‹ Recueil des lois et règlements sur l'enseignement supérieur comprenant les décisions de la jurisprudence et les avis des Conseils de l'Instruction Publique et du Conseil d'Etat (volume 2)Chapitre 945 sur 1090 · M. Gaston Doumergue · texte numérisé non relu

M. Gaston Doumergue

Arrêté portant ouYcrture d'un concours pour l'admissibilité à l'Agrégation des Facultés de médecine et des Facultés mixtes de médecine et de pharmacie.

11 Juin 1908.

Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux- Arts ^

Vu l'arrêté du 20 février 1907;

Vu l'arrêté du 10 juin 1908, portant que « au concours qui sera ouvert en 1908 pour l'admissibilité à l'agrégation des Facultés de médecine et des Facultés mixtes de médecine et de pharmacie suivant l'arrêté du 20 février 1907, par disposition transitoire, à l'épreuve écrite, il sera donné trois sujets entre lesquels les candidats auront le droit de choisir »,

Arrête :

Article 1". — Un concours pour l'admissibilité à l'agrégation des Facultés de médecine et des Facultés mixtes de médecine et de pharmacie s'ouvrira à Paris, le 21 décembre 1908.

Art. 2. — Le nombre maximum des candidats qui peuvent être déclarés admissibles à la suite de ce concours est fixé à vingt.

Arrêté approuvant la délibération du Conseil de l'Université de Grenoble instituant un Diplôme d'Ingénieur papetier de cette Université, et en réglementant les conditions de scolarité.

15 Juin 1908.

Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts ^

Vu la loi du 10 juillet 1896;

Vu l'article 15 du décret du 21 juillet 1897, portant règlement pour les Conseils

Vu la délibération du Conseil de l'Université de Grenoble, en date du 15 février 1908;

Après avis de la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction pubUque,

Arrête :

Est approuvée la délibération susvisée du Conseil de l'Université de Grenoble instituant un Diplôme d'Ingénieur papetier de cette Université, et en réglementant les conditions de scolarité.

Annexe a l'arrêté qui précède.

Délibération du Conseil de l'Université de Grenoble.

(15 Février 1908.)

Le Conseil de l'Université de Grenoble,

Vu l'article 15 du décret du 21 juillet 1897 ;

Vu la convention passée, le 14 décembre 1907, entre l'Université de Grenoble et l'Union des fabricants de papier de France et portant création à Grenoble d'une École française de papeterie annexée à l'Institut électrotechnique de l'Université de cette ville, convention approuvée par le Ministre de l'Instruction publique le 30 décembre 1907,

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