M. Aristid* Brund. I 2. M. J. Caillaux

Décret relatif au classement des Secrétaires des Facultés et Écoles supérieures de pharmacie des départements.

Le Président de la République française,

Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes*, Vu les propositions de la Commission de classement instituée par arrêté du 8 octobre 1897 ;

Vu la loi de finances du 30 janvier 1907,

Décrète :

Article 1". — Les secrétaires des Facultés et Écoles supérieures de pharmacie des Universités des départements sont rangés dans les classes suivantes :

l'e classe 6 000 francs.

2* - . . ri 500

Art. 2. - - Les promotions ont lieu d'une classe à la classe ^immédiatement supérieure.

Elles sont arrêtées par le Ministre, au mois de janvier de chaque année, dans la limite des crédits disponibles par suite des vacances survenues dans les cadres au cours de l'année précédente.

Art. 3. — Les promotions sont attribuées moitié à l'ancienneté, moitié au choix.

Les promotions à l'ancienneté sont acquises suivant l'ordre d'inscription au tableau prévu à l'article 6.

Les promotions au choix ont lieu sur la proposition du doyen ou du directeur intéressé, après avis de la réunion annuelle des Recteurs.

Une promotion à l'ancienneté peut être ajournée sur la proposition du Recteur. L'ajournement motivé est notifié à l'intéressé.

Art. 4. — Une promotion à la classe [supérieure ne peut avoir lieu qu'après un stage minimum de trois ans dans la classe précédente.

Art. 5. — Pour les promotions à la deuxième et à la l""* classe, le stage minimum prescrit par l'article i est réduit d'une année en faveur des secrétaires de la 2* classe comptant 54 an« d'âge, et de ceux de la 3^ classe comptant 52 ans d'âge.

Art. 6. — 11 est établi, au cours du dernier trimestre de chaque année, un tableau d'ancienneté. Ce tableau est arrêté à la date du 31 décembre et publié au Bulletin administratif du Ministère de l'Instruction publique.

Art. 7. — L'ordre d'inscription sur le tableau est déterminé, sans distinction de classes, par le rang d'ancienneté de chaque secrétaire dans la classe à laquelle il appartient par son traitement.