TABLEAU
indiquant le ressort d'inspection de chacune des Écoles de pharmacie.
Écoles de pharmacie. Ressort d'inspection.
École supérieure de pharmacie de Paris. Seine, Seine-et-Oise, Seine-et-Marne, Eure-et-
Loir.
École préparatoire de médecine et de pharmacie Marne, Aube, Ardennes.
de Reims, École de plein exercice de médecine et de phar- Bouches-du-Rhône, Vaucluse, Var, Corse, Basses-
macie de Marseille. Alpes, Alpes-Maritimes.
École préparatoire de médecine et de pharmacie Doubs, Haute-Saône, Jura, Belfort.
de Besançon.
Faculté mixte de médecine et de pharmacie de Gironde, Charente-Inférieure, Dordogne, Lot-et-
BoRDEAUx. Garonne, Landes, Basses-Pyrénées.
École préparatoire de médecine et de pharmacie Manche, Calvados, Orne.
de Caen.
École préparatoire de médecine et de pharmacie Seine-Inférieure, Eure.
de Rouen.
École préparatoire de médecine et de pharmacie Puy-de-Dôme, Allier, Cher, Cantal, Haute-Loire.
de Clermont.
École préparatoire de médecine et de pharmacie Côte-d'Or, Yonne, Nièvre.
de Dijon.
École préparatoire de médecine et de pharmacie Isère, Haute-Savoie, Savoie, Hautes-Alpes, Drôme.
de Grenoble. ,
Faculté mixte de médecine et de pharmacie de Nord, Pas-de-Calais, Aisne.
Lille.
École préparatoire de médecine et de pharmacie Somme, Oise.
d'AMIENS.
Faculté mixte de médecine et de pharmacie de Rhône, Ain, Saône-et-Loire, Loire, Ardèche.
Lyon.
École supérieure .de pharmacie de Montpellier. Hérault, Aude, Pyrénées-Orientales, Aveyron,
Gard, Lozère.
École supérieure de pharmacie de Nancy. Meurthe-et-Moselle, Meuse, Vosges, Haute-Marne.
École préparatoire de médecine et de pharmacie Vienne, Indre, Deux-Sèvres.
de Poitiers.
École préparatoire de médecine et de pharmacie Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret.
de Tours.
École préparatoire de médecine et de pharmacie Haute-Vienne, Charente, Corrèze, Creuse.
de Limoges.
École de plein exercice de médecine et de phar- Finistère, Côtes-du-Nord, Ille-et^Vilaine.
macie de Rennes.
École de plein exercice de médecine et de phar- Morbihan, Loire-Inférieure, Vendée.
macie de Nantes.
École préparatoire de médecine et de pharmacie Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe.
d' Angers.
Faculté' mixte de médecine et de pharmacie de Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Gers, Tarn-et-
TouLousE. Garonne, Ariège, Lot, Tarn.
Art. 2. — Le Directeur de l'Enseignement supérieur et le Chef du Service de la
répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Circulaire relative à la réoryanisation de Tinspectiou des Pharmacies. 26 Août 1908.
Le Ministre de l'Agriculture •
à Monsieur le Préfet du département d
En vous adressant un certain nombre de documents relatifs à la réorganisation de l'inspection des pharmacies et à la répression des fraudes sur les substances médicamenteuses, j'ai l'honneur de vous fournir les indications qui vous sont immédiatement indispensables pour organiser le service spécial prévu par ces décrets en vue d'assurer à la fois l'application de la loi du 21 germinal an XI (modifiée par la loi du 23 juin 1908) sur l'exercice de la pharmacie, celle des règlements concernant les eaux minérales et enfin celle de la loi du le"" août 1905, en ce qui concerne les matières médicamenteuses.
■/• Dispositions générales. — La nouvelle organisation a pour caractère spécial de placer l'exercice de la profession pharmaceutique sous la tutelle des Écoles de pharmacie, dont chacune possède un ressort d'inspection fixé par arrêté ministériel prévu à l'article 2 du décret du 5 août 1908.
2o Pharmaciens-inspecteurs. — Les directeurs des Écoles de pharmacie désigneront un certain nombre de personnes auxquelles ils confieront le soin de surveiller d'une façon permanente, par des visites appropriées, tous les établissements dans lesquels sont préparés, détenus en vue de la vente ou vendus des produits médicamenteux ou hygiéniques, ainsi que des eaux minérales.
Toutefois, les personnes dont il s'agit devront être munies du diplôme de pharmacien. D'autre part ces pharmaciens-inspecteurs devront être préalablement agréés et commissionnés par vous : ce sont les seules restrictions apportées par le règlement à la liberté donnée, quant à leur choix, aux directeurs ou doyens.
Une zone d'inspection déterminée sera assignée, chaque année, par vos soins à chacun des pharmaciens-inspecteurs ; vous voudrez bien, pour cela, inviter le directeur ou doyen dans le ressort duquel se trouve placé votre département, à vous adresser les propositions utiles.
Le nombre des pharmaciens-inspecteurs désignés n'est pas limité par le règlement. Toutefois, les considérations suivantes sont de nature à vous guider à cet égard :
1» Aucun traitement n'est attaché à la fonction dont il s'agit. Une indemnité de 6 francs par pharmacie ou dépôt de médicaments tenu par un médecin ou un vétérinaire et de 3 francs par fabrique ou dépôt d'eaux minérales est •• eulement allouée au titulaire pour frais de visite ;
2'* Si le pharmacien-inspecteur de . .:: également procéder à la visite de tous les établissements assujettis : épiceries, drogueries, etc., situés dans sa circonscription, l'indemnité prévue ci-dessus serait insuffisante pour le rembourser des dépenses qu'un tel service le conduirait à faire. Mais il n'en est pas ainsi.
Les établissements soumis à l'inspection sont classés en deux catégories :
1* Les officines de pharmaciens et les dépôts de médicaments tenus par les médecins ou les vétérinaires ;
2» Les établissements (autres que les officines de pharmaciens et les dépôts de médicaments tenus par les médecins ou les vétérinaires) dans lesquels sont fabriqués, entreposés ou mis en vente des produits médicamenteux ou hygiéniques, c'est-à-dire les magasins de droguistes , herboristes, d'épiciers, de coiffeurs et de parfumeurs, les dépôts d'eaux minérales naturelles, les fabriques et les dépôts d'eaux minérales artificielles.
Conformément aux dispositions de l'article 2 du décret du 3 août 1908,1e pharmacien-inspecteur
est seulement tenu de visiter (au moins une fois l'an en vertu de l'article 29 de la loi du 21 germinal an XI, modifiée par la loi du 25 juin 1908) la première de ces deux catégories d'établissements.
Il n'exerce sur la seconde qu'une surveillance générale ; la visite en est laissée aux inspecteursadjoints prévus au décret du 5 août 1908, article îi. Toutefois, les fabriques et dépôts d'eaux minérales, bien qu'appartenant à cette deuxième catégorie, devront être également visités par lui.
En définitive, il n'est accordé d'indemnité au pharmacien-inspecteur que pour la visite des établissements dont l'inspection lui est exclusivement réservée.
Pour limiter autant que possible les dépenses de déplacements, il y a donc intérêt à constituer des régions d'inspection peu étendues et par conséquent à multiplier le nombre des inspecteurs ; mais en raison des conditions locales, vous pouvez être amené, d'accord avec le directeur ou le doyen de la région intéressée (voir arrêté du 24 août 1908), à des conclusions contraires : je vous laisse, par suite, le soin d'apprécier quelle est sur ce point la solution la meilleure.
3^ Inspecteurs-adjoints. — Vous avez déjà été conduit à diviser l'étendue de votre département en un certain nombre de régions dans lesquelles l'application de la loi du ^<^^ août 1905, en ce qui concerne la répression des fraudes sur les matières alimentaires, est confiée à un agent commissionné par vous à cet effet.
Lesdits agents sont tenus de visiter (afin d'opérer, le cas échéant, des prélèvements) les épiceries, drogueries, fabriques et dépôts d'eaux minérales naturelles ou artificielles. Il vous suffira donc, pour atteindre le butvisé par les décrets du 5 et du 6 août 1908, de les commissionner également pour l'application de la loi du 21 germinal an XI, modifiée par la loi du 25 juin 1908, et pour l'application de la loi du l"' août 1905, en ce qui concerne la répression des fraudes sur les substances médicamenteuses, conformément auxdits décrets.
Ils seront ainsi chargés d'une mission complémentaire dont l'exécution ne créera aucune charge nouvelle. En effet, ces agents interviendront simplement dans une même occasion à un double titre. Afin de procéder aux visites que comporte la répression des fraudes sur les matières alimentaires et produits agricoles, ils ont déjà généralement à pénétrer dans des établissements (une épicerie, par exemple) assujettis à l'inspection dite des pharmacies ; désormais, ils auront qualité pour assurer eux-mêmes cette dernière inspection, évitant ainsi qu'un même établissement reçoive la visite de deux catégories différentes d'agents.
On peut objecter, il est vrai, que les agents dont il s'agit n'ont pas, en général, la compétence nécessaire pour assurer l'application des lois sur la pharmacie.
Mais il suffit de remarquer que si, au cours de leurs visites, les inspecteurs-adjoints se trouvent en présence de produits médicamenteux proprement dits ou s'ils croient se trouver en présence de faits révélant l'exercice clandestin de la pharmacie, ils devront, conformément à l'article 5 du décret du 5 août 1908, en aviser le pharmacien-inspecteur, qui procédera à une visite spéciale.
Ce décret a donc prévu le cas où l'incompétence des agents chargés de l'exécution de la loi mettrait obstacle à son application.
Dans ces conditions, j'estime qu'il vous suffira de commissionner spécialement les agents actuels du service de la répression des fraudes pour former le corps des inspecteurs-adjoints prévus par les nouveaux décrets.
Par suite, il ne sera pas nécessaire de recourir à la nomination d'un personnel nouveau.
Toutefois je ne verrais aucun inconvénient à ce que des inspecteurs-adjoints fussent choisis en dehors des agents actuels du service de la répression des fraudes si, le cas échéant, la chose vous paraissait avantageuse, mais je ne pourrais mettre à votre disposition aucun crédit dans ce but.
4» Taxe de visite. — Les modifications apportées à la loi du 21 germinal an XI et les décrets des 5 et 6 août 1908 ne modifient en rien les textes en vertu desquels sont perçus les droits de visite relatifs à l'inspection des pharmacies.
En conséquence, les taxes antérieures continueront à être perçues comme par le passé.
En effet, si les conditions dans lesquelles les visites sont opérées se trouvent modifiées, en ce sens qu'au lieu de l'être par des commissions de trois membres, elles sont effectuées par un seul inspecteur ou par un inspecteur-adjoint, la visite, en elle-même, n'en a pas moins le même caractère qu'auparavant, et la taxe correspondante continue à être perçue, sur justification que la visite a eu lieu .
Je vous ferai parvenir prochainement -des instructions sur les indications à fournir à l'Administration des finances en vue de la confection des rôles des contributions directes sur lesquels les taxes dont il s'agit sont portées. Je tiens à vous signaler, dès maintenant, que le plus grand nombre des établissements assujettis étant précisément ceux que visiteront les inspecteurs-adjoints (épiceries, notamment), il y a lieu, dans l'intérêt du Trésor, de commissionner ces agents dans le plus bref délai, en les invitant à procéder au plus grand nombre de visites possible dans leur circonscription respective (sans se croire obligés, cependant, d'opérer des prélèvements dans chacun des établissements inspectés).
Lesdits agents dresseront un état des visites ainsi faites, et cet état, tenu à jour, devra vous être adressé à l'époque qui vous sera fixée par des instructions ultérieures.
La nomination des pharmaciens-inspecteurs n'est pas moins urgente que celle des inspecteursadjoints. Aussi, ai-je prié MM, les directeurs des Écoles de pharmacie et les doyens des Facultés mixtes de médecine et de pharmacie de vouloir bien, aussitôt que possible, vous faire parvenir leurs propositions à ce sujet.
Décret relatil' au\ Professeurs honoraires de Faculté.
• 3 Septembre 1908.
Le Président de la République française,
Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique et des Beaux- Arts i, Vu l'article 41 du décret du 28 décembre 1885 ; . Vu la loi du 27 février 1880 ;
Le Conseil supérieur de l'Instruction publique entendu, Décrète :
Article l'^ — Les professeurs honoraires de Faculté font partie du Conseil de la Faculté avec voix consultative.
Décret relatif aux Licenciés es sciences aspirant aux fonctions de Suppléant et de Chef des travaux (siences physiques et sciences naturelles) dans les Écoles de plein exercice et préparatoires de médecine
et de pharmacie.
3 Septembre 1908.
Le Président de la République française,
Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique et des Beaux- Arts ^,
Vu les décrets du 1" août 1883 et du 25 juillet 1885 ;
Vu le décret du 22 janvier 1896 sur la licence es sciences ;
Vu la loi du 27 février 1880 ;
Article 1". — Pour être admis à concourir en vue des fonctions de suppléant des chaires de physique, de chimie et d'histoire naturelle dans les Écoles de plein exercice
