M. Aristide Bkiand

En adoptant ces dispositions, le législateur a eu pour but d'obvier aux inconvénients qui peuvent résulter de la divulgation de certaines énonciations des actes de naissance, chaque fois qu'il n'est pas indispensable d'y faire ressortir la qualité d'enfant légitime ou naturel et que la production de ces actes doit servir uniquement à établir l'identité de la personne au point de vue des nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance.

Par application des prescriptions contenues dans la loi précitée, j'ai décidé, conformément à l'avis exprimé par mon collègue, M. le Ministre de la Justice, que dans tous les cas où les lois et règlements sur l'enseignement public ou privé exigent la production d'un acte de naissance (concours ou examens, demandes d'emploi, demandes de bourse, etc.), l'extrait prévu par le dernier alinéa du nouvel article 57 du Gode civil tiendrait lieu désormais de la copie intégrale de l'acte de naissance.

Toutefois, il demeure entendu que, dans tous les cas où l'acte de naissance est exigé, les extraits dont il s'agit devront être établis sur timbre et revêtus des mêmes légalisations que les copies, puisqu'ils doivent avoir le même caractère d'authenticité.

Je vous prie de notifier ces instructions au personnel placé sous vos ordres, en particulier à MM. les Inspecteurs d'Académie, ainsi qu'aux chefs des établissements de votre ressort, et d'en assurer, en ce qui vous concerne, la stricte exécution.

Circalaire relatire aux admissibles à l'Agrégation des Facultés de médecine candidats aux fonctions de chef de clinique.

13 Mai 1907.

Le Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes* à Monsieur le Recteur de l'Académie d

L'arrêté du 20 février 1907 déterminant les fonctions pour lesquelles, dans les Facultés de médecine, est exigée l'admissibilité à l'agrégation des Facultés de médecine porte (Art. 2) : « Les docteurs « en médecine, admissibles à l'agrégation, peuvent être nommés sans concours aux fonctions de chef « de clinique ».

La question s'est posée de savoir si ces dispositions sont applicables aux candidats qui auront été déclarés admissibles dans les concours antérieurs au ^" novembre 1907.

Saisi de cette question, le Comité consultatif a été d'avis que l'affirmative n'était pas douteuse.

Il a paru au Comité que toute autre interprétation serait en contradiction avec l'article 23 de l'arrêté du 20 février 1907 relatif à l'agrégation des Facultés de médecine, article ainsi conçu :

« Les docteurs en médecine candidats à l'agrégation et déclarés admissibles dans les concours « antérieurs au 1" novembre 1907 sont dispensés des épreuves d'admissibilité prévues aux articles 1 « et 6 du présent arrêté ».

Or, si ces admissibles ne pouvaient pas être nommés chefs de clinique sans concours, ils seraient tenus d'obtenir la nouvelle admissibilité, et, par suite, le bénéfice de la dispense prévu en leur faveur leur serait retiré.

Je n'ai pu que partager la manière de voir du Comité. Je vous prie d'en informer M. le doyen.

Décision relative aux élèves en Pharmacie du service de santé de la marine.

25 Mai 1907.

Le Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes * à Monsieur le Recteur de l'Académie de Bordeaux. J'ai l'honneur de vous informer qu'un arrêté de M. le Ministre de la Mariiîe, en date du 16 mal