Géographie de la France

26 Novembre 1907.

Décret portant transformation de la chaire de Pathologie générale et comparée du Collège de France en Chaire de Biologie générale.

Décret relatif au classement des Secrétaires des Facultés et École supérieure de pharmacie de Paris.

Le Président de la République française,

Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes ',

Vu les propositions de la Commission de classement instituée par arrêté du 8 octobre 1897 ;

Vu la loi de finances du 30 janvier 1907,

Décrète :

Article 1". — Les secrétaires des Facultés et École supérieure de pharmacie de l'Université de Paris sont classés comme il suit :

1" classe 10 000 francs.

Art. 2. — Le rang, dans la dernière classe, est déterminé par la durée des services antérieurs ; dans les autres, par la date de la promotion, et, si la date de promotion est la même, par la durée totale des services.

Art. 3. — Les promotions ont lieu, chaque année, au mois de janvier, dans la limite des crédits disponibles, sur la proposition du doyen ou du directeur intéressé, et après avis du Vice-Recteur.

Art. 4. — Le Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes, et le Ministre des Finances ^ sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, lequel abroge les dispositions contraires des règlements antérieurs.