L'Amérique du Sud

Décret relatif aux Licenciés es lettres (Régime du décret du 31 décembre 1894).

Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes *,

Vu le décret du 31 décembre 1894 ;

Vu le décret du 8 juillet 1907 ;

Vu la loi du lU juillet 1896;

Vu la loi du 27 février 1880;

Après avis de la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique,

Décrète :

Article l''^ — Les licenciés es lettres reçus sous le régime du décret du 31 décembre 1894, s'ils veulent postuler une nouvelle mention, pourront, pendant un delà de trois ans, à partir du l" novembre 1907, opter entre le régime institué par ledit décret et le régime institué par le décret du 8 juillet 1907.