‹ Recueil des lois et règlements sur l'enseignement supérieur comprenant les décisions de la jurisprudence et les avis des Conseils de l'Instruction Publique et du Conseil d'Etat (volume 2)Chapitre 924 sur 1090 · M. Gaston Doumergue · texte numérisé non relu

M. Gaston Doumergue

i098 JANVIER 1908.

Ou la langue et littérature provençales,

Ou l'histoire de la Provence, y compris l'archéologie et l'histoire de l'art en Provence ;

2° Des interrogations sur des questions choisies parle candidat, agréées par la Faculté et portant sur les matières ci-dessus.

Art. 4. — Les épreuves sont publiques. Le jury se compose de trois membres au moins, pris de préférence parmi les professeurs de la Faculté dont l'enseignement se rapproche le plus du sujet de la thèse.

Le diplôme est signé par lés membres du jury et par le doyen. Il est délivré sous le sceau et au nom de l'Université par le président du Conseil de l'Université.

Art. 5. — Les aspirants au titre de docteur de l'Université d'Aix-Marseille, mention « Lettres », seront soumis au régime scolaire et discipHnaire de ladite Université.

Art. 6. — La durée de la scolarité est de quatre semestres au moins, qui seront réduits à deux pour les candidats pourvus du diplôme de licencié es lettres.

Art. 7, — Cette scolarité peut être accomplie par moitié dans une autre Université française ou étrangère, et abrégée par décision de la Faculté.

Art. 8. — En aucun cas, la scolarité près la Faculté des lettres ne pourra être inférieure à deux semestres.

Arrêté portant réorganisation de l'École de chimie appliquée à l'industrie et à l'agriculture, annexée à la Faculté des sciences de l'Université de Bordeaux.

11 Janvier 1908.

Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts*,

Vu l'article 15 du décret du 21 juillet 1897 portant règlement pour les Conseils des Universités ;

Vu les délibérations de la Faculté des sciences de l'Université de Bordeaux, en date des 21 et 28 juin 1907 ;

Vu la délibération du Conseil de l'Université de Bordeaux, en date du 5 juillet 1907 ;

Après avis de la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique,

Arrête :

Article 1^'. — L'École de chimie appliquée à l'Industrie et à l'Agriculture, annexée à la Faculté des sciences de l'Université de Bordeaux, prend le titre d'École de chimie de cette Université.

Art. 2. — L'enseignement de l'École de chimie comprend, outre les cours réguliers, des conférences faites par des personnes ayant une compétence spéciale.

Art. 3. — La direction des études de l'École est assurée, sous l'autorité du dojen, par un Conseil de perfectionnement et par un directeur.

Art. 4. — Le Conseil de perfectionnement se compose du dojen et des membres de l'assemblée de la Faculté des sciences faisant partie du corps enseignant de l'École ; il est présidé par le doyen.

l. M. Gaston Doumergoei

Art. 5. — Le directeur est nommé annuellement par le Recteur parmi les membres du Conseil de perfectionnement et sur la présentation dudit conseil.

Art. 6. — La désignation des chargés de conférences de l'École, prévue par l'article 2, est faite par le Recteur sur la présentation du Conseil de l'Université après avis du Conseil de perfectionnement et du Conseil de la Faculté des sciences.

Art. 7. — Le Recteur de l'Académie de Bordeaux est chargé de l'exécution du présent arrêté.

.arrêté approuvant la délibération du Conseil de l'IIniverslté de Bordeaux

instituant un Diplôme d'Ingénieur chimiste de cette Université, et en réglementant

les conditions de scolarité.

11 Janvier 1908.

Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts*,

Vu la loi du 10 juillet 1896 ;

Vu l'article 15 du décret du 21 juillet 1897 portant règlement pour les Conseils des Universités ;

Vu la délibération du Conseil de l'Université de Ljon, en date du 5 juillet 1907 ;

Après avis de la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique,

Arrête :

Est approuvée la délibération susvisée du Conseil de l'Université de Bordeaux portant création, à la Faculté des sciences, d'un Diplôme d'Ingénieur^ chimiste de cette Université, et en réglementant les conditions de scolarité.

Annexe a l'arrêté qui précède.

Délibération du Conseil de l'Université de Bordeaux.

(5 Juillet 1907.)

Le Conseil de l'Université de Bordeaux, Vu l'article 15 du décret du 21 juillet 1897 ; Vu les propositions de la Faculté des sciences. Délibère :

Article ^''^ — Il est créé à l'Université de Bordeaux un Diplôme <ï Ingénieur chimiste de cette Université.

Art. 2. — Peuvent être admis à suivre les enseignements préparatoires à ce diplôme les jeunes gens français ou étrangers âgés de 16 ans au moins, ayant subi avec succès dans la seconde quinzaine de juillet ou la première semaine de novembre un examen d'entrée portant sur les éléments des mathématiques, de la physique et de la chimie, conformément à un programme élaboré par le Conseil de perfectionnement de l'École de chimie de l'Université de Bordeaux et approuvée par l'Assemblée de la Faculté des sciences.

Art. 3. — Sont dispensés de l'examen d'entrée les jeunes gens pourvus de l'un des diplômes suivants :

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