M. Gaston Doumkrgue

Arrêté approuvant la délibération du Conseil de l'Université de Toulouse, instituant un Diplôme d'Ingénieur électricien, et en réglementant les conditions de scolarité.

21 Janvier 1908.

Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux- Arts ',

Vu la loi du 10 juillet 1896;

Vu Tarticle 15 du décret du 21 juillet 1897, portant règlement pour les Conseils des Universités ;

Vu la délibération du Conseil de l'Université de Toulouse, en date du 8 novembre 1907 ;

Après avis de la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique,

Arrête :

Est approuvée la délibération susvisée du Conseil de l'Université de Toulouse instituant, à la Faculté des sciences, un Diplôme d'Ingénieur électricien et en réglementant les conditions de scolarité.

Annexe a l'arrêté qui précède.

Délibération du Conseil de l'Université de Toulouse.

Le Conseil de l'Université de Toulouse,

Vu l'article 15 du décret du 21 juillet 1897 ;

Vu la délibération de l'assemblée de la Faculté des sciences, en date du 6 novembre 1907,

Délibère :

Article 1". — Il est créé, à l'Université de Toulouse, un Diplôme d'Ingénieur électricien de l'Université de Toulouse, comme sanction des études électrotechniques de la Faculté des sciences.

Art. 2. — Aucun titre, aucun grade ne sont requis pour être admis à suivre l'enseignement en vue de ce diplôme.

Art. 3. — Les aspirants devront se faire immatriculer au secrétariat de la Faculté au commencement de l'année scolaire et produire, avec leur acte de naissance, une note indiquant leurs études antérieures.

Ils suivent pendant trois ans un cours théorique et pratique.

Art. 4. — Le programme de l'enseignement est arrêté par la Faculté.

Art. 5. — Des dispenses de scolarité pourront être accordées par la Faculté dans des cas tout à fait spéciaux et par décision motivée.

Art. 6. — L'examen en vue du diplôme d'ingénieur électricien est subi à la fin de la 3* année. Il comprend :

1" Un avant-projet électrotechnique (durée : huit heures) ;

2" Une épreuve pratique (durée : quatre heures). Cette épreuve sera un essai industriel précédé, dans certains cas, de mesures comprises dans le programme de travaux pratiques ;

3° Une épreuve orale sur l'électricité et la mécanique appliquée ;

i" La présentation d'un appareil entièrement construit par le candidat ou la soutenance d'un travail original sur une question d'électrotechnique.

Art. 7. — Le jury se compose de trois membres de la Faculté des sciences, auxquels pourront être adjoints des ingénieurs de l'État ou d'autres spécialistes. Il est constitué par le doyen de la Faculté.