DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Art. 23. — - Les docteurs en médecine candidats à l'agrégation et déclarés admis-

sibles dans les concours antérieurs au 1®"" novembre 1907 sont dispensés des épreuves d'admissibilité prévues aux articles 1 et 6 du présent arrêté.

Art. 24. — Les dispositions du présent arrêté relatives aux épreuves d'admission seront appliquées aux concours qui seront ouverts à partir de Tannée scolaire 1909-1910.

Art. 25. — Seront abrogées, à partir de l'entrée en vigueur du régime établi par e présent arrêté, les dispositions contraires des statuts du 16 novembre 1874 et du 27 décembre 1880 et de l'arrêté du 30 juillet 1887.

Art. 26. — L'arrêté du 25 juillet 1906 relatif à l'agrégation des Facultés de médecine et des Facultés mixtes de médecine et de pharmacie est rapporté.

Arrêté approuvant la délibératioD du Conseil de l'Université de Nonipellier instituant un Doctorat, : f mention Lettres >, de cette Université, et en réglementant les conditions de scolarité.

29 Juillet 1908.

Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux- Arts *,

Vu la loi du 10 juillet 1896;

Vu l'article 15 du décret du 21 juillet 1897, portant règlement pour les Conseils des Universités;

Vu la délibération du Conseil de l'Université de Montpellier, en date du 26 avril 1908;

Après avis de la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique,

Arrête :

Est approuvée la délibération susvisée du Conseil de l'Université de Montpellier, instituant un Doctorat, mention « Lettres », de cette Université, et en réglementant les conditions de scolarité.

Délibération du Conseil de l'Université de Montpellier.

(26 Avril 1908.)

Le Conseil de T Université de Montpellier, Vu l'article 15 du décret du 21 juillet 1897,

Délibère :

Article 1*'. — Il est institué à la Faculté des lettres de l'Université de Montpellier un Doctorat de cette Université, mention « Lettres ».

Art. 2. — L'examen pour l'obtention de ce doctorat comporte :

1" Une thèse inédite, dont le sujet aura été agréé par la Faculté. Cette thèse sera présentée en manuscrit, soumise à l'examen d'une Commission et imprimée avec le visa du doyen avant la soutenance ;

2" Des propositions données par la Faculté au moins trois mois à l'avance. L'énoncé de ces propositions sera imprimé à la suite de la thèse.

Ar>T. 3. — Les candidats seront tenus de déposer au secrétariat de la Faculté cent vingt exem-