M. Aristide Briand

Vu les décrets des 14 juillet 1875, 12 juillet 1878, 3 août 1880, 14 février 1894, i«' août 1895, 28 avril 1897, 15 décembre 1902, 7 juin et 15 décembre 1906;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'Instruction publique ;

Vu l'avis du Ministre des Finances en date du 0 juillet 1906;

Le Conseil d'État entendu,

Décrète :

Article l'"". — La perception de la rétribution dénommée droit de robe est supprimée dans toutes les Facultés et Écoles d'enseignement supérieur.

Art. 2. — Les droits d'examen proprement dits, ci-après désignés, sont fixés de la façon suivante :

Droit.

Sciences . .

Certificats d'études supérieures de licence. . . .

Lettres.

Médecine

Pharmacie.

ACADÉMIE

1" examen de capacité

1" épreuve du 1" examen de baccalauréat ....

1" épreuve de l'examen de licence

1" examen de doctorat

Examen du certificat d'études physiques, chimiques

et naturelles

l'e épreuve des baccalauréats

2» épreuve des baccalauréats

Examen pour le 1"

certificat d'études su-

■ ' ' ^ périeures postulé. ,

Examen de docteur

1" épreuve des baccalauréats

2» épreuve des baccalauréats

Examen de licence .

Examen de docteur.

1*«" examen de doctorat

1" examen de chirurgien-dentiste ,

le"" examen de sage-femme de !'• classe

1" examen de sage-femme de 2," classe

1" examen de fin d'études de pharmacien de l""" classe. 1'"' examen de fin d'études de pharmacien de 2* classe. Examen d'herboriste de lf° classe

Paris

Départements .

Examen du certificat d'études exigé des aspirants au titre de chirurgien-dentiste

Examen d'herboriste de 2"' classe,

35 francs.

Art. 3. — Le présent décret recevra son exécution à dater du !«»■ mars 1907.

Art. 4. — Le Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes et le Ministre des Finances* sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera inséré au Bulletin des lois et publié au Journal o/'ficiel*.