M. Aristide Bbiand

Le Directeur et les fonctionnaires du Musée pédagogique.

L'École normale supérieure d'enseignement secondaire des jeunes filles.

Les Lycées et les Collèges de garçons.

Les Lycées de jeunes filles et les Cours secondaires de jeunes filles.

Le Conseil départemental.

Les Écoles normales supérieures d'enseignement primaire.

Les Inspecteurs et Inspectrices primaires de la Seine.

Les Ecoles normales primaires de la Seine.

Les Écoles primaires supérieures.

Les Écoles primaires publiques.

Dans les Uépartemcnts.

lé — Instruction publique.

Le Recteur et le Conseil de l'Université. Le Corps académique.

Les Facultés de droit, de médecine, de médecine et de pharmacie, des sciences, des lettres et les Écoles supérieures de pharmacie.

Les Écoles de médecine et de pharmacie.

Les Écoles préparatoires à l'enseignement supérieur des sciences et des lettres.

Les Lycées de garçons et les Lycées déjeunes filles.

Les Collèges de garçons, les Collèges de jeunes filles et les Cours secondaires de jeunes filles.

Le Conseil départemental.

Les Inspecteurs primaires.

Les Écoles normales primaires.

Les Écoles primaires supérieures.

Les Écoles primaires publiques.

Décret affectant un immeuble domanial au Département de Tlnstruction publique (Université de Rennes).

20 Décembre 1907.

Le Président de la République française,

Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes*,

Vu l'ordonnance du 14 juin 1833, qui règle le mode d'afifectation des immeubles de l'État à un service public ;

Vu la loi du 2 janvier 1907, qui a rendu à l'État la libre disposition des immeubles domaniaux précédemment affectés au service des cultes pour y établir le siège de l'archevêché de Rennes et du grand séminaire de cette ville;

Considérant que les établissements publics d'enseignement supérieur de l'Université de Rennes ne disposent pas de locaux suffisants pour assurer le fonctionnement normal des services d'État dont ils ont actuellement la charge ;

Qu'il est dès lors indispensable de mettre de nouveaux locaux à la disposition de l'Université ;