M. Aristide Briand

VI Ens. sup. Loi» et Règlements. 69

Vu la lettre du 3 décembre 1907, par laquelle le Ministre des Finances donne son adhésion au projet d'affectation au Département de l'Instruction publique de l'ancien archevêché de Rennes et de la partie domaniale du grand séminaire de cette ville pour les causes susénoncées,

Décrète :

Article l•^ — L'immeuble domanial constituant l'ancien archevêché de Rennes et la parcelle domaniale précédemment occupée par le grand séminaire de cette ville sont affectés au Département de l'Instruction publique.

Art. 2. — Le Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes, et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois et au Journal officiel de la République française.

Arrêté autorisant le Vice-Recteur de l'Académie de Paris à déléguer partie de ses attributions.

23 Décembre 1907.

Le Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes*,

Vu l'article 29 du décret du 22 août 1874 ;

Arrête :

Le Vice-Recteur de l'Académie de Paris est autorisé à déléguer partie de ses attributions à un des Inspecteurs de l'Académie de Paris en résidence à Paris.

Cette délégation est soumise, chaque année, à l'approbation du Ministre de l'Instruction publique.

Arrêté portant de cinq à six heures la durée de la préparation surveillée de la leçon constituant l'une des épreuves définitives du concours de l'Agrégation des Lettres.

24 Décembre 1907.

Le Ministre de l'Instruction publique, des Beaux- Arts et des Cultes*,

Vu l'arrêté du 18 juin 1904, portant statut pour les agrégations des lycées ;

Vu la loi du 27 février 1880;

Le Conseil supérieur de l'Instruction publique entendu,

Arrête :

Article 1*"". — Est portée de cinq à six heures la durée de la préparation surveillée de la leçon constituant l'une des épreuves définitives du concours de l'agrégation des lettres.

Art. 2. — Le présent arrêté aura son effet à partir de 1908.