‹ Recueil des lois et règlements sur l'enseignement supérieur comprenant les décisions de la jurisprudence et les avis des Conseils de l'Instruction Publique et du Conseil d'Etat (volume 2)Chapitre 9 sur 1090 · M.Léon Bourgeois, Ministre · texte numérisé non relu

M.Léon Bourgeois, Ministre

Arrêté approuvant la délibération du Conseil de l'Université de Lille, instituant des diplômes de Licencié mécanicien, Licencié physicien. Licencié chimiste, Licencié géologue de cette Université.

3 Août 1898.

Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux- Arts *,

Vu la loi du 10 juillet 1896;

Vu l'article 15 du décret du 21 juillet 1897, portant règlement pour les Conseils des Universités ;

Vu la délibération, en date du 20 juillet 1898, du Conseil de l'Université de Lille;

Après avis de la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique,

Est approuvée la délibération susvisée du Conseil de l'Université de Lille, instituant des diplômes de Licencié mécanicien, Licencié phjsicien, Licencié chimiste^ Licencié géologue de cette Université, et en réglementant les conditions de scolarité.

Annexe A l'arrêté qui précède.

Délibération du Conseil de l'Université de Lille.

(20 Juillet 1898.)

Le Conseil de l'Université de Lille,

Vu l'article 15 du décret du 21 juillet 1897, ainsi conçu : « En dehors des grades établis par l'État, les Universités peuvent instituer des titres d'ordre exclusivement scientifique.

« Ces titres ne confèrent aucun des droits et privilèges attachés aux grades par les lois et règlements, et ne peuvent, en aucun cas, être déclarés équivalents aux grades.

« Les études et les examens qui en déterminent la collation sont l'objet d'un règlement délibéré par le Conseil de l'Université et soumis à la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique.

« Les diplômes sont délivrés, au nom de l'Université, par le Président du Conseil, en des formes différentes des formes adoptées pour les diplômes déHvrés par le Gouvernement »,

Délibère :

Article 1". — Il est institué des diplômes de Licencié mécanicien, Licencié physicien, Licencie chimiste, Licencié géologue de l'Université de Lille.

Art. 2. — Les aspirants à ces diplômes doivent se faire inscrire sur un registre spécial au secrétariat de la Faculté des sciences.

Ils présentent en vue de l'inscription :

I. — Pour le diplôme de Licencié mécanicien : Le certificat de mécanique rationnelle;

Le certificat de mécanique appliquée ; Le certificat de physique industrielle.

(Le premier pourra être remplacé par le certificat de calcul différentiel et intégral ; le troisième, par le certificat de physique générale.)

II. — Pour le diplôme de Licencié physicien : Le certificat de physique industrielle;

Le certificat de physique générale ; Le certificat de mécanique appliquée.

m. — Pour le diplôme de Licencié chimiste Le certificat de chimie appliquée ;

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