M. Aristide Brund

Décret relatif aux cours et conférences de la Faculté des sciences de l'Université de Paris.

22 Août 1907.

Le Président de la République française,

Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes ^

Vu le décret du 20 janvier 1907 ;

Vu la loi de finances du 30 janvier 1907,

Décrète :

Article 1". — Le nombre des cours et conférences de la Faculté des sciences de l'Université de Paris, rétribués sur les fonds de l'État, et fixé à 26 par le décret du 20 janvier 1907 susvisé, est porté de 26 à 27.

Art. 2. — Le Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes et le Ministre des Finances ^ sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.

Décret déterminant les conditions d'aptitude physique à exiger des jeunes gens admis aux Écoles énumérées au 2» alinéa de l'article 23 de la loi du 21 Mars iWô.

6 Septembre 1907.

Le Président de la République française,

Sur le rapport du Ministre de la Guerre,

Vu la loi du 21 mars 1905 sur le recrutement de l'armée et notamment le dernier paragraphe de l'article 23, ainsi conçu :

« Les conditions d'aptitude physique, pour l'entrée aux écoles des jeunes gens qui, au moment de leur admission, ne sont pas aptes au service militaire, sont fixées par un règlement d'administration publique » ;

Vu l'avis du Ministre de l'Agriculture, en date du 20 juillet 1906 ;

Vu l'avis du Ministre de l'Instruction publique, des Beaux- Arts et des Cultes, en date du 3 juillet 1906 ;

Vu l'avis du Ministre du Commerce et de l'Industrie, en date du 2 août 1905 ;

Vu l'avis du Ministre des Travaux publics, des Postes et des Télégraphes, eu date du31 juiUet 1906;

Le Conseil d'État entendu, ' Décrète ;

Article 1". — Les jeunes gens reçus à l'École polytechnique qui ne seraient point reconnus aptes au service militaire au moment de l'entrée à ladite école, n'y peuvent être admis que si cette inaptitude résulte soit d'une faiblesse de constitution paraissant susceptible de s'améliorer avec le temps, soit de vices de conformation et d'infirmités ne faisant pas obstacle au port de l'uniforme et n'étant pas de nature à mettre ceux qui en sont atteints hors d'état de suivre les cours et exercices militaires de l'école, non plus qu'à les rendre impropres à un service public.

1. M. Aristide BRiAND. I blics, des Postes et des Télégraphes, chargé par in-

2. M. Louis Barthou, Ministre des Travaux pu- I térim du Ministère des Finances.

L'état physique de ces jeunes gens est constaté par une Commission composée :

1"* Du général commandant l'École ;

2" D'un membre du Conseil de perfectionnement représentant l'un des services civils se recrutant à l'École et désigné annuellement par le Ministre de la Guerre ;

3" Du médecin-chef de l'École.

Art. 2. — Les jeunes gens reçus à l'École nationale des eaux et forêts qui ne seraient point reconnus aptes au service armé au moment de l'entrée à ladite école, n'y peuvent être admis que si cette inaptitude résulte d'une faiblesse de constitution paraissant susceptible de s'améliorer avec le temps.

L'aptitude physique de ces jeunes gens est constatée par une Commission composée du directeur de l'École, du commandant de recrutement et d'un médecin militaire désigné par le Ministre de la Guerre.

Art. 3. — Les jeunes gens reçus à l'École normale supérieure qui ne seraient point reconnus aptes au service militaire au moment de l'entrée à ladite école, y sont admis sans avoir à faire preuve de conditions d'aptitudes physiques autres que celles qui sont nécessaires pour l'enseignement.

Une Commission, composée du directeur de l'École ou de son représentant, du commandant du bureau de recrutement, d'un médecin militaire désigné par le Ministre de la Guerre et de deux médecins désignés par le Ministre de l'Instruction publique, est chargée d'examiner ces jeunes gens au point de vue de leur aptitude physique à l'enseignement et de leur aptitude à prendre part aux exercices militaires prévus par le paragraphe 5 de l'article 23 de la loi du 21 mars 1905.

Le directeur et les deux médecins civils ont seuls voix délibérative pour statuer sur l'aptitude à l'enseignement ; le directeur et les deux membres militaires ont seuls voix délibérative pour désigner les élèves qui seront tenus de prendre part aux exercices militaires.

Art. 4. — Les jeunes gens reçus à l'une des écoles ci-après : École centrale des arts et manufactures, École nationale supérieure des mines, École nationale des ponts et chaussées, École des mines de Saint-Étienne, qui ne seraient point reconnus aptes au service militaire, au moment de leur entrée auxdites écoles, y sont admis sans avoir à faire preuve de conditions d'aptitudes physiques autres que celles qui sont nécessaires pour en suivre les cours.

Une Commission, composée du directeur de l'École ou de son représentant, du commandant du bureau de recrutement, d'un médecin militaire désigné par le Ministre de la Guerre et de deux médecins désignés, selon le cas, parle Ministre du Commerce ou par celui des Travaux publics, est chargée d'examiner ces jeunes gens au point de vue de leur aptitude physique à suivre les cours et de leur aptitude à prendre part aux exercices militaires prévus par le paragraphe 5 de l'article 23 de la loi du 21 mars 1905.

Le directeur et les deux médecins civils ont seuls voix délibérative pour statuer sur l'aptitude à suivre les cours; le directeur et les deux membres militaires ont seuls voi? délibérative pour désigner les élèves qui seront tenus de prendre part aux exercices mili taires.

Art. 5. — Les décisions des Commissions prévues parles articles qui précèdent sont prises à la majorité des voix et sont sans appel.

Art. 0. — Le décret du l"mars 4890, relatif aux conditions d'aptitude physique à exiger des candidats reçus aux Écoles polytechnique, forestière et centrale des arts et manufactures, est abrogé.

Art. 7. — Le Ministre delà Guerre, le Ministre de l'Agriculture, le Ministre de l'Instruction publique, des Beaux- Arts et des Cultes, le Ministre du Commerce et de l'Industrie et le Ministre des Travaux publics, des Postes et des Télégraphes sont chargés, chacun en ce qui lé concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois.

Par le Président de ja République :

Le Ministre de la Guêtre, ' Signé : G. Picquaht.

Le Ministre de l'Agriculture, ; Signé : Ruau.

Le Ministre de l'Instruction publique,

des Beaux-Arts et des Cultes,

Signé : Aristide Briand.

Le Ministre du Commerce et de Vlndustrie, Signé : Gaston Doi mergue.

Le Ministre des Travaux publics, des Postes

et des Télégraphes,

Signé : Louis Barthou.

Décret relatif à l'onlre des eorps et des autorités dans les Céréraanies publiques en Algérie. [Extrait.

5 Octobre 1907.

Le Président de la République française,

Sur le rapport du Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur ^, Vu le décret du lOjuin 1907, relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires dans la métropole.

Le Conseil d'État entendu.

Décrète :

TITRE I"

Des rangs de préséance.

Section I.

De V ordre des corps et des autorités dans les cérémonies publiques.

Article 1". — Lorsque les corps et les autorités sont convoqués ensemble, par acte du Gouvernement, aux cérémonies publiques en Algérie, ils y prennent rang ainsi qu'il suit :

\. Le Gouverneur général, accompagné du Secrétaire général du Gouvernement général.