M. Aristide Briand

Vu le décret du 14 février 1894, relatif aux droits à percevoir des aspirants au diplôme de chirurgien-dentiste ;

Vu le décret du 26 février 1907 ;

Vu laloi du 10 juillet 1896;

Vu les propositions de la Faculté mixte de médecine et de pharmacie de l'Université de Bordeaux ;

Vu la délibération du Conseil de l'Université de Bordeaux, en date du 5 février 1907;

Après avis de la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique,

Arrête :

La Faculté mixte de médecine et de pharmacie de l'Université de Bordeaux est autorisée à organiser un enseignement dentaire dans les conditions prévues par les décrets des 25 juillet 1893, 14 février et 31 décembre 1894 et 26 février 1907.

Décret modifiant les dispositions de l'article 8 du décret du 1 i mai 1887 relatives aui gens de service des Archives nationales.

15 ,Mars 1907.

Le Président de la République française,

Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes S

Vu l'article 55 de la loi de finances du 25 février 1901 ;

Vu le décret du 14 mai 1887, relatif à l'organisation des Archives nationales,

Décrète :

Article 1". — Les dispositions de l'article |8 du décret du 14 mai 1887, relatives aux gens de service des Archives nationales, sont modifiées ainsi qu'il suit :

« Un mouleur et quatorze hommes de service, dont un concierge : 7 classes, de 1 600 à 2 200 francs, par avancements successifs de 100 fr. »

Art. 2. — Chaque promotion à une classe supérieure ne pourra être accordée qu'après un stage minimum de deux ans dans la classe inférieure.

Art. 3. — A titre transitoire, les traitements actuels du mouleur et des hommes de service seront élevés en une fois de 400 francs, et celui de l'homme de service (concierge), de 300 francs.

Art. 4. — Ces dispositions auront leur effet à partir du l" avril 1907.

Arrêté portant règlement pour l'Adjuvat et le Prosectorat à la Faculté de médecine de l'Université

de Paris.

15 Mars 1907.

Le Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes*, Vu l'arrêté du 14 mai 1889 portant règlement pour l'adjuvat et le prosectorat à la Faculté de médecine de Paris ;