‹ Recueil des lois et règlements sur l'enseignement supérieur comprenant les décisions de la jurisprudence et les avis des Conseils de l'Instruction Publique et du Conseil d'Etat (volume 2)Chapitre 929 sur 1090 · M. Gaston Doumeroue · texte numérisé non relu

M. Gaston Doumeroue

Art. 8. — Le diplôme d'ingénieur électricien est délivré dans les formes prescrites pour le doctorat de l'Université.

Art. 9. — Le présent règlement aura son effet à partir du 1" novembre 1907.

3 Février 1908.

Décret portant transformation de la Chaire de Langue et Littérature araméennes du Collège de France en Chaire de Numismatique de V Antiquité et du Moyen Age.

Arrêté instituant, à la Faculté des lettres de l'Université de (ïrenobie, un Diplôme d'études supérieures de Phonétique française de cette Université, et en réglementant les conditions de scolarité.

3 Février 1908.

Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts*,

Vu la loi du 10 juillet 1896;

Vu l'article 15 du décret du 21 juillet 1897, portant règlement pour les Conseils des Universités ;

Vu la délibération du Conseil de l'Université de Grenoble, en date du 14 décembre 1907 ;

Après avis de la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique,

Arrête :

Est approuvée la délibération susvisée du Conseil de l'Université de Grenoble instituant, à la Faculté des lettres, un Diplôme d'études supérieures de Phonétique française de cette Université, et en réglementant les conditions de scolarité.

Annexe a l'arrêté qui précède.

Délibération du Conseil de rUniversité de Grenoble.

Le Conseil de l'Université de Grenoble, Vu l'article 15 du décret du 21 juillet 1897;

Vu la délibération de l'assemblée des professeurs de la Faculté des lettres, en date du 28 novembre 1907,

Délibère :

Article 1" — 11 est institué près la Faculté des lettres de l'Université de Grenoble, à l'usage des étudiants immatriculés à cette Université, un Diplôme d'études supérieures de Phonétique française.

Art. 2. — Nul ne peut se présenter à ce titre s'il n'a fait acte régulier de scolarité près la Faculté des lettres de l'Université de Grenoble pendant deux semestres au moins. Une inscription de deux mois aux cours de vacances pourra, après avis de la Faculté, tenir lieu au candidat d'un semestre de scolarité. Aucun grade n'est exigé du candidat.

Art. 3. — Les épreuves sont les unes écrites, les autres orales :

Page 1