M. Aristide Briand
Vu les arrêtés des 24 octobre 1898, 16 janvier et 22 décembre 1899; Vu le décret du 24 mai 1895;
Vu les propositions de la Faculté de médecine et de M. le Vice-Recteur de l'Académie de Paris ;
Vu la loi du 27 février 1880 ;
Après avis de la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique,
Arrête :
TITRE P^ Personnel de l'École pratique.
Article l**". — Le personnel de l'École pratique de la Faculté de médecine de l'Uni^ versité de Paris se compose :
1" Du chef des travaux anatomiques ;
2" Des prosecteurs ;
3° Des aides d'anatomie.
TITRE II
De l'adjuvat.
Art. 2. — Le nombre des aides d'anatomie est fixé à quinze.
Les aides d'anatomie sont nommés pour un an, après un concours qui a lieu chaque année au mois de mai.
Ils peuvent être maintenus dans leurs fonctions pendant deux années consécutives, par voie de renouvellement annuel, sur la proposition du doyen, après avis du chef des travaux anatomiques.
Les aides d'anatomie en exercice peuvent seuls concourir pour le prosectorat et seulement pendant la durée de leur exercice. Ils ne peuvent prendre le grade de docteur en médecine.
Art. 3. — Les aides d'anatomie reçoivent :
La 1"^* année, une indemnité de 1 000 francs.
La 2* année, une indemnité de 1200 —
La 3' année, une indemnité de 1 400 —
Art. 4. — Le concours comprend trois épreuves :
1° Une épreuve écrite sur l'anatomie et la physiologie.
Pour cette épreuve, deux heures sont accordées aux candidats ;
2" Une épreuve orale sur une question d'anatomie descriptive tirée au sort.
Dix minutes sont accordées aux candidats pour réfléchir à la question, et dix minutes pour la traiter ;
3° Une épreuve de dissection.
Quatre heures sont accordées aux candidats pour la préparation anatomique, et dix minutes pour en faire la description.
Art. 5. — Toutes les épreuves, après chaque séance, sont soumises à la discussion. L'épreuve de chaque candidat, après avoir été discutée, est appréciée à l'aide de points, et le nombre des points est déterminé à la majorité des voix.
Le maximum des points est fixé :
A 30 pour l'épreuve écrite;
A 20 pour répreuve orale ;
A 30 pour l'épreuve de dissection.
Pour l'appréciation de chaque épreuve, la parole est donnée en premier successivement à chaque juge, en commençant par la droite du président.
Art. 6. — Le classement se fait à la majorité des points. S'il y a égalité de points entre deux ou plusieurs candidats, ceux-ci sont soumis à une seconde épreuve orale d'anatomie.
Art. 7. — Le jury est nommé par le Vice-Recteur de l'Académie de Paris.
Il se compose de cinq juges titulaires, savoir :
Un anatomiste, un physiologiste et trois chirurgiens.
Le juge d'anatomie est choisi parmi les professeurs d'anatomie et d'histologie titulaires ou honoraires, et les agrégés d'anatomie en exercice ou libres.
Le juge de physiologie est choisi parmi les professeurs de physiologie titulaires ou honoraires, et les agrégés de physiologie en exercice ou libres.
Les juges de chirurgie sont choisis parmi les professeurs de chirurgie générale ou spéciale, titulaires ou honoraires, et les agrégés de chirurgie en exercice ou libres.
En cas d'absence ou de tout autre empêchement d'un ou plusieurs de ses membres, le jury se complète, lors de sa première séance, au moyen d'un tirage au sort fait parmi les juges suppléants, au nombre de deux.
Cesse de faire partie du jury tout membre qui a été empêché d'assister à une des opérations du concours, quelle que soit cette opération.
Art. 8. — Les aides d'anatomie entrent en fonctions le l" octobre.
Art. 9. — Le nombre des places mises chaque année au concours est fixé par le Vice-Recteur, sur la proposition du doyen.
Les candidats qui ne sont pas nommés sont classés par ordre de mérite et peuvent être appelés, par décision rectorale, à remplir par délégation, jusqu'à la fin do l'année, les vacances qui pourraient se produire dans le cours de l'année. Ils reçoivent pendant la durée de leur délégation une indemnité calculée à raison de 1 000 francs par an.
Art, 10. — Nul aide d'anatomie n'est admis à concourir pour le prosectorat s'il est constaté que, pendant le cours d'un semestre, il s'est dispensé d'assister à plus de dix séances de travaux pratiques, sans excuse reconnue valable.
Les motifs des excuses sont transmis par le chef des travaux à la Commission scolaire, qui statue.
TITRE III
Du PROSECTORAT.
Art. 11. — Les prosecteurs sont au nombre de huit.
Art. 12. — Les prosecteurs sont nommés pour un an, à la suite d'un concours qui a lieu chaque année au mois de mai.
Ils peuvent être maintenus dans leurs fonctions pendant trois années consécutives, et par voie de renouvellement annuel, sur la proposition du doyen, et après avis du chef des travaux anatomiques.
Art. 13. — Les prosecteurs sont chargés des fonctions de chef de pavillon. Ils entrent en fonctions le l"" octobre.
Art. 14. — Ils peuvent prendre le grade de docteur en médecine, mais ils ne peuvent être ni agrégés, ni médecins ou chirurgiens des hôpitaux.
Art. 15. — Les prosecteurs reçoivent un traitement variant de 2500 à 3000 francs.
Art. 16. — Le concours du prosectorat comprend:
1° Une épreuve de sous-admissibilité (épreuve éUminatoire) ;
2" Deux épreuves d'admissibilité (épreuves éliminatoires) ;
3" Quatre épreuves d'admission.
Art. 17. — L'épreuve de sous-admissibilité consiste en présentation de pièces avec mémoire à l'appui, sur un sujet d'anatomie normale laissé au choix du candidat.
Le nombre des pièces ne doit pas dépasser cinq ; le mémoire aura trente pages au maximum. Pièces et mémoire seront déposés par le candidat en s'inscrivant pour le concours.
Tout aide d'anatomie qui a subi avec succès l'épreuve de sous-admissibilité conserve le bénéfice de cette épreuve pendant toute la durée de son exercice.
Le nombre des sous-admissibles n'est pas limité.
Art. 18. — Les épreuves d'admissibilité sont :
a) Une composition portant sur l'anatomie, l'histologie, la physiologie et la pathologie externe.
Trois heures sont accordées pour cette composition ;
b) Une épreuve orale sur une question d'anatomie, tirée au sort.
Dix minutes sont accordées aux candidats pour réfléchir à la question et dix minutes pour la traiter.
Ces deux épreuves terminées, le jury procède à l'élimination.
Il conserve six candidats pour une place et huit pour deux places de prosecteurs titulaires. Toutefois, dans le cas où il y aurait égalité de points entre deux ou plusieurs candidats placés sur la limite de la liste d'élimination, tous ces candidats seraient conservés.
Art. 19. — Les épreuves d'admission consistent :
1° Dans une épreuve orale de physiologie.
Dix minutes sont accordées à chaque candidat pour réfléchir à la question et dix minutes pour la traiter ;
2° Dans une épreuve orale de chirurgie.
Dix minutes sont accordées à chaque candidat pour réfléchir à la question et dix minutes pour la traiter ;
3° Dans une épreuve de médecine opératoire ;
4° Dans une épreuve pratique de dissection.
Cette épreuve est la même pour tous les candidats.
La nature et la durée en sont déterminées par le jury.
Art. 20. — Après chaque séance, les épreuves d'admissibilité et les épreuves d'admission sont discutées et appréciées à l'aide des points à la majorité des voix.
Le nombre maximum des points est ainsi établi :
30 pour la composition écrite ;
20 pour l'épreuve orale d'anatomie;
20 pour l'épreuve orale de physiologie ;
20 pour l'épreuve de chirurgie ;
30 pour l'épreuve de médecine opératoire ;
30 pour l'épreuve pratique de]dissection.
Pour l'appréciation de chaque épreuve, la parole est donnée en premier successivement à chaque juge, en commençant par la droite du président.
Le classement se fait, comme pour les aides d'anatomie, à la majorité des points. S'il y a égalité entre deux ou plusieurs candidats, ceux-ci sont soumis à une seconde épreuve orale d'anatomie.
Art. 21. — Le jury est nommé par le Vice-Recteur de l'Académie de Paris.
Il est composé de sept juges, savoir :
2 anatomistes, 1 physiologiste, 4 chirurgiens.
Les juges d'anatomie sont choisis parmi les professeurs d'anatomie et d'histologie titulaires ou honoraires, et les agrégés d'anatomie en exercice ou libres.
Le juge de physiologie est choisi parmi les professeurs de physiologie titulaires ou honoraires, et les agrégés de physiologie en exercice ou libres.
Les juges de chirurgie sont choisis parmi les professeurs 4e chirurgie générale ou spéciale titulaires ou honoraires, et les agrégés de chirurgie en exercice ou libres.
En cas d'absence ou de tout autre empêchement d'un ou plusieurs de ses membres, le jury se complète lors de sa première séance au moyen d'un tirage au sort fait parmi les juges suppléants, au nombre de deux.
Gesse de faire partie du jury tout membre qui a été empêché d'assister à une des opérations du concours, quelle que soit cette opération.
TITRE IV
Dispositions communes aux prosecteurs et aux aides d'anatomie.
Art. 22. — Les prosecteurs et les aides d'anatomie sont tenus de séjourner dans leur pavillon tous les jours de une heure à quatre heures. Leur arrivée et leur départ sont consignés sur un registre spécial.
Tout enseignement privé, théorique ou pratique, est interdit aux prosecteurs et aux aides d'anatomie dans les pavillons de l'École pratique, sauf autorisation spéciale du doyen.
Art. 23. — Les démonstrations des prosecteurs et des aides d'anatomie auront lieu tous les jours à l'heure fixée par le doyen.
Elles seront faites sur une pièce disséquée.
La durée de chaque démonstration ne peut excéder trente minutes.
Art. 24. — Sont et demeurent abrogées les dispositions des règlements antérieurs contraires à celles du présent arrêté.
loi portant ouverture au Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-arts et des Cultes,
sur l'exercice 1907, d'un crédit extraordinaire de 20000 francs pour la
célébration des funérailles de Marcelin Berthelot.
20 Mars 1907.
Article unique. — Il est ouvert au Ministre de l'Instruction publique, des Beaux- Arts et des Cultes, sur l'exercice 1907, en addition aux crédits alloués par la loi de finances du 30 janvier 1907, un crédit extraordinaire de 20 000 francs, qui figurera à un chapitre spécial de la l""" section du budget du Ministère de l'Instruction publique, des Beaux- Arts et des Cultes, portant le n° 43 bis et ainsi libellé : Frais des funérailles de Marcelin BeyHhelot.
Il sera pourvu à ce crédit au moyen des ressources générales du budget de l'exercice 1907.
Loi portant autorisation de déposer au Panthéon les restes de Marcelin Berthelot et ceux de M"»» Marcelin Berthelot.
24 Mars 1907.
Article unique. — Les restes de Marcelin Berthelot et ceux de M™® Marcelin Berthelot seront déposés au Panthéon.
26 Mars 1907.
Décret portant suppression, à la Faculté mixte de médecine et de pharmacie de l'Université de Lyon, de la Chaire d'Histoire naturelle, et création, à cette Faculté, d'une Chaire de Parasitologie et Histoire naturelle médicale.
Décret portant suppression, à la Faculté des lettres de l'Université de Paris, de la Chaire d'Histoire grecque, et création, à cette Faculté, d'une Chaire de Méthode historique.
Décret portant suppression, à la Faculté des lettres de l'Université de Paris, de la Chaire de Sanscrit et Grammaire comparée des langues indo-européennes, et création, à cette Faculté, d'une Chaire d'Histoire byzantine.
Décret portant création, à l'École supérieure de pharmacie de l'Université de Paris, d'une Chaire de Chimie biologique [Fondation de la Ville de Paris).
Arrêté autorisant la Faculté des sciences de l'Université de Besançon à délivrer un lo« certificat d'études supérieures de Sciences (Mécanique céleste).
26 Mars 1907.
Le Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes *, Vu le décret du 22 janvier 1896 sur la licence èssciences ;
