M. Aristide Briand

Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897 ;

Vu la loi du 30 novembre 1892 sur l'exercice de la médecine ;

Vu le décret du 17 août 1897, qui-rend applicable aux colonies la loi du 30 novem' bre 1892 ;

Vu l'arrêté local du 28 mai 1901, promulguant à Madagascar le décret du 17 août 1897;

Vu le décret du 7 mars 1904, portant règlement de la médecine et de l'exercice de la profession de sage-femme indigène à Madagascar,

Décrète :

Article l'^ — Les indigènes qui exercent l'art dentaire à Madagascar et dépendances, sans être pourvus du diplôme français exigé par la loi du 30 novembre 1892, sur l'exercice de la médecine, devront régulariser leur situation et subir, à cet effet, un examen probatoire devant l'École de médecine de Tananarive.

Art. 2. — Un arrêté du Gouverneur général, pris sur la proposition du directeur du service de santé, fixera la composition du jury d'examen, ainsi que le programme des épreuves.

Art. 3. — Un délai d'un an, à compter de la promulgation du présent décret dans la colonie, est accordée aux intéressés pour régulariser leur situation. Passé ce délai, ils seront considérés comme exerçant illégalement l'art dentaire et poursuivis conformément à la loi.

Art. 4. — En aucun cas, les dentistes indigènes, non pourvus du diplôme français, ne pourront faire usage d'anesthésiques.

Art. 5. — Le Ministre des Colonies est chargé de l'exécution du présent décret.

Décret relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires. [Extrait.]

16 Juin 1907.

Le Président de la République française,

Sur le rapport du Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur*, \u le décret du 24 messidor an XII, relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires ; Le Conseil d'État entendu,

Décrète :

TITRE P*-

Des rangs et préséances.

Section I.

De l'ordre des corps et des autorités dans les cérémonies publiques.

Article l^^ — Lorsque les corps et les autorités sont convoqués ensemble, par