L'État-Major de la division

27. L'État-Major du commandement supérieur d'un groupe de places fortes. L'État-Major de la subdivision ou de la brigade. L'État-Major du commandement de la marine.

28. Les fonctionnaires des services rattachés directement au Ministère des Finances, les États- Majors et les corps d'officiers de troupes ou de services, les fonctionnaires des services rattachés directement au Ministère de l'Instruction publique et les professeurs, les fonctionnaires placés sous l'autorité directe du Gouverneur général suivant l'ordre des ministères établi par l'article 1"", paragraphe 1,22% du décret du 16 juin 1907, et d'après l'ordre établi entre eux par arrêté du Gouverneur général.