‹ Recueil des lois et règlements sur l'enseignement supérieur comprenant les décisions de la jurisprudence et les avis des Conseils de l'Instruction Publique et du Conseil d'Etat (volume 2)Chapitre 961 sur 1090 · M. Gaston Dol'mergue · texte numérisé non relu

M. Gaston Dol'mergue

de la leçon de philosophie aux épreuves définitives du concours d'agrégation de philosophie.

Art. 2. — Le présent arrêté aura son effet à partir du concours de 1909.

Arrêté modifiant l'arrêté du 20 février 1907 relatif à l'Agrégalioii des Facultés de médecine et des Facultés mixtes de médecine et de pharmacie.

28 Juillet 19Û8.

Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts ',

Vu le décret du 22 août 1854 ;

Vu les statuts des 20 décembre 1855, 16 novembre 1874 et 27 décembre 1880 ;

Vu le décret du 12 juillet 1878 et l'arrêté du 17 juillet 1885;

Vu l'arrêté du 30 juillet 1887;

Vu la loi du 27 février 1880;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'Instruction publique,

Arrête :

L'arrêté du 20 février 1907 relatif à l'agrégation des Facultés de médecine et des Facultés mixtes de médecine et de pharmacie est modifié ainsi qu'il suit, à partir du 1*' janvier 1909 :

TITRE I

Page 1