M. Léon BorBOBOis
AOUT 1898. y
Le certificat de chimie générale ;
Le certificat de minéralogie pure et appliquée.
(Ce dernier pourra être remplacé par ceux de physique industrielle ou de physique générale.) IV. — Pour le diplôme de Licencié géologue :
Le certificat de géologie;
Le certificat de minéralogie pure et appliquée;
Le certificat de chimie générale.
Art. 3. — Ils sont tenus à une scolarité d'un an, qui ne peut être accomplie qu'à l'Université de Lille.
Art. 4. — Ils sont soumis au régime scolaire et disciplinaire de l'Université.
Art. 5. — Les épreuves sont publiques; elles comprennent :
1° La présentation et la soutenance de mémoires imprimés ou manuscrits contenant des recherches personnelles sur des questions données par la Faculté ;
2° La présentation et la soutenance, s'il y a lieu, de mémoires ou de notes publiés en dehors des questions précitées.
Le jury qui confère le diplôme est formé de trois professeurs de la Faculté, l'un d'eux pouvant être remplacé par un savant spécialiste désigné par la Faculté.
Art. 6. — Les diplômes portent la mention des matières de l'examen.
Ils sont signés par les membres du jury et par le doyen de la Faculté des sciences.
Ils sont délivrés sous le sceau et au nom de l'Université de Lille, par le Président du Conseil de l'Université.
Art. 7. — Le présent règlement sera mis à exécution à partir de l'année scolaire 1898-1899.
Rapport adressé au Président de la République par le Ministre de l'Instruction publique et des Reaux-Arts, suivi d'un Décret relatif aux Décorations universitaires.
i" Rapport.
4 Août 1898.
Monsieur le Président,
Le décret du 24 décembre 1885 réglementant la distribution des décorations universitaires a fixé le nombre annuel de ces décorations à 300 palmes d'officier de l'Instruction publique et 1200 palmes d'officier d'Académie, dont la moitié réservée au personnel enseignant.
Ces chiffres n'ont pas tardé à être dépassés, et, dès 1888, ils sont de 551 officiers de l'Instruction publique et de 1 765 officiers d'Académie. La progression est à peu près continue, et l'on arrive avec l'année 1897 à 1 048 officiers de l'Instruction publique et 2 918 officiers d'Académie, comme le constate le tableau ci-après, dressé pour la dernière période décennale :
OFFICIERS DE l'iNSTRUCTION
OFFICIERS d'académie
Fonctionnaires
Personnes
Fonctionnaires
Personnes
de
étrangères
de
étrangères
Total.
l'instruction
à l'enseignement public.
1 instruction
à 1 enseignement
publique.
publique.
public.
Il n'y a rien à ajouter à ces chiffres qui montrent assez d'eux-mêmes dans (juel discrédit tomberait bientôt, si l'on n'y prenait garde, une distinction dont il importe de maintenir tout le prestige.
La nécessité s'impose donc de revenir à l'observation rigoureuse des conditions prescrites par le décret de 1885, en modifiant toutefois celui-ci sur quelques points.
Il était inévitable que les barrières imposées par ce règlement fussent promptement franchies.
11 fallait, en effet, pour deux promotions annuelles, se renfermer dans les limites de 300 officiers de l'Instruction publique et 1 200 officiers d'Académie, dont la moitié était réservée au corps enseignant.
Il résultait de ces dispositions que chaque promotion ne pouvait comporter que 300 officiers d'Académie pour les personnes étrangères à l'enseignement public, ce qui, la part une fois faite au département de la Seine, ne permettait d'attribuer qu'une ou deu?: palmes à chacun des autres départements.
Pour remédier à cet état de choses, il a paru nécessaire, d'une part, d'augmenter le nombre des palmes à accorder, dans une mesure assez large pour n'offrir plus aucun prétexte à dépasser le contingent réglementaire, assez restreinte pour abaisser notablement le chiffre auquel on était arrivé dans la pratique.
Cette augmentation porte aussi bien sur les fonctionnaires de l'Université que sur les personnes étrangères à l'enseignement pubHc visées par l'article 7 du décret du 24 décembre 1885. Pour cellesci seulement le nombre des années exigées par l'article 8 dudit décret est porté de cinq à dix.
D'autre part, il y avait intérêt à restreindre le nombre des promotions. Au lieu de deux par semestre, l'une universitaire, l'autre pour les personnes étrangères à l'enseignement, c'est-à-dire quatre par an, il n'en serait plus fait qu'une par semestre : celle du 1" janvier porterait sur les personnes étrangères à l'enseignement public; celle du 14 juillet serait exclusivement réservée aux fonctionnaires de l'Instruction publique. Ce ne serait d'ailleurs que la consécration de l'usage qui tend à s'établir.
En entrant dans ces vues et tout en relevant légèrement les chiffres que je lui soumettais, le Conseil supérieur de l'Instruction publique a pensé qu'il y avait lieu d'affecter un contingent spécial aux fonctionnaires de l'enseignement public ressortissant à d'autres Ministères.
Le nombre des distinctions à accorder annuellement serait donc fixé ainsi qu'il suit :
1" Aux fonctionnaires de l'Instruction publique :
800 officiers d'Académie et 300 officiers de l'Instruction publique ;
2* Aux fonctionnaires des établissements d'enseignement public ressortissant à d'autres Ministères :
75 officiers d'Académie et 25 officiers de l'Instruction pubHque ;
3° Aux personnes étrangères à l'Université :
\ 200 officiers d'Académie et 300 officiers de l'Instruction publique.
Enfin, l'habitude qui s'est introduite d'accorder des distinctions honorifiques à l'occasion de fêtes et de cérémonies n'a pas peu contribué à l'accroissement du nombre des candidatures. La circulaire relative à l'application du décret de 1885 avait prévu déjà les inconvénients de cet usage, et le Ministre de l'Instruction publique d'alors, l'honorable M. Goblet, s'expliquait ainsi sur ce point :
« Le nombre des palmes à accorder étant désormais limité, il est devenu nécessaire de les distribuer beaucoup moins fréquemment. Il ne pourra être dérogé à cette règle qu'à titre exceptionnel, pour des cérémonies qui seraient présidées par un Ministre en personne. »
Le nouveau règlement ne fait que consacrer ces dispositions.
Si vous approuvez le projet de décret que j'ai l'honneur de vous soumettre, je vous prie, Monsieur le Président, de vouloir bien le revêtir de votre signature.
Veuillez agréer, etc.
Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, Signé : Léon Bodrgeois.
2» Décret.
4 Août 1898.
Le Président de la République française,
Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique et des Beaux- Arts,
Vu le décret du 24 décembre 1885 ;
Le Conseil supérieur de l'Instruction publique entendu,
Décrète :
Article l''^ — Les articles 2, 8 et 11 du décret du 24 décembre 1885 sont modifiés ainsi qu'il suit :
« Art. 2. — Le chifire maximum des décorations à accorder annuellement est fixé ainsi qu'il suit :
M 1" Aux fonctionnaires de l'Instruction publique, 800 officiers d'Académie et 300 officiers de l'Instruction publique ;
« 2° Aux fonctionnaires des établissements d'enseignement public ressortissant à d'autres Ministères, 75 officiers d'Académie et 25 officiers de l'Instruction publique;
« 3° Aux personnes étrangères à l'Université, 1 200 officiers d'Académie et 300 officiers de l'Instruction publique.
« En aucun cas ces chifires ne pourront être dépassés.
« Art. 8. — Les candidats visés par l'article 7 ne peuvent être nommés officiers d'Académie qu'après dix ans de services ou d'exercice.
« Art. 11. — Les nominations d'officiers d'Académie et d'officiers de l'Instruction publique auront lieu :
« Au l*"" janvier, pour les personnes étrangères à l'enseignement public ;
« Au 14 juillet, pour les fonctionnaires de l'enseignement public; et, pour les membres des Sociétés savantes et des Sociétés des Beaux-Arts des départements, à l'époque de la réunion de ces Sociétés.
« En dehors des dates ci-dessus indiquées , aucune distinction ne pourra être conférée, sauf dans les cérémonies officielles présidées par le Président de la République, l'un des Présidents des deux Chambres, un Ministre ou un Sous-Secrétaire d'Etat en personne. »
Art. — 2. Les distinctions décernées dans les cérémonies officielles seront prises sur les contingents respectifs attribués aux membres de l'enseignement public et aux personnes étrangères à cet enseignement.
Arrêté relatif aa concours d'Agrégation des Langues vivantes (Espagnol, Italien).
5 Août 1898.
Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux Arts*, Vu l'arrêté du 11 octobre 1848; Vu le statut du 29 juillet 1885 ; Vu l'arrêté du 16 janvier 1897 ;
