Le Conseil général du département

4. Les Généraux de division chargés d'inspecter un ou plusieurs corps d'armée ou d'en diriger les manœuvres. — Les Vice-Amiraux chargés d'inspecter une ou plusieurs escadres ou d'en diriger les manœuvres.

5. Le Général de division commandant de corps d'armée ou de région. — Le Vice-Amiral préfet maritime, les Vice-Amiraux commandants d'escadre.

6. Les grands-croix et les grands-officiers de la Légion d'honneur convoqués.