M. Gaston Doumergue. I 2. M. J. Caillaux

Vu la proposition de l'assemblée des professeurs de la Faculté des lettres,

Article l". — Il est créé à la Faculté des lettres de l'Université de Paris un Diplôme d'Études universitaires (Philosophie, Histoire, Géographie, Philologie).

Art. 2. — Sont admis à solliciter ce diplôme :

i" Les étudiants qui auront accompli à la Faculté une scolarité de deux années;

2" Les étudiants qui auront suivi trois cours ou conférences au moins à la Faculté durant chacune de ces deux années ;

La Faculté se réserve le droit de réduire la durée de la scolarité dans certains cas exceptionnel dont elle sera juge. Mais la scolarité effective ne pourra jamais être de moins d'une année.

Art. 3. — Le diplôme sera délivré à la suite d'un examen qui comprendra les épreuves suivantes :

i° Epreuve écrite :

Un mémoire d'ordre philosophique, historique, géographique ou philologique, composé en français et préparé à la Faculté ;

2° Épreuves orales :

a) La soutenance en français de ce mémoire devant un jury de trois membres. Le mémoire admis à soutenance devra être déposé au secrétariat en trois exemplaires ou copies;

b) Une interrogation sur un des cours suivis à la Faculté ;

c) L'explication en français d'un passage tiré d'un ouvrage agréé par un des membres de la Faculté.

Art. 4. — L'attestation d'études supérieures est supprimée à partir de la mise en vigueur du présent règlement.

Art. 5. — Le diplôme, signé par les membres du jury et parle doyen de la Faculté, sera délivré, sous le sceau du Conseil de l'Université de Paris, par le Recteur, président du Conseil.

Art. 6. — Le présent règlement aura son effet à partir du T' novembre 1908.

Arrêté portant annulation des opérations électorales du 12 mai 1908 en ce qui concerne l'élection de six représentants de l'Enseignement primaire au Conseil supérieur.

Vu la loi du 27 février 1880 (art. i"') ;

Vu le décret du 16 mars 1880 (art. 11 et 12) ;

Vu l'arrêté en date du 23 mars 1908, jîxant au 12 mai les élections générales pour le renouvellement du Conseil supérieur;

Vu la circulaire en date du 1"" mai, envoyée par l'Inspecteur d'Académie aux électeurs de l'enseignement primaire du département du Var, leur enjoignant d'adresser leur bulletin de vote au Recteur « pour le 5 mai au plus tard m ;

Vu la protestation en date du 21 mai, formulée dans les délais réglementaires par M. Lomont, Inspecteur primaire à Bordeaux ;

Considérant que les opérations du vote ont été gravement viciées par la modification apportée à la date du scrutin,

Arrête :

Les opérations électorales du 12 mai, en ce qui concerne l'élection de six représentants de l'enseignement primaire au Conseil supérieur de l'Instruction publique, sont annulées pour vice de forme.