Ô MAI

Arrête:

Article 1''. — Le nombre maximum des élèves admis, chaque année, après examen, à l'École des Chartes, est fixé à vingt.

Art. 2. — Les candidats au titre d'élève de l'École des Chartes doivent être Français, bacheliers, et être âgés de moins de trente ans révolus, au 31 décembre de l'année qui précède leur inscription.

Des dispenses d'âge peuvent être accordées par le Ministre de l'Instruction publique après avis du Conseil de perfectionnement.

Art. 3. — Le registre d'inscription est ouvert du 20 au 25 octobre.

Les candidats doivent produire leur acte de naissance et leur diplôme de bachelier.

Art. 4. — Les examens d'admission ont lieu dans les cinq jours qui suivent la clôture du registre.

Il sont subis devant le Conseil de perfectionnement assisté des professeurs.

Art. 5. — Les examens se composent d'épreuves écrites et d'épreuves orales.

Les épreuves écrites comprennent :

1° Une version latine de prose classique ;

2" Un thème latin ;

3" Une composition sur l'histoire de France avant 1815;

4" Une composition sur la géographie historique de la France.

Les candidats ne pourront s'aider ni de dictionnaires ni d'aucun autre livre.

Art. 6. — Nul ne peut subir les épreuves orales si, à la suite des épreuves écrites, il n'a été déclaré admissible.

Art. 7 — Les épreuves orales comprennent :

1° L'explication d'un texte latin de prose classique ;

2° Une interrogation sur l'histoire de France avant 1815 ;

3» Une interrogation sur la géographie historique de la France ;

4° Une interrogation sur la langue allemande ou sur la langue anglaise, ou sur les deux langues^ au choix du candidat.

Il sera tenu compte aux candidats de la connaissance des langues vivantes autres que l'anglais ou l'allemand.

Art. 8. — Après la dernière épreuve, le Conseil de perfectionnement, assisté des professeurs, arrête la liste des candidats qui seront présentés à la nomination ministérielle.

Art. 9. — En dehors des conditions ci-dessus indiquées, des élèves pourront être admis à titre étranger, sur l'avis du Conseil de perfectionnement.

Art. 10. — Les dispositions du présent arrêté seront applicables à partir du concours d'entrée d'octobre 1909.

13 Mai 1908.

Décret portant suppression, à la Faculté des lettres de l'Université de Lille, de la Chaire d'Histoire du moyen âge, et création, à ladite Faculté, d'une Chaire de Géographie.

Décret rendant justiciable de la Conr des comptes l'agent spécial de l'Institut de France et fixant

le montant de son cautionnement.

15 Mai 1908.

Le Président de la République française.

Sur le rappo! t du Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts \

Vu l'article 881 du décret du 31 mai 1862, portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu le règlement du 16 octobre 1867 sur la comptabilité des dépenses du Ministère de l'Instruction publique, et notamment les articles 185 à 198 sur la comptabilité des propriétés, fondations et dotations de l'Institut;

Vu l'avis du Ministre des Finances en date du 12 mai 1908,

Décrète :

Article 1". — L'agent spécial de l'Institut chargé, sous la surveillance immédiate des Commissions administratives, de la gestion des deniers et de la comptabilité des propriétés, fondations et dotations de l'Institut, est justiciable de la Gourdes comptes. Son cautionnement est et lemeure fixé à 10000 francs.

Ses comptes annuels sont transrais à la Cour des comptes par le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, au plus tard le 31 mai de chaque année.

Art. 2 — Le Ministre des Finances ^ et le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.

Arrêté approuvant la délibération du Conseil de l'Université de Paris instituant à la Faculté des lettres un Diplôme d'Études universitaires, et en réglementant les conditions de scolarité.

19 Mai 1908.

Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts',

Vu la loi du 10 juillet 1896 ;

Vu l'article 15 du décret du 21 juillet 1897, portant règlement pour les Conseils des Universités ;

Vu la délibération du Conseil de l'Université de Paris, en date du 1" février 1908;

Après avis de la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique,

Arrête :

Est approuvée la délibération susvisée du Conseil de l'Université de Paris instituant à la Faculté des lettres un Diplôme d'Etudes wm'î7er5zta/re5 (Philosophie, Histoire, Géographie, Philologie) et en réglementant les conditions de scolarité.

Annexe a l'arrêté qui précède.

Délibération du Conseil de l'Université de Paris.

(1" Février 1908.)

Le Conseil de l'Université de Paris,

Vu l'article 15 du décret du 21 juillet 1897;