M. J. Caillaux. I 2. M. Stéphen Pichon

Art. 4. — Les membres du Comité qui ne sont pas appelés à en faire partie à raison de leurs fonctions sont nommés par arrêté du Ministre.

Aht. 5. — Le Comité donne son avis sur toutes les questions intéressant l'enseignement français à l'étranger qui sont soumises à son examen par le Miaistre.

Art. 6. — Le Comité examinera toutes les affaires concernant l'avancement, la discipline et l'administration courante du personnel enseignant pour lesquelles les règlements exigent l'intervention du Comité.

Art. 7. — Le Ministre des Affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois.

Décret affectant un immeuble domanial au Département de l'Instruction publique

(Université de Besançon).

11 Décembre 1907.

Le Président de la République française,

Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes',

Vu l'ordonnance du 14 juin 1833 qui règle le mode d'affectation des immeubles de l'État à un service public ;

Vu la loi du 2 janvier 1907 qui a rendu à l'État la libre disposition de l'immeuble domanial précédemment affecté au service des Cultes pour y établir le siège de l'archevêché de Besançon ;

Considérant que les établissements publics d'enseignement supérieur de l'Université de Besançon ne disposent pas de locaux suffisants pour assurer le fonctionnement normal des services dont ils ont actuellement la charge ;

Qu'il est dès lors indispensable de mettre de nouveaux locaux à la disposition de l'Université ;

Vu la lettre du 3 décembre 1907 par laquelle le Ministre des Finances donne son adhésion au projet d'affectation au Département de l'Instruction publique de l'ancien archevêché de Besançon pour les causes susénoncées,

Décrète :

Article 1". — L'immeuble domanial sis à Besançon et constituant l'ancien archevêché de cette ville est affecté au Département de l'Instruction publique.

Art. 2. — Le Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes, et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois et au Journal officiel de la République française.