‹ Recueil des lois et règlements sur l'enseignement supérieur comprenant les décisions de la jurisprudence et les avis des Conseils de l'Instruction Publique et du Conseil d'Etat (volume 2)Chapitre 818 sur 1090 · L'Académie de médecine · texte numérisé non relu

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22. Les délégations des fonctionnaires supérieurs des Conseils supérieurs, des Comités consultatifs et les États-Majors des Ministères de la Guerre et de la Marine. Chacune de ces délégations prend rang d'après l'ordre suivant des Ministères : Ministère de la Justice ; — Ministère des Affaires étrangères ; — Ministère de l'Intérieur; — Ministère des Finances; — Ministère de la Guerre ; — Ministère de la Marine ; — Ministère de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes ; — Ministère des Travaux publics, des Postes et des Télégraphes; — Ministère du Commerce et de l'Industrie; — Ministère de l'Agriculture ; — Ministère des Colonies ; — Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale.

Le Gouverneur et les Sous-Gouverneurs de la Banque de France, le Gouverneur et les Sous- Gouverneurs du Crédit foncier, le Directeur général et les Sous-Directeurs de la Caisse des dépôts et consignations prennent rang avec la délégation du Ministère des Finances.

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