M. Gaston Doumergue

Délibère :

Article 1". — Il est institué un Diplôme d'Ingénieur papetier comme sanction des études accomplies à l'École française de papeterie annexée à l'Institut électrotechnique de l'Université de Grenoble.

Art. 2. — La durée des études pour l'obtention de ce diplôme est de deux années sanctionnées chacune par un examen de fin d'année portant sur les matières étudiées dans le courant de l'année.

L'enseignement de la première année comprend la physique, la chimie, le dessin industriel, les mathématiques, l'électricité et la mécanique industrielles.

L'enseignement afférent à la seconde année comprend un cours de papeterie avec travaux pratiques, un cours de chimie appliquée à la papeterie, des conférences sur le droit industriel et commercial et sur la science financière.

Art. 3. — Pour être admis en première année, les aspirants au diplôme d'ingénieur papetier doivent subir un examen d'admission portant sur les programmes de la classe de mathématiques du deuxième cycle des lycées.

Sont dispensés de cet examen ; 1° les aspirants pourvus d'un diplôme de bachelier ou d'un titre ou diplôme français ou étranger reconnu par la Faculté équivalent au baccalauréat; 2» les aspirants non bacheliers pourvus du certificat d'études physiques, chimiques et naturelles.

Art. 4. — Peuvent être admis directement en deuxième année, sans avoir à subir l'examen de fin de la première année, les anciens élèves diplômés des grandes écoles de France et de l'étranger (École polytechnique. École des mines. École centrale. École des arts et métiers, etc.).

Peuvent également être directement admis en deuxième année les candidats pourvus de la licence es sciences.

Art. 5. — Pour entrer en deuxième année, les élèves doivent justifier d'un stage d'une durée minima de trois mois dans une papeterie agréée par l'école de papeterie. Cette justification est établie par la production d'un certificat constatant que l'élève a fréquenté avec assiduité les différents services de la papeterie.

Art. 6. — Les deux examens de fin d'année c

1° Une épreuve écrite d'une durée de quatre heures ;

2» Une épreuve pratique (d'une durée de quatre heures pour la première année ; d'une durée de huit heures pour la seconde année) ;

3° Une épreuve orale, d'une durée minima d'une heure.

Chacune de ces épreuves portera sur le programme des études de l'année correspondante.

Art. 7. — Le jury se compose au moins de trois membres du cadre enseignant de l'école, auxquels peuvent être adjoints d'autres membres choisis parmi les ingénieurs papetiers membres du comité de patronage de l'école.

Art. 8. — Les élèves qui ont satisfait aux examens de fin d'année avec une moyenne de notes égale ou supérieure à 15 (le maximum étant 20) reçoivent le diplôme d'ingénieur papetier.

Art. 9. — Le diplôme d'ingénieur papetier de l'Université de Grenoble est délivré sous le sceau et au nom de l'Université de Grenoble par le Recteur, président du Conseil de l'Université.

Art. 10. — Le présent règlement aura son effet à partir de la présente année scolaire.

Arrêté approuvant la délibération du Conseil de rUnitersité de Toulouse, instituant un Brevet de Conducteur électricien de cette Université, et en réglementant les conditions de scolarité.

15 Juin 1908.

Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux- Arts *, Vu la loi dulO juillet 1896;