‹ Recueil des lois et règlements sur l'enseignement supérieur comprenant les décisions de la jurisprudence et les avis des Conseils de l'Instruction Publique et du Conseil d'Etat (volume 2)Chapitre 817 sur 1090 · Le Conseil supérieur de l'Instruction publique · texte numérisé non relu

Le Conseil supérieur de l'Instruction publique

15. Le Préfet de la Seine, accompagné du Secrétaire général de la préfecture de la Seine. — Le Préfet de police, accompagné du Secrétaire général de la préfecture de police.

16. Le Conseil municipal de Paris. — Le Conseil général de la Seine.

17. Le Gouverneur militaire de Paris. — Le Général de division commandant le corps d'armée des troupes coloniales.

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