M. Aristide Briand

Vu la délibération du Conseil de l'Université de Montpellier, en date du 7 janvier 1907 ;

Après avis de la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique,

Arrête :

Est approuvée la délibération susvisée du Conseil de l'Université de Montpellier portant création, à la Faculté des sciences, d'un Diplôme d'Ingénieur Chimiste^ et en réglementant les conditions de scolarité.

Délibération du Conseil de rUniversité de Montpellier.

(7 Janvier 1907.)

Le Conseil de l'Université de Montpellier ;

Vu l'article 15 du décret du 21 juillet 1897, ainsi conçu :

c En dehors des grades établis par l'État, les Universités peuvent instituer des titres d'ordre exclusivement scientifique.

e Ces titres ne confèrent aucun des droits et privilèges attachés aux grades par les lois et règlements, et ne peuvent, en aucun cas, être déclarés équivalents aux grades.

« Les études et les examens qui en déterminent la collation sont l'objet d'un règlement délibéré par le Conseil de l'Université, et soumis à la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique.

c Les diplômes sont délivrés, au nom du Conseil de l'Université, par le Président du Conseil, en des formes différentes des formes adoptées pour les diplômes délivrés par le Gouvernement » ;

Vu les propositions de la Faculté des sciences,

Délibère :

Article 1*'. — Il est institué un Diplôme d'Ingénieur Chimiste de l'Université de Montpellier.

Art. 2. — Ce diplôme sera délivré après un examen subi à la suite d'un semestre d'études dans les laboratoires de chimie de la Faculté des sciences de l'Université de Montpellier. Les études pour l'obtention du diplôme seront faites dans le sens des recherches et des applications industrielles. Les étudiants seront soumis au régime scolaire et disciplinaire de l'Université.

Art. 3. — Pour se faire inscrire en vue de ces études, les candidats devront être agréés préalablement parle professeur de chimie, chargé de l'administration des laboratoires. Ils auront, en outre, à produire au secrétariat de la Faculté :

!• Leur acte de naissance ;

2° Trois certificats différents d'études supérieures de chimie délivrés par les Facultés françaises.

Art. 4. — Le Conseil de la Faculté pourra, par délibération spéciale et motivée, dispenser de la production des trois certificats indiqués à l'article 3 et dispenser aussi de tout ou partie de la scolarité.

Art. 5. — Les candidats devront, en vue de l'examen, présenter un mémoire détaillé, manuscrit ou imprimé, portant sur une question choisie, dès le début des études, par les professeurs chargés de les diriger. Si ce mémoire ne contient pas d'expériences personnelles, il consistera en une monographie complète d'un sujet peu connu. Le mémoire sera remis au jury quinze jours au moins avant l'examen.

Art. 6. — Si le mémoire est admis, le candidat subira des épreuves pratiques consistant en préparations et analyses pendant une journée au moins.

Art. 7. — En cas d'acceptation du mémoire et de non-admission après les épreuves pratiques, le bénéfice de l'admissibilité sera conservé pendant deux années.

Art. 8. — Le jury sera composé de trois personnes choisies par le doyen de la Faculté des sciences.

parmi les membres de cette Faculté. Sur la demande du jury, il pourra lui être adjoint une personne étrangère à la Faculté ou à l'Université.

Art. 9. — Le diplôme sera délivré, sous le sceau de l'Université, par le Président du Conseil de l'Université de Montpellier. Il sera signé par le doyen et par les membres du jury.

Art. dO. — Le présent règlement sera mis en vigueur à partir de l'année scolaire 1907-1908.

Arrêté autorisant la Faculté des lettres de l'Université de Paris à délivrer, en 1907, le diplôme d'études supérieures de Langues et Littératures étrangères vivantes pour l'espagnol.

8 Juin 1907.

Le Ministre de l'Instructioa publique, des Beaux-Arts et des Cultes *,

Vu l'article 2, paragraphe 14, de l'arrêté du 18 juin 1904, instituant des diplômes d'études supérieures dans les Facultés des lettres des Universités ;

Après avis de la Commission des lettres du Comité consultatif de l'enseignement public,

Arrête :

Article l*^ — La Faculté des lettres de l'Université de Paris est autorisée à délivrer, en 1907, le Diplôme d'études supérieures de Langues et Littératures étrangères vivantes pour l'espagnol.

Art. 2. — Le Vice-Recteur de l'Académie de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Rapport au Président de la République, suivi d'un Décret autorisant les dentistes indigènes

de Madagascar non pourvus du diplôme français, mais exerçant l'art dentaire,

à régulariser leur situation.

i° Rapport.

13 Juin 1907.

Monsieur le Président, Le décret du 17 août 1897, rendant applicable aux colonies la loi du 30 novembre 1892 sur l'exercice de la médecine, confère à tous les dentistes pourvus d'un diplôme français le droit de pratiquer leur art dans toutes nos possessions d'outre-mer.

Or, jusqu'à ce jour, on n'a pas fait application, à Madagascar, aux dentistes indigènes, de la loi précitée.

Nombre de praticiens en art dentaire, non pourvus du diplôme français, se sont donc installés dans ces conditions et payent patente.

Il importe, dans l'intérêt de la santé publique, comme dans celui des dentistes diplômés, de ne point laisser plus longtemps subsister cet état de choses et de mettre à même les dentistes non pourvus de sortir d'une situation illégale et qui peut les exposer, le cas échéant, à des poursuites judiciaires.

C'est dans cette intention que, sur la proposition du Gouverneur général de Madagascar, j'ai fait préparer le projet de décret ci-joint, que j'ai l'honneur de soumettre à votre haute approbation. Veuillez agréer, etc.

Le Ministre des Colonies,

Signé : Milliès-Lacroix.