M. Aristide Buiand

j Toutefois, elles resteront en vigueur pour les candidats à l'agrégation des sciences physiques pourvus du certificat d'études supérieures de physique appliquée antérieurement au l"" janvier 1910.

30 Décembre 1907.

Décret portant création, à la Faculté mixte de médecine et de pharmacie de l'Université de Lille, d'une Chaire d'Accouchements et Hygiène de la première enfance [Fondation de V Université de Lille).

Décret portant suppression, à l'École de droit d'Alger, d'une Chaire de Droit romain, et création, à cette Ecole, d'une Chaire d'Histoire générale du Droit français .

Décret portant création, à l'École des lettres d'Alger, d'une Chaire d'Histoire de la Civilisation musulmane.

*i VO !•.

.'il :/: I»»» portant fixation du Budget général de l'Exercice 1908 [Extrait].

■ ''^ - 31 Décembre 1907.

. Article 1". — ■ Les professeurs titulaires de l'École des Chartes et de l'École des Langues orientales vivantes peuvent, pour cause de maladie ou à raison d'un service public temporaire, être autorisés par le Ministre de l'Instruction publique à se faire suppléer pendant cinq années au plus.

Pendant la durée de cette suppléance, ces professeurs abandonnent au profit de leur suppléant la moitié de leur traitement; ils continuent néanmoins à subir sur le montant intégral de leur traitement nominal les retenues prescrites par la loi du 9 juin 1833 sur le service des pensions civiles.

; Les suppléants subissent sur ^la partie du traitement du titulaire qui leur est attribuée les retenues prescrites par la loi du 9 juin 1853.

Dans le cas oiî le professeur est député, les dispositions de l'article 42 de la loi du 27 février 1887, relatives aux professeurs du Collège de France, lui sont applicables. ■ :) ;,^h :; ;;J;

Art. 44. — Les crédits inscrits au budget de l'État pour les dépenses du matériel du Muséum d'histoire naturelle seront désormais attribués à cet établissement, à titre de subvention, pour être portés à un budget spécial dont il aura l'administration. Ce budget comprendra également en recette les ressources que le Muséum pourra se créer dans des conditions fixées par un règlement d'administration publique.

Les recettes et les dépenses dudit budget seront effectuées par un agent comptable justiciable de la Cour des comptes.

Le règlement d'a'dministration publique déterminera les attributions financières du directeur et du Conseil du Muséum, les règles concernant la comptabilité, et généralement toutes les mesures utiles pour l'application du présent article.

Art. 45. — Le Ministre de l'Instruction publique est autorisé à attribuer aux commis des secrétariats des Facultés, sur la proposition des doyens, le titre de secrétaire adjoint des Facultés.

31 Décembre 1907.

Décret portant suppression, à la Faculté mixte de médecine et de pharmacie de l'Université de Lille, d'une Chaire de Clinique chirurgicale, et création, à cette Faculté^ d'une Chaire de Clinique chirurgicale infantile et Orthopédie.

Arrêté approuvant la délibéralioD du Conseil de l'Université d'Ai\-Marseille

instituant un Doctorat, mention f Lettres », de cette Université, et en réglementant

les conditions de scolarité.

11 Janvier 1908.

Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts ^

Vu la loi du 10 juillet 1896;

Vu l'article 15 du décret du 21 juillet 1897 portant règlement pour les Conseils des Universités ;

Vu la délibération du Conseil de l'Université d'Aix-Marseille, en date du 22 mars 1907;

Après avis de la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique,

Est approuvée la délibération susvisée du Conseil de l'Université d'Aix-Marseille, instituant un Doctorat, mention « Lettres », de cette Université, et en réglementant les conditions de scolarité.

Annbxe a l'arrêté qui précède.

Délibération du Conseil de l'Université d'Aix-Marseille.

(22 Mars 1907.)

Le Conseil de l'Université d'Aix-Marseille, Vu l'article 15 du décret du 21 juillet 1897, Délibère :

Article i*'. — Il est institué un Doctorat de l'Université d'Aix-Marseille, mention « Lettres ».

Art. 2. — Les aspirants à ce titre doivent se faire inscrire au secrétariat de la Faculté des lettres. Ils présentent, au moment de l'inscription, s'ils sont Français, le diplôme de licencié es lettres, la Faculté se réservant de les en dispenser en raison d'autres titres ; s'ils sont étrangers, des attestations de la valeur desquelles la Faculté est juge.

Art. 3. — Les épreuves pour l'obtention du diplôme comprennent :

1» La soutenance en français d'une thèse écrite en français ou en latin, qui n'aura pas été déjà présentée devant une autre Faculté et qui devra porter sur :

La langue et littérature italiennes,