‹ Recueil des lois et règlements sur l'enseignement supérieur comprenant les décisions de la jurisprudence et les avis des Conseils de l'Instruction Publique et du Conseil d'Etat (volume 2)Chapitre 879 sur 1090 · Le Recteur accompagné du Conseil académique · texte numérisé non relu

Le Recteur accompagné du Conseil académique

14. Le Président de la Cour d'assises. Le Président de la Cour criminelle indigène.

15. Les Généraux de brigade exerçant un commandement dans la place. Le Contre-Amiral commandant de la marine. Les Contre-Amiraux commandant une division navale.

16. L'Inspecteur général des finances, chef delà mission, accompagné des Inspecteurs de la mission.

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