II. A la 2^ et à la 3" année d'études

1° Les élèves de l'Institut chimique de l'Université de Nancy, munis des certificats d'études supérieures de chimie générale et de minéralogie, ou ayant satisfait à l'examen de passage de deuxième en troisième année de l'Institut chimique et à l'examen sur la minéralogie, imposé aux candidats au diplôme d'ingénieur géologue, à la fin de leur première année d'études;

2» Les ingénieurs diplômés de l'École centrale des arts et manufactures, munis du certificat d'études supérieures de minéralogie, ou qui auront satisfait à l'examen sur la minéralogie imposé aux candidats au diplôme d'ingénieur géologue, à la fin de leur première année d'études.

Art. 5. — Le diplôme est conféré sur le vu des notes obtenues à un examen subi à la fin des trois années d'études et comprenant les épreuves suivantes :

/. Géologie appliquée (géologie appliquée proprement dite, prospection, métallurgie);

//. Technique minière (exploitation des mines, lever de plans, législation des mines) ;

///. Voyage d'études ou stage d'un mois dans les mines à l'étranger, suivi de la remise d'un journal de ce voyage, qui sera soumis au jury d'examen.

Il sera tenu compte des notes obtenues par les candidats aux examens de passage de première en deuxième et de deuxième en troisième année.

Art. 6. — Sont dispensés des épreuves suivantes à l'examen de fin d'études prévu à l'article précédent :

^o Législation et exploitation des mines, lever de plans, voyage ou stage d'études, les ingénieurs diplômés des Écoles nationales des mines de Paris et de Saint-Étienne, qui devront, par contre, subir un examen sur la géologie générale et la géologie lorraine ;

2» Voyage ou stage d'études, les candidats ayant publié sur des questions de géologie appliquée des notes et mémoires qui en seront considérés comme l'équivalent par le jury d'examen.

Art. 7. — Le jury d'examen est composé de trois membres au moins, choisis, parle doyen de la Faculté, parmi les membres du personnel enseignant des trois années d'études.

Art. 8. — Le diplôme est signé par les membres du jury et visé par le doyen de la Faculté. Il est délivré sous le sceau et au nom de l'Université, parle président du Conseil de l'Université.

Arrêté relatif à l'agrégation des Facultés de droit (Section du droit privé et du droit criminel).

21 Juillet 1908.

Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts',

Vu l'arrêté du 23 juillet 1896 ;

Le Conseil supérieur de Tlnstruction publique entendu,

Arrête :

Par dérogation à l'article 4 de l'arrêté du 23 juillet 1896, dans le concours qui s'ouvrira le 10 octobre 1908 pour l'agrégation des Facultés de droit (section du droit privé et du droit criminel), si le nombre des candidats qui prendront part aux épreuves est supérieur à 20, le jury est autorisé à classer les candidats par ordre de mérite après la composition écrite et les deux premières leçons orales, en tenant compte de l'article 5 de l'arrêté précité, et à n'admettre à subir le surplus des épreuves que les candidats classés les douze premiers. La liste des candidats ainsi retenus sera publiée par ordre alphabétique.

Arrêté portant de cinq à six heures la durée de la préparation de la leçon surveillée au concours

d'Agrégation de Philosophie.

22 Juillet 1908.

Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts*,

Vu l'arrêté du 18 juin 1904, portant statut pour les agrégations des lycées ;

Vu la loi du 27 février 1880 ;

Le Conseil supérieur de l'Instruction publique entendu,

Article 1". — Est portée de cinqà six heures la durée de la préparation surveillée