixte de médecine et de pharmacie de l'Université de Lille. DucoR, président de la Société de médecine et de chirurgie pratiques, secrétaire de la Société centrale des médecins de la Seine, secrétaire général du Conseil général des Sociétés médicales d'arrondissement de Paris et de la Seine. DuTARD, président du Conseil général des Sociétés médicales d'arrondissement de Paris et de la
Seine.
Faisans, médecin des hôpitaux.
Foveau de Courmelles, membre de la Société médicale des praticiens. Gairal, président de l'union des syndicats médicaux de France. Gassot, président de l'association du concours médical. '
Gley, agrégé des Facultés de médecine, chef des travaux de physiologie à la Faculté de médecine de l'Université de Paris, membre de l'Académie de médecine. Glover, secrétaire général du Comité permanent de médecine professionnelle et de déontologie
médicale.
Grasset, professeur à la Faculté de médecine de l'Université de Montpellier. GuiGNARD, membre de la Commission de médecine du Comité consultatif de l'enseignement public, membre de l'Académie des sciences et de l'Académie de médecine. Jeanne, membre du Conseil d'administration de l'Union des syndicats médicaux. JuNGFLEiscH, membre de la Commission de médecine du Comité consultatif de l'enseignement
public, membre de l'Académie de médecine. Labbé, sénateur, membre de l'Académie des sciences, membre de l'Académie de médecine. Laciiaud, député.
Landouzy, membre du Conseil de l'Université de Paris, membre de l'Académie de médecine. Le Gendre, médecin des hôpitaux.
Le Noir, médecin des hôpitaux.
Le Page, secrétaire général de l'Association générale des médecins de France. Lereboullet, membre de l'Académie de médecine, président de l'association générale des médecins de France.
Lucas-Ghampionnière, chirurgien honoraire des hôpitaux, membre de l'Académie de médecine. Magnan, membre de l'Académie de médecine. Malherbe, directeur de l'École de plein exercice de médecine et de pharmacie de Nantes.
Mesureur, directeur général de l'administration générale de l'Assistance publique à Paris.
MiLLON, secrétaire général adjoint de l'Union des syndicats médicaux de France.
MiRMAN, directeur de l'hygiène et de l'assistance publique au Ministère de l'Intérieur.
Navarre, président de la 5* commission du Conseil municipal de Paris.
Passerai, membre de la fédération des médecins du Sud-Est,
Péchadre, député.
Pédebidou, sénateur.
Peyrot, sénateur, membre de l'Académie de médecine.
Pinard, membre de la Commission de médecine du Comité consultatif de l'enseignement public, membre de l'Académie de médecine.
Prenant, professeur à la Faculté de médecine de l'Université de Nancy.
QuÉNU, président de la société de chirurgie.
Reclus, membre de la Commission de médecine du Comité consultatif de l'enseignement public, membre de l'Académie de médecine.
Rénon, agrégé près la Faculté de médecine de l'Université de Paris, médecin des hôpitaux.
Reymond, sénateur.
Richard-Lesay, ancien président de la fédération des médecins du Nord et du Pas-de-Calais.
Rotillon, ancien président du syndicat des médecins de la Seine, membre du conseil de surveillance de l'Assistance publique.
Roux, directeur de l'Institut Pasteur, membre de l'Académie des sciences, membre de l'Académie de médecine.
Strauss (Paul), sénateur.
Teissier, agrégé près la Faculté de médecine de l'Université de Paris, médecin des hôpitaux.
Vaillard, directeur de l'École de santé naihtaire de Lyon, membre de l'Académie de médecine.
Vaquez, président de la société de l'internat.
ViGER, sénateur.
WiDAL, médecin des hôpitaux.
Sont nommés secrétaires :
MM. Générés, chef du l»' bureau de la direction de l'enseignement supérieur.
Verwaest, chef du 3« bureau de la direction de l'enseignement supérieur. M. Déborde, sous-chef au l""" bureau de la direction de l'enseignement supérieur, est nommé secrétaire-adjoint.
Décret relatif à la suppression du Droit de robe et à la fixation des Drois d'examen à percevoir dans les Facultés et les Écoles d'enseignement supérieur.
26 Février 1907.
Le Président de la République française,
Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes *,
Vu l'article 6 de la loi du 27 février 1880 portant qu'un décret rendu en la forme des règlements d'administration publique, après avis du Conseil supérieur de l'Instruction publique, détermine le tarif des droits d'inscriptions, d'examens, de certificats d'aptitude et de diplômes à percevoir dans les établissements d'enseignement supérieur chargés de la collation des grades ;
Vu la loi de finances du 16 avril 1895;
Vu les statuts des 13 juillet 1810 (article 14) et 7 août 1812 (article 6);
Vu l'arrêté du Gouvernement du 25 thermidor an xi;
Vu le décret du 22 août 1854 ;
